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#1 30-06-2010 22:50:28
Question de Popolbis
Moi aussi je trouve que la case cp sur pajeemploi est sujette a discussion !!
sinon moi aussi je suis en année incomplete, e t je me pose une question : ma nounou vient de me donner une ardoise de +800 € !!il faut lui payer 10% du montant total du salaire brut !!
mon assmat est nouvelle et c est son premier contrat en année incomplete !
nous nous posons des question des deux cotés !
les sous vienent en plus des CP ou alors c l un ou l autre ?
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30-06-2010 22:50:28
#2 30-06-2010 22:51:26
Re : Question de Popolbis
coucou
les cp , comme le salaire se paient en net , pas en brut
quand a commencé le contrat ?
quel est le calcul de la mensualisation ?
qu'avez vous noté au contrat à propos du paiement des cp ?
et oui si vous avez opté pour le paiement en juin
vous devez lui payer
sa mensualisation + ses cp
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#3 01-07-2010 17:05:31
Re : Question de Popolbis
le contrat a commence en mars 2009
la mensualisation est de 164,5
detail : Journée typique 8H30 17H =>8,5h
8,5h x 5jours =>42,5/semaine
Mensualisation =(46semaine X 42,5 )/12 =162,92
3,16 x 42,5x 46 semaines)/12 =514,82
nous avons donc etabli 164,5h ou cout mensuel mini pour elle 514,82
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01-07-2010 17:11:09
#5 01-07-2010 17:15:58
Re : Question de Popolbis
autre question , pour une mensualisation de 164,5 h
un accueuil reel de 150h
mais le nombre de jours d accueil par ex 22j dans un mois
la nourice me compte 8,5 X22 = 187H HORS LE REEL D HEURES EST DE150 uis je tenue de payer 164,5 ou 187
ca me parait irreel de PAyer des heures non travaillées en + de la mensualisation !!
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#6 01-07-2010 17:54:15
- nounoucorail
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Re : Question de Popolbis
vous payez le montant retenu sur le contrat
et pourquoi ne pas faire un avenant avec le vrai nombre d'heures ?
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#9 02-07-2010 20:09:33
Re : Question de Popolbis
oui j ai regardé mais j ai pas encore trouvé !
sinon suis je en droit de refuser de payer les cp de l année d avant de mars a juin 2009
precision c est la nourice qui a proposé de faire les buletins de salaire c est donc une erreur de sa part (et de la mienne de ne pas avoir verifié).
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#11 02-07-2010 21:03:45
- nounoucorail
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Re : Question de Popolbis
existe t il un organisme officiel qui gere les nourices ? ou je dois appeler la direction du travail ?
ben ! La pmi !
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#13 03-07-2010 10:23:47
Re : Question de Popolbis
non il est prevu 164,5 h en mensualisation , en partant sur une base de 8,5h /jour suite au congé mater de ma femme la nounou garde mon fils 7,5 par jour et certains jours ma femme le garde, donc pour ce mois ci (juin ) 142,( h reel de garde mais il y a 22jours ouvrable donc elle me met sur le buletin de salaire 22x8,5 soit 187h !!
que dois je payer ??? 164,5 ou 187 H ??
Dernière modification par Popolbis (03-07-2010 10:26:24)
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#14 03-07-2010 11:22:13
Re : Question de Popolbis
alors c'est quoi 8,5h par jour ou 164,5 heure ? faut choisir du coup ! Le calcul de la mensualisation il prend combien en h par semaine ??
moi par ex mon contrat c'est 28h par semaine et non par mois car les mois sont différents et j'ai 3h le lundi 8h le mardi 11 le mercredi ...... et quand l'enfant est absent ou s'il le papa vient 1 h plus tôt je compte l'heure de fin prévu au contrat et la journée d'absence cela dépend et du coup ça fait que je tombe à 28 h par semaine. Alors vous si c'est 8h30 prévu et que vous laissez votre enfant 7h30 et bien c'est 8,5 qui compte. Par contre je comprend pas votre total au mois car je ne pense pas qu'on doive faire une mensualisation à l'heure par mois.
à vous de faire un avenant au contrat car du coup votre ass mat se tient disponible au horaire imposé au contrat et vous devez payé les heures prévu. alors faut faire un contrat plus petit
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#15 03-07-2010 17:23:13
Re : Question de Popolbis
Bien pour le connaitre le nombre d heures par mois il faut bien marquer le nombre d'heures /jours a titre indicatif X par 20 jours ouvrés en moyenne par mois ?? non
donc sur mon contrat j ai pas marque juste 164,5 mai sle detail du calcul :
detail : Journée typique 8H30 17H =>8,5h
8,5h x 5jours =>42,5/semaine
Mensualisation =(46semaine X 42,5 )/12 =162,92
3,16 x 42,5x 46 semaines)/12 =514,82
apres si le therme mensualisation veux dire autre chose qu un nombre d heulre /mois minimum d assuré , il faut absolument faire changer ce terme !
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#16 04-07-2010 22:21:53
Re : Question de Popolbis
et bien je sais pas nous on a fait le calcul avec un nombre d'heure par semaine et sur un mois c'est difficile car il peut y avoir des mois à plus ou moins de jours.
Combien de jours ta nounou a travaillé ?
mensualisation ne veut pas dire un nombre d'heure assuré par mois mais le calcul des semaines de gardes sur une année X le nombre d'heure pas semaine X le tarif divisé par 12 mois
3,16 x 42,5x 46 semaines)/12 =514,82 !!!! ton calcul est le bon
faut voir combien d'heures elle a fait en plus et pourquoi elle en rajoutes car après elle se trompe peut être et l'a fait au réel ce mois ci. quand avez vous commencé le contrat ? comment c'était les autres mois ?
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#17 04-07-2010 22:23:59
Re : Question de Popolbis
en fait faut pas regarder le nombre d'heure dans le mois mais payé la mensualisation prévu au contrat. Et payé les heures complémentaires s'il y en a eu. Vous avez calculé 46 semaines donc vous devez lui payer 46 semaines et la régularisation se fera au bout de 12 mois
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#18 05-07-2010 09:06:12
Re : Question de Popolbis
la mensu prend en compte les heures prévues au contrat :
je te donne un exemple : tu va a la pizzeria , tu commande une pizza, tu ne manges que la moitié, tu payeras la pizza entière...
Pour l'assmat, par contrat, tu as commandé une place sur certains jours et certaines heures, que ton enfant vienne ou non, tu dois payé cette place même si l'enfant vient moins. c'est la ccn (art14 :absence non prévus au contrat)
Pour les cp en année incomplète, ils sont payable en net.
un accueil occasionnel est un accueil de courte durée : exemple : un remplacement pour maladie de l'assmat
la mensu, c'est un lissage sur l'année : en fonction de comment tombe les semaine, s'il y a 28 ou 31 jours dans le mois, il y a plus ou moins d'heures de faites.. certains mois votre assmat fera 150 h , d'autre 170.. mais vous tous les mois, vous la pairez du montant de la mensu. A la fin de l'année toutes les heures faites sont payées :
ex : mensu de 100 h par mois , soit 1200 heures/an
au réel : 110 janvier, 90 février, 96 mars, 104 en avril etc.... pour un total de 1200 heures...
déclaration de jour paje : 164;5 : 8 (pour la paje : 8h par jour) = 20.56 (soit 21)
pour le bulletin de salaire qu'elle fait : nombre de jours travaillés au réel (c'est pour sa déclaration d'impot ....et là faut la comprendre, c'est un vrai binz)
Bon courage
Dernière modification par broks (05-07-2010 09:14:44)
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#19 05-07-2010 21:09:23
Re : Question de Popolbis
Bon j ai la reponse de la pajemploi et de la direction du travail ) donc je paye les 164,5 et pi c est tout !!!
pour les CP Le coup des 10% cest au cas ou la nounou ne cumule pas ses jours de congés.
bref si on la nounou prends des conges on ne verse pas les 10%
si 5mois de travail ca fait 12,5 jours de congés mais faut surtout pas payer si la nounou prends 12,5jours ->alors l employeur ne doit pas verser un copec!!!
c est l un ou l'autre
autre cas 5 mois de travail de nounou donc toujours 12,5 acquis la nounou prends 7,5 jours la l employeur doit 5 jours
si la nounou ne prends pas de conges l employeur lui doit 12,5 jours payable à la fin du contrat
D'apres la personne de la direction du travail il y a une mauvaise info au niveau des formateurs des nounous ils cherchent la source, l'employé avait la convention sous le coude car ca n arrete pas !!!
maintenant vu que ma nounou a eu un autre son de cloche, nous nous voyons dans la semaine afin de rappeler la direction du travail ensemble .
c'est qd meme un beau *** chez les formateurs de ma region
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#20 05-07-2010 21:51:21
Re : Question de Popolbis
les cp se paient toujours à l'employée
que ce soit à la prise ou etalé (voir art 12 de la ccn et ce que vous avez noté au contrat)
en année incomplete les cp se rajoute à la mensu d'après l'une des 4 methodes retenue art 12 justement
soit au 1er juin chaque année
soit à la prise principale
soit au proratat de chaque prise
soit par 1/12° chaque mois
mais dans tout els cas les cp se paient... 
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