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#1 03-07-2010 23:19:46

nany35
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Rupture du contrat de travail après un préavis

Je voudrais savoir ce que vous penser de ma situation,
mon employeur va rompre mon contrat au 31/08, pour cause de scolarisation
Je dois effectuer un préavis de 1 mois (+ 1 an d'ancienneté), donc d'un commun accord, il m'envoi ma lettre de licenciement en date du 12 juin, et donc jusqu'au 12 juillet je suis en période de préavis, ensuite je prend mes 3 semaines de congés, ensuite les parents sont en congés 3 semaines de plus (prévu dans la mensu en année incomplète), après la dernière semaine de août je retravaille avec ce contrat.
Sur la lettre de licenciement on a fait un préavis de 1 mois a compter du 12 juin puisque me semble t il il est pas légal de faire un préavis pendant ses congés, et il a bien notifier sur la lettre que le dernier jour travaillé serait le 31/08.
Sauf que maintenant il se rend compte qu'il va falloir me payer tt le mois d'aout alors il me dit que mon contrat se terminera à la fin du préavis soit le 12/07
Moi je pense que comme sur la lettre il avait dit fin août nous devons nous y tenir
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos réponses


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03-07-2010 23:19:46

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#2 03-07-2010 23:35:48

luna74
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Re : Rupture du contrat de travail après un préavis

Bonsoir,

Ton préavis se termine le 12 juillet et tu ne dois pas retravailler avec eux. (pour la dernière semaine d'aout)

De toute facon il doit te payer tes cp. (comment sont-ils payer ?)

Ce que tu peux faire, c'est commencer ton préavis, partir en vacances, ensuite les vacances des parents et finir ton préavis la dernière semaine d'aout.

Dernière modification par luna74 (03-07-2010 23:36:47)


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#3 03-07-2010 23:43:18

nany35
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Re : Rupture du contrat de travail après un préavis

Ben en fait les congés je viens juste de me rendre compte que depuis sept il me les paie tt les mois d'une drole de façon, avant j'était mesualisé sur 44 semaines +10%tt les mois et donc depuis sept il est passer a 49 semaine sans que j'en fasse plus d'heure qu'avant comme cela il gonfle les heures de 14h sur la fiche de paie et il dit comme cela ca paie les CP tt les mois
Et  d'après toi comme il ma dit sur son courrier que je continuait a travailler fin aôut il n'est pas obliger de s'y tenir?
Merci pour ton temps


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#4 03-07-2010 23:54:29

luna74
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Re : Rupture du contrat de travail après un préavis

un contrat sur 49 semaines n'existe pas.  (49 semaines + 5 semaine de cp = 54 semaines. une année comporte 52 semaines.
Il aurait du continuer comme avant avec les 10 % tous les mois.

Si le contrat se termine fin aout, le début du contrat n'est pas le 12 juin mais 1 semaine plus tard.

J'avoue que je ne sais s'il doit quand même travailler avec toi fin aout.


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03-07-2010 23:54:29

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#5 03-07-2010 23:57:35

lilie24
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Re : Rupture du contrat de travail après un préavis

il a tout faux,passer de 44semaines à 49 n'a rien à voir avec les congés payés.et en plus c'est pas possible.as-tu signé un avenant pour le changement de mensualisation?sur les fiches de paie tu n'as touché aucun cp depuis septembre donc il doit de les régler.par contre je crois avoir lu sur un autre post que comme il a marqué sur la lettre dernier jour le 31 aout il est coincé mais bon attends l'avis des modos je ne suis pas sure. courage à toi

Dernière modification par lilie24 (04-07-2010 00:02:13)


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#6 04-07-2010 00:01:53

luna74
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Re : Rupture du contrat de travail après un préavis

lilie24 a écrit :

il a tout faux,passer de 44h à 49h

Ce sont des semaines pas des heures.


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#7 04-07-2010 00:03:39

lilie24
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Re : Rupture du contrat de travail après un préavis

oui luna excuse-moi je viens de rectifier mon message,j'avais lu trop vite,c'est le marchand de sable qui commence à passer tongue  bon week-end


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#8 04-07-2010 00:04:55

nany35
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Re : Rupture du contrat de travail après un préavis

Lilie, non c pas 44h, Mais 44semaines
En fait au départ du contrat on a fait 52-5 semaines CP-3semainesCPsuppl ce qui donnait donc les 44 semaines, et depuis sept il a pris 49?, en fait il dit qu'i a inclus ;les5 semaines de CP, il a juste enlever ses 3 semaines de CP supp a lui
Je sais pas ou il a été chercher çà!?


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#9 04-07-2010 00:08:54

nany35
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Re : Rupture du contrat de travail après un préavis

ben oui c se que je lui ai dit sur mes fiches de paie aucun cp payé depuis prèsque un an; oui j'ai signé un avenant vite fait entre un départ et une arrivée en coin de table, mais est ce que cet avenant est valable puisque pas légal?


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#10 04-07-2010 00:17:25

lilie24
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Re : Rupture du contrat de travail après un préavis

qu'y a t'il de noté sur l'avenant? il a fait n'importe quoi et je ne sais pas comment tu dois faire. quelqu'un de plus calée que moi va te répondre. bon week-end


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#11 04-07-2010 00:28:43

landocean
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Re : Rupture du contrat de travail après un préavis

nany35 a écrit :

Lilie, non c pas 44h, Mais 44semaines
En fait au départ du contrat on a fait 52-5 semaines CP-3semainesCPsuppl ce qui donnait donc les 44 semaines, et depuis sept il a pris 49?, en fait il dit qu'i a inclus ;les5 semaines de CP, il a juste enlever ses 3 semaines de CP supp a lui
Je sais pas ou il a été chercher çà!?

Bonsoir,
Ce n'est pas conventionnel, mais certaines AM font comme ça. La deuxième année elles incluent les cp dans la mensu.

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#12 04-07-2010 11:17:09

nany35
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Re : Rupture du contrat de travail après un préavis

Sur mon aveneant il a noter 33hX49s/12m=135h, alors que avant c'était 33hX44s/12=121H, il estime donc que les CP sont payés dedans


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