Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

kobrak

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problemes au niveau des heures effectuées

Bonjour,
  J'ai un soucis avec mon AM concernant les heures effectués. Je m'explique: il a été conclut un contrat où elle garderait notre fille 28 par semaine. En tenant compte des horaires de travail de ma femme et moi meme, nous avons décidé deshoraires avec l' AM et il a été conclu ceci:

lundi, mardi, jeudi et vendredi :    8 H - 15H soit 7 H par jour ( 7x4= 28 H)  Elle ne travaille pas le mercredi. Seulement il a été décidé aussi que parfois , étant donné qu'il m'arrive d'effectuer des quarts donc d'avoir des horaires irréguliers, que les horaires de l'AM serait parfois modifiées.

Il y a deux semaines l'emplois du temps de l'AM a été celui-ci:

Lundi  8H - 17H  (= 9H)
Mardi  8H - 17H  (= 9H)
Mercredi:  pas de garde ce jour-là
Jeudi  8H - 15h   (= 7h)
Vendredi : j'ai gardé ma fille

Donc au total 25 H travaillés au lieu de 28

Je voulais donc savoir si quand on modifie l'emplois du temps mais que l'on reste sous les 28 h prévu, doit on régler les 28 h ainsi que des heures complémentaires sachant que dans la semaine seules 25 heures ont été effectués ou seulement les 28 h comme dit dans le contrat?

Mon AM voit la chose autrement. Pour elle c'est 28h + 4 h supplémentaires

Le contrat étant à la semaine seuls les heures effectués audessus des 28 h sont considérés commes des heures complémentaires non?

Qu'en pensez-vous?

1libellule

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Re : problemes au niveau des heures effectuées

Bonjour,
  J'ai un soucis avec mon AM concernant les heures effectués. Je m'explique: il a été conclut un contrat où elle garderait notre fille 28 par semaine. En tenant compte des horaires de travail de ma femme et moi meme, nous avons décidé deshoraires avec l' AM et il a été conclu ceci:

lundi, mardi, jeudi et vendredi :    8 H - 15H soit 7 H par jour ( 7x4= 28 H)  Elle ne travaille pas le mercredi. Seulement il a été décidé aussi que parfois , étant donné qu'il m'arrive d'effectuer des quarts donc d'avoir des horaires irréguliers, que les horaires de l'AM serait parfois modifiées.

Il y a deux semaines l'emplois du temps de l'AM a été celui-ci:

Lundi  8H - 17H  (= 9H)
Mardi  8H - 17H  (= 9H)
Mercredi:  pas de garde ce jour-là
Jeudi  8H - 15h   (= 7h)
Vendredi : j'ai gardé ma fille

Donc au total 25 H travaillés au lieu de 28

Je voulais donc savoir si quand on modifie l'emplois du temps mais que l'on reste sous les 28 h prévu, doit on régler les 28 h ainsi que des heures complémentaires sachant que dans la semaine seules 25 heures ont été effectués ou seulement les 28 h comme dit dans le contrat?

Mon AM voit la chose autrement. Pour elle c'est 28h + 4 h supplémentaires

Le contrat étant à la semaine seuls les heures effectués audessus des 28 h sont considérés commes des heures complémentaires non?

Qu'en pensez-vous?

Il ya 4 heures complémentaires.
regardez la convention collective tout est expliqué. Elle est détail sur ce site

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77nounou

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Re : problemes au niveau des heures effectuées

Si vous avez changé le planning pour 2 semaines sans faire d'avenant alors l'assisstante maternelle a raison. Elle doit avoir son salaire normal selon le planning convenu au contrat et ajouter les heures supplémentaires pour les jours où elle a finit à 17h au lieu de 15h. Tout comme le vendredi où vous avez gardé votre fille puisque c'est une journée d'absence non prévue

so

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Re : problemes au niveau des heures effectuées

Bonjour

On reste sur le planning établi.
Elles a en effet fait des heures complémentaires .
LE vendredi, vous avez garder votre fille, mais ça ne change rien pour l'ass mat.
C'est le principe de la convention, elle a été instauré pour éviter aux ass mat de se retrouver en fin de mois avec un salaire "indécent" .

Et bien évidemment, elle ne doit pas rattraper cette journée

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Daljaa

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Re : problemes au niveau des heures effectuées

il a été conclu ceci:

lundi, mardi, jeudi et vendredi :    8 H - 15H

Votre contrat prévoit 28h de garde par semaine et vous avez raison la dessus, par contre ces 28h sont à effectuer uniquement les jours et dans les tranches horaires que vous avez spécifié.

Le fait que vous ayez précisé que des changements seront possibles et qu'elle a signé, signifie seulement qu'elle acceptera ces changements, pas qu'ils seront gratuits.

Lundi  8H - 17H soit 2h complémentaires
Mardi  8H - 17H soit 2h complémentaires
Jeudi  8H - 15h 
Vendredi : j'ai gardé ma fille soit 7h à payer sans les indemnités d'entretien ou repas, votre AM n'y est pour rien si vous gardez votre fille, elle était disponible.

Mon AM voit la chose autrement. Pour elle c'est 28h + 4 h supplémentaires

C'est elle qui a raison !

Ce qu'il faut que vous réalisiez, c'est qu'elle a besoin d'organiser son emploi du temps. Quand vous rajouter des heures ou que vous enlevez ou ajoutez un jour, c'est normal qu'en contrepartie de ce désagrément elle soit payée.

toystory

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Re : problemes au niveau des heures effectuées

non, c' est 4h complémentaires et non supplémentaires
supplémentaires, c' est à partir de la 46éme heures

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emmandco

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Re : problemes au niveau des heures effectuées

Bonsoir,
Je confirme ce que dit votre assistante maternelle et ce que disent les collègues . Il y a 4h complémentaires (donc non majorées = taux normal) car elle a termnié 2 soirs à 17h au lieu de 15h donc c'est 2 X 2 heures à payer en plus ...

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lulu64

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Re : problemes au niveau des heures effectuées

bonjour
d'accord avec les collègues
lorsque vous avez signé le contrat, il a été noté et convenu:
                         -  les jours d'accueil ( LMJV), soit 4 jours
                          - les horaires d'accueil 8h-15h ( 7h par jour, 28h semaine )
votre am est rémunéré sur ces bases du contrat, c'est son salaire minimum garanti
même si  l'enfant est absent sur cet accueil prévu au contrat, parce que vous l'avez gardé, alors qu'il aurait du être présent chez l"am,  cela ne change rien pour sa rémunération
vous êtes obligé de payer les heures prévues, sans les indemnités d'entretien bien entendu
En dehors de ces horaires, et des jours prévus, vous êtes donc "hors contrat"
Il vous faut l'accord de votre am pour qu'elle accueille votre enfant en dehors de ce que prévoit le contrat et doit être payer en heures complémentaires
vous ne pouvez pas " utiliser" les heures non prévues au contrat ( donc heures complémentaires) pour arriver aux 28h semaine
la base de votre contrat est de 28h pour 4 jours d'accueil de 8h à 15h
et si elle n'a pas travaillé réellement ses 28h par semaine, (sur la base de votre contrat), elle doit être rémunéré quand même
vous avez tout à fait le droit de ne pas lui amener l'enfant, un jour où il aurait du être accueilli, quelle que soit la raison, mais vous avez l'obligation de payer les heures et les heures en dehors du contrat sont à rajouter en heures complémentaires

lilabulle

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Re : problemes au niveau des heures effectuées

D'accord aussi avec votre AM ,soit 28h + 4h complémentaires