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#1 08-07-2010 14:47:39

linna77
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Messages : 2

Refus d'agrément, besoin d'aide pour recours gracieux

Bonjour

Ma belle mère a reçu le 14 juin 2010 un courrier lui notifiant le refus d'agrément.
En gros, la motivation tourne autour du fait qu'elle n'aurait pas les capacités à répondre de manière adaptée à certaines situations et aux besoins de l'enfant.

Je n'ai pas le courrier sous les yeux, je l'ai lu hier soir chez mon ami, son fils, donc je vous donne ce que j'ai retenu.

Elle me demande de l'aider à former un recours gracieux.

J'aurais besoin de certaines précisions :

1. D'abord :
- faut il se contenter de notifier par LRAR qu'elle forme un recours gracieux (sans motiver ou étayer la demande) et d'attendre une nouvelle convocation pour s'expliquer sur sa demande

OU :

- faut il notifier qu'elle fait le recours gracieux ET motiver sa demande en rappelant en détails les intérêts de sa candidature, les questions posées par l'assistante sociale et les réponses qui lui ont été données?

2. Je vois que certaines ont également demandé un rendez-vous avec un responsable de la PMI, faut il le faire parce que c'est conseillé ou obligatoire?

3. Je veux qu'elle demande dans son courrier à avoir accès à son dossier pour connaître les observations faites par l'assistante sociale auxquelles le refus fait allusion, sans les préciser ni les donner.
Elle y a droit légalement donc je pense que c'est indispensable. Me conseillez vous de le faire dans le courrier notifiant le recours ou de le faire séparément?

4. Je lui ai conseillé de prendre contact avec une association d'assistantes maternelles pour être bien conseillée et ne pas e tromper. est-ce judicieux?

Merci de m'aider (pour que je l'aide ensuite utilement et vite)

Dernière modification par linna77 (08-07-2010 14:48:41)

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08-07-2010 14:47:39

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#2 08-07-2010 14:52:33

cathymam
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Re : Refus d'agrément, besoin d'aide pour recours gracieux

bonjour,

elle peut aller demander son dossier directement à la pmi.
ensuite dans sa demande de recours, elle reprend brièvement les points notés dans la lettre qu'elle a reçu et argumente.

prendre contact avec une asso n'est pas une mauvaise idée, pourquoi pas wink

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#3 08-07-2010 14:57:12

linna77
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Re : Refus d'agrément, besoin d'aide pour recours gracieux

C'est rédigé de manière générale. Donc cela implique qu'elle reprenne les questions qu'on lui a posées et ses réponses? Plus ajouter les atouts de sa candidature?

Pour le dossier j'appelle de suite mon ami pour qu'il lui dise d'y aller.

pour la demande d'entretien?

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#4 08-07-2010 21:38:32

kroane
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Re : Refus d'agrément, besoin d'aide pour recours gracieux

bonsoir, je sors aujourd hui même d'un recours gracieux.
je pense...pour l'avoir vécu, que le mieux est de faire une lettre détaillée où on reprend en résumé les évaluations telles qu'on les a perçues
mais surtout en argumentant face au refus qui nous a été attribué.
dans cette même lettre demande le dossier qui a été présenté au conseil général sinon ça va prendre trois plombes encore...
à partir du jour de réception de votre courrier (accusé réception AR ), le conseil général a deux mois pour vous recevoir et revoir leur jugement.
alors 14 juin, c'est bon vous êtes largement dans les temps, vous avez jusqu'au 14 août et dès recetion de votre demande de recours gracieux, ça repart pour deux mois.
allez courage...

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08-07-2010 21:38:32

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#5 11-07-2010 12:29:41

bipbip01
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Re : Refus d'agrément, besoin d'aide pour recours gracieux

En premier lieu, il faut qu'elle demande à consulter son dossier afin qu'elle sache exactement les points qui lui sont reprochés.
Ensuite, elle fait sa demande de recours gracieux. Chez nous, ma puer m'avait conseillé une lettre simple de donnant aucunes explications. Ça m'a paru bizarre mais je l'ai fait ainsi.
Surtout, il faut qu'elle se remette en question sur les points qui lui sont reprochés afin qu'elle puisse mieux se défendre et argumenter.
Bonne chance à elle.


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