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Discussion fermée
#1 08-07-2010 15:21:31
Indemnités de licenciement
Bonjour,
J'ai commencé un contrat le 1er juillet 2009. Il se termine demain en année incomplète. La maman m'a donné la lettre de licenciement le 25 juin dernier avec un préavis de 15 jours.
Mon problème, sur le site de l'URSSAF, il est dit "L’ancienneté à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement s’apprécie de la date d’entrée en service du salarié à l’expiration de son préavis. Les années incomplètes doivent également être prises en compte."
Du coup, je ne sais plus si j'y ai droit ou pas ...
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08-07-2010 15:21:31
#3 08-07-2010 15:25:47
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Indemnités de licenciement
bonjour
l'indemnites de rupure n'est due que si tu as un an ou plus de contrat 
dans ton cas non puisque pour y avoir droit tu aurais du travailée jusqu'en juillet 2010 
rooooooooo pfff j'suis nulle et tres fatiguée !! on est deja en juillet 
vivement les vacances
ben voui tu peux avoir la prime de rupture puisqu'un an de contrat 
soit 1/120 eme de tous tes salaires ..soit 1/5
voir infos et articles
Dernière modification par jeluma (08-07-2010 15:28:07)
INDEX
ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 08-07-2010 15:28:37
Re : Indemnités de licenciement
bonjour
l'indemnites de rupure n'est due que si tu as un an ou plus de contrat
dans ton cas non puisque pour y avoir droit tu aurais du travailée jusqu'en juillet 2010
Je travaille bien jusqu'au 9 juillet 2010 ...
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08-07-2010 15:28:37
#5 08-07-2010 15:29:07
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Indemnités de licenciement
j'ai modifié mon post
INDEX ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#7 08-07-2010 15:32:59
Re : Indemnités de licenciement
si les 1/120èmes de tous les salaires nets perçus,les 1/5èmes sur les 3 derniers mois bruts préavis inclus et les 1/5èmes sur les 12 mois bruts précédant l'annonce du préavis.
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#10 08-07-2010 15:54:16
Re : Indemnités de licenciement
Bonjour,
J'ai commencé un contrat le 1er juillet 2009. Il se termine demain en année incomplète. La maman m'a donné la lettre de licenciement le 25 juin dernier avec un préavis de 15 jours.
Mon problème, sur le site de l'URSSAF, il est dit "L’ancienneté à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement s’apprécie de la date d’entrée en service du salarié à l’expiration de son préavis. Les années incomplètes doivent également être prises en compte."Du coup, je ne sais plus si j'y ai droit ou pas ...
attention !tu as ete licenciée avant la date anniv (en juin)
et c'est cette date qui compte pour determiner l'ancienneté. (et la durée du préavis )
donc 15j de préavis et pas 1 an de contrat...
donc non tu n'y a pas droit 
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#12 08-07-2010 16:05:07
Re : Indemnités de licenciement
Enjoy a écrit :Bonjour,
J'ai commencé un contrat le 1er juillet 2009. Il se termine demain en année incomplète. La maman m'a donné la lettre de licenciement le 25 juin dernier avec un préavis de 15 jours.
Mon problème, sur le site de l'URSSAF, il est dit "L’ancienneté à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement s’apprécie de la date d’entrée en service du salarié à l’expiration de son préavis. Les années incomplètes doivent également être prises en compte."Du coup, je ne sais plus si j'y ai droit ou pas ...
attention !tu as ete licenciée avant la date anniv (en juin)
et c'est cette date qui compte pour determiner l'ancienneté. (et la durée du préavis
donc 15j de préavis et pas 1 an de contrat...
donc non tu n'y a pas droit
En fait pour y avoir droit, j'aurai dû recevoir ma lettre de préavis au 1er juillet ou + tard, c'est bien çà ?
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#16 08-07-2010 16:48:28
Re : Indemnités de licenciement
Je viens de vérifier sur le site du ministère du travail et ils disent comme toi
L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
* comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement.
Comme quoi, même à l'URSSAF il peuvent raconter des *** !!!!
Merci 4i
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