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#21 21-05-2007 21:56:00
Re : mensualisation ... obligatoire?
vous aurez peu etre une reponse sur ce lien....
http://www.apege.com/spip/article.php3?id_article=17
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21-05-2007 21:56:00
#22 21-05-2007 22:00:03
Re : mensualisation ... obligatoire?
Ce qui est bizarre, c'est quand 2003 c'est obligatoire et sur le lien ca ne l'est que depuis la convention.
Va comprendre quelque chose
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#23 21-05-2007 22:00:04
Re : mensualisation ... obligatoire?
quelle efficacité babou
n'oubliez pas de lire ceci au dessus du tableau:
Pour votre information, vous trouverez sur fond grisé les dispositions existant auparavant. Ces dispositions ne sont dorénavant plus applicables.
Dernière modification par lulu54 (21-05-2007 22:01:07)
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#24 21-05-2007 22:03:59
Re : mensualisation ... obligatoire?
alors...
le conseil général et le ram m'ont dit :
" vous dépendez du droit privé. tout est possible du moment que c'est par écrit, daté et signé"...
j'en suis restée baba!
le prud'homme confirme!
mais la solution à retenir est la plus favorable à l'employé : soit la mensualisation...
donc effectivement, ce n'est pas obligatoire mais en cas de conflit prud'hommal, la mensualisation reste la meilleure précaution car elle garanti la validité de la convention collective.
c'est à dire que si on ne fait pas de mensualisation, on a pas le droit de se servir de la convention, donc à mes yeux on redevient des boniches pour les parents.
donc en 1 mot : mensualisez!!!!
oui mais ce que je ne comprends pas c'est qu'il y a un total manque de cog=herence... entr e la ccn qui est ecrite en focnction des ois de ce pays et les lois elles memes ahaha
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21-05-2007 22:03:59
#25 21-05-2007 22:06:29
Re : mensualisation ... obligatoire?
merci lulu..pour la precision de ce qui n'a plus cours!!!:lol:
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