assmat enceinte, je ne vais plus travailler avec, comment rompre?

deltiss · 13-07-2010 13:53:38

Bonjour,

Je travaille actuellement avec une Assmat (depuis février 2009) et elle m'a annoncé qu'elle était enceinte et qu'elle souhaitait prendre un congé parental d'au moins 1 an.

Donc elle sera en congé mat du 27 septembre 2010 au 27 janvier 2011 environ, puis congé parental jusqu'au 27 janvier 2012.
Le problème c'est que mon fils rentre à la maternelle à la rentrée scolaire de septembre 2011 (donc avant la fin du congé parental de mon AssMat).
Si elle n'avait pas été enceinte j'aurais continué de travailler avec elle. Si elle avait juste pris un congé mat et pas de congé parental, j'aurais repris avec elle également et j'aurais pris un cdd de remplacement durant son congé mat.
Mais dans cette situaiton, à compté du début de son congé maternité, nous ne travaillerons plus ensemble et ne savons pas comment rompre le contrat en toute légalité.

Nous avons bien essayé de chercher des infos dans la convention collective et auprès de nos Relais d'AssMat respectifs, mais chacun nous tiens un discours différent ;

De mon côté, on me dit de faire une suspension de contrat à compter du début du congé maternité (27/09/2010) jusqu'à la rentrée scolaire de mon fils (sept. 2011), puis 1 mois avant la rentrée scolaire de procéder à une rupture de contrat.
Le mois de préavis se ferait donc le mois précédant la rentrée scolaire de mon fils (de début août 2011 à début septembre 2011), donc pendant le congé parental de mon AssMat, et comme elle serait dans l'incapacité de garder mon fils durant ce mois de préavis du fait de son congé parental, je n'aurais pas à lui rémunérer ce mois de préavis.

Du côté de mon Assmat on lui dit de m'envoyer un courrier 1 mois avant la fin de son congé mat (le 27 décembre 2010) me signifiant son souhait de prendre un congé parental. Et moi je devrais mettre fin au contrat de sorte que le préavis se fasse durant le mois suivant la fin du congé mat (donc du 28 janvier 2011 au 28 février 2011). Et ce préavis, je devrais lui rémunérer, même si mon fils n'est pas gardé.

Du coup, ces 2 discours complètement différents me font paniquer et je ne sais pas comment procéder.

Pouvez-vous me guider et surtout me faire part de vos sources afin que l'on puisse en rediscuter avec mon AssMat. Je tiens à préciser que je ne veux pas contourner les lois de sorte que je n'ai pas à payer le mois de préavis si tel doit être le cas. Je souhaite simplement respecter les lois et la convention collective et que mon AssMat ne perde aucun droit. Il n'y a aucun conflit entre elle et moi.

Un grand merci par avance pour vos réponses!
Deltiss

13-07-2010 13:53:38

4i.modo · 13-07-2010 14:06:04

bonjour
puisque vous êtes ok
vous lui faites un avenant pour la scolarisation de septembre et elle le refuse, donc elle sera liceciable puisque ce sera "exterieur" à son etat
sinon vous attendez la fiçn de la 4° semaine après son congé maternité
voilà

lulu54 · 13-07-2010 14:09:34

je ne suis pas tout a fait d'accord

attention ...
la prise de conges parental n'est qu'informative !!!
elle n'est en devoir de vous faire parvenir la demande juste un mois avant la reprise ...
vous ne pouvez pas anticiper la chose

potentiellement elle peut acepter l'avenant qui ne prendra effet qu'a sa reprise ..
tout licenciement avant l'h serait vu abusif ...
vous avez encore besoin d'elle .. au niveau legal puisque vous prendrez une austre assmat
mais la licenciez du fait de son gonges parental lié a son etat de grossesse a la base
(je parle ici em matiere de loi )
il faut prendre les choses chronologiquement,et pas idealement

imaginez qu'elle ne prenne pas ce conges parental ....

pour la suspension de contrat vous ne pouvez pas
elle doit etre du fait du salarié .. pas de l'employeur

4i.modo · 13-07-2010 14:20:31

pourtant un licenciement d'une femme enceinte est possible du moment que le motif n'est pas lié à son etat
un changement d'horaire refusé est un motif "valable"
néanmoins, oui, je comprend que ça ne puisse pas jouer avant le reprise
par contre il est possible de licencier durant un congé parental

mais pourquoi en pas prendre une assmat en cdd durant l'absence de la 1ère?
ça ne change rien puisque c'est la secu qui paie durant le congé mat, pas l'employeur
et revoir tout ça après

13-07-2010 14:20:31

4i.modo · 13-07-2010 14:21:53

ou alors... si elle ne veut plus travailler avec vous elle demissione
elle aura tout le temps de retrouver un contrat si elle cherche 4-6 mois avant la fin du congé parental
elle n'a de toute façon pas l'intention d'aller au pôle emploi

deltiss · 13-07-2010 14:37:36

Merci encore pour vos réponses!

Je suis plutôt pour la logique de rester "sous contrat suspendu" avec mon assmat actuelle jusqu'à la rentrée scolaire de mon fils et de faire une rupture de contrat lié au changement de "mode de garde", puisque c'est bien ce qui devait se passer si elle n'avait pas été enceinte.
Mais qu'en est-il du mois de préavis? Dois-je lui rémunérer ou pas? Et quand doit-il avoir lieu (à mon sens ce devrait etre le mois précédent la rentrée scolaire de mon fils...)?

lulu54 · 13-07-2010 15:15:29

oui

pour la suspension du contrat elle est reglementée

il y a poste dans l'index :
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