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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 19-07-2010 23:33:18

mag281205
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quand payer les heures complementaires?

bonsoir,
j'aurai besoin d'un renseignement concernant le paiement des heures complementaires.
faut il les payer au moment de la regularisation ou chaque mois?
d'avance merci pour votre aide
mag

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19-07-2010 23:33:18

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#2 19-07-2010 23:35:03

shainali
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Re : quand payer les heures complementaires?

mag281205 a écrit :

bonsoir,
j'aurai besoin d'un renseignement concernant le paiement des heures complementaires.
faut il les payer au moment de la regularisation ou chaque mois?
d'avance merci pour votre aide
mag

Bonsoir,

Le plus simple et le plus logique c'est de les payer chaque mois.

Quand elles sont effectuées = elles sont dues.


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    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

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#3 19-07-2010 23:39:43

mag281205
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Re : quand payer les heures complementaires?

bien c'est ce que j'ai fait mais je ne comprends pas alors le paiement des 10% pour les conges payes.
je m'explique:
si j'avais payé les heures complémentaires en fin de contrat au moment de la regul le calcul ne serait pas le meme que maintenant ou alors je n'ai pas bien compris.
faut il calculer 10% de cp sur le salaire de base ou le salaire qui a ete paye?

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#4 19-07-2010 23:43:02

landocean
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Re : quand payer les heures complementaires?

Bonsoir,
Le calcul des cp se fait sur le salaire, les hc, les hs.

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19-07-2010 23:43:02

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#5 19-07-2010 23:47:05

mag281205
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Re : quand payer les heures complementaires?

le salaire de base ou le salaire net?
desolee mais je suis perdue ds tous ces calculs
ce que je ne comprends pas c'est que si mon ass mat avait pris ses conges en aout, je l'aurais remunerée un salaire de base normal alors que si je prends le calcul des 10% cela fait beaucoup plus

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#6 19-07-2010 23:47:07

emmandco
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Re : quand payer les heures complementaires?

Les cp se paient sur les heures mensualisées + celles eventuellement complémentaires + celles éventuelement supplémentaires wink


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#7 19-07-2010 23:48:20

emmandco
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Re : quand payer les heures complementaires?

Pouvez-vous détailler ce que vous ne comprenez pas svp?
En chiffre ce sera plus parlant pour nous peut-être wink


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#8 19-07-2010 23:51:02

mag281205
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Re : quand payer les heures complementaires?

donc si je compends bien en faisant une regul j'aurai du ajouter aussi 10% des heures complementaires en cp?
un dernier renseignement
en decembre elle a pris 4 jours sans solde mais on a quand meme payé le samaire mensuel comment regulariser maintenant? je calcule X jours a 8heuresXtaux hiraires a deduire de son solde de tout compte?

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#9 19-07-2010 23:53:23

mag281205
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Re : quand payer les heures complementaires?

alors en chiffre
si je prends 10% de chaque salaire versé(donc salaire et heures complementaires incluses)cela me fait 718 euro
si je prends 10% de chaque salaire de base cela me donne 500 et des brouettes

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#10 19-07-2010 23:58:51

emmandco
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Re : quand payer les heures complementaires?

mag281205 a écrit :

alors en chiffre
si je prends 10% de chaque salaire versé(donc salaire et heures complementaires incluses)cela me fait 718 euro
si je prends 10% de chaque salaire de base cela me donne 500 et des brouettes

ah ben oui, là c'est plus clair: vous devez les 718 euros car les 10% doivent prendre en compte TOUTES LES HEURES PAYEES wink celles de base et celles en plus wink


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#11 20-07-2010 00:03:50

mag281205
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Re : quand payer les heures complementaires?

ok d'accord je suis desolée je suis lourde mais moi et les chiffres on a du mal a se comprendre et comme il y a rupture en mauvais terme je veux etre sure de ne pas faire d'erreur
et concernant les 4 jours sans solde je fais comment?je les deduis du solde de tout compte en faisant une regularisation?
en fait mon ass mat m'a dit que peu importe si il y avait des jorus sans solde ou absence je devais toujous payer le salaire de base et regulariser a la date anniv du contrat.du coup en decembre sur la feuille d'heures il y a bien 4 jours sans solde d'indique mais le salaire n'a pas ete reduit.

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#12 20-07-2010 00:16:10

emmandco
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Re : quand payer les heures complementaires?

Il aurait été mieux de déduire le mois où ces congés sans solde ont été pris mais maintenant, ce qui est fait est fait donc oui, je pense que vous pouvez les déduire de la régul' ... A confirmer par des expertes car là, je ne suis pas sûre à 100% wink
A-t-elle des enfants de moins de 15 ans à charge?
Etiez-vous en année complète ou en année incomplète ?


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#13 20-07-2010 00:18:47

mag281205
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Re : quand payer les heures complementaires?

a la base annee complete mais licencie avant les 1 an de contrat
elle a 2 enfants de - de 15 ans a charge
en fait en decembre elle avait soit disant fait le calcul pour soustraire les 4 jours sans solde on a pas verifie l'exactitude de son calcul mais au final il y avait 6 euro de moins que les mois normaux donc forcement sur un contrat de 7 heures par jours y'avait une erreur.donc on a convenu de rectifie ceci au moement de la regul

Dernière modification par mag281205 (20-07-2010 00:21:29)

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#14 20-07-2010 00:21:29

emmandco
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Re : quand payer les heures complementaires?

Donc si elle a acquis moins de 30 jours de CP, vous lui devez en plus 4 jours de CP (2 par enfant de moins de 15 ans à charge hmm) ...
Elle a été embauchée quand ?


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#15 20-07-2010 00:22:22

mag281205
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Re : quand payer les heures complementaires?

elle a ete embauchee en octobre 2009.

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#16 20-07-2010 00:23:00

emmandco
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Re : quand payer les heures complementaires?

Peut-être pouvez-vous compenser ces 4 jours sans solde par les 4 jours enfant de moins de 15 ans hmm... Du coût, rien à déduire et rien à payer en plus hmm
Les modos, c'est faisable ça? roll


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#17 20-07-2010 00:25:08

emmandco
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Re : quand payer les heures complementaires?

Si elle a commencé au 1er octobre 2009 pour une fin de contrat au 31 juillet, ça fait 10 mois de travail donc
10 X 2,5 jours = 25 jours acquis donc elle peut ajouter ses 4 jours enfant de moins de 15 an car cela ferait 29 et le plafond est de 30 jours de CP acquis par année ...


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#18 20-07-2010 00:27:28

mag281205
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Re : quand payer les heures complementaires?

sur mon contrat il n'y a rien d'indique sur ces 4 jours pour les enfants de moins de 15 ans ou est ce ecrit?

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#19 20-07-2010 00:31:14

emmandco
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Re : quand payer les heures complementaires?

mag281205 a écrit :

sur mon contrat il n'y a rien d'indique sur ces 4 jours pour les enfants de moins de 15 ans ou est ce ecrit?

C'est dans la loi depuis 2008 il me semble wink
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053

Article L3141-9


Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.


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#20 20-07-2010 00:32:50

emmandco
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Re : quand payer les heures complementaires?

Ici aussi les congés suplémentaires pour enfant à charge de moins de 15 ans:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69857


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