Je ne comprends pas comment on peux faire cela...

anadoja · 21-07-2010 17:39:27

Bonjour à toutes et tous,

Voila, depuis le mois de fevrier il est prévu que je dois signer un contrat pour septembre avec une maman.
Depuis 2 mois, cette maman a annoncé a sa nounou actuelle, que pour le mois de septembre elle mettrait son enfant ailleur car avec elle sa se passe pas tres bien.Pas pour l'enfant mais pour elle et son mari avec qui il y a une mauvaise entente.
Le pe a donné cette semaine, les dates définitive de licenciement, et la, boum...
Clache entre l'ass mat et le pe. L'ass mat lui annonce qu'elle n'a pas le droit de la licencier car elle lui annonce qu'elle est enceinte de 5 mois!!!!!!A 40 ans+4 enfants à elle,le pe ne l'aurait imaginé!!!!

Je trouve que l'ass mat n'a pas été réglo avec le pe. Elle aurait pue le dire quand le pe lui a annoncer qu'elle souhait arrêter pour septembre!!!
Maintenant, le parent est au prud'homme pour son licenciement, car l'ass mat etait au courant de son desir de depart depuis 2 mois et qu'elle etait "soulagée" du depart de se contrat.
Le pe ne mets plus son enfant chez l'ass mat car bien sur plus d'entente possible et galere pour le garder,mais ca c'est autre chose.

Pouvez vous me dire si il y a une solution a leurs proposer pour qu'elles reglent se probleme sans que cela s'éternise.

Je vous remercie de m'avoir lu....

21-07-2010 17:39:27

emmandco · 21-07-2010 17:43:22

Ben elle peut toujours aller aux prud'hommes La maman a tout à fait le droit de licencier l'assistante maternelle meme enceinte car le motif du licenciement est la mésentente entre les parents et l'assistante maternelle et non la grossesse donc motif légitime

artalidren · 21-07-2010 18:22:58

bonjour,
puis comme je le comprends, les pe l'ont licencié sans savoir qu'elle était enceinte
vu qu'elle ne les avait pas informé de sa grossesse, le licenciement n'est pas lié à l'état de grossesse

4i.modo · 21-07-2010 18:57:38

pas très reglo ce genre d'attitude... je comprend que la maman soit perdue
comment prouver qu'elle souhaitait rompre le contrat?
des temoignages?
personne dans son entourage ne le savait?

par contre...
je ne vois rien de choquant à être maman pour la 5° fois à 40 ans
c'est un choix perso .
je rappele que la loi dit que l'on peut avertir les employeurs à partir du 3° mois
pas que l'on doit les avertir.
même si c'est pas cool elle a la loi avec elle...

21-07-2010 18:57:38

4i.modo · 21-07-2010 18:58:21

artalidren a écrit :

bonjour,
puis comme je le comprends, les pe l'ont licencié sans savoir qu'elle était enceinte
vu qu'elle ne les avait pas informé de sa grossesse, le licenciement n'est pas lié à l'état de grossesse

si l'assmat pretend l'avoir dit ça compte
elle eput mentir

artalidren · 21-07-2010 19:01:23

4i a écrit :

si l'assmat pretend l'avoir dit ça compte
elle eput mentir

ah oui en effet!

Dernière modification par artalidren (21-07-2010 19:01:33)

4i.modo · 21-07-2010 19:12:52

moi je dis qu'un certif de grossesse devrait comme un avenant ête remis en main propre + signatures ou envoyé en recommandé comme ça pas de soucis.
et dans les 48h après sa delivrance par le medecin !
pas 3 mois après.

anadoja · 21-07-2010 19:16:18

J'ai des papiers consernant le pe du mois de fevrier comme quoi elle souhaite me laisser son enfant pour septembre(adressé a la pmi)+ mon autorisation d'accueille pour son enfant du mois d'avril.

Ensuite, cela ne me choque pas qu'une maman de 40 ans soit enceinte....J'ai une maman employeur qui l'est. C'est juste que le pe ne se douter en aucun cas de se probleme.Bref!

Cette ass mat serrait tombé enceinte en même temps que le pe soit venu me donner son courier du mois de fevrier. Est ce que cela peut jouer en la faveur du pe????

Dernière modification par anadoja (21-07-2010 19:31:55)

ziva · 21-07-2010 19:45:56

anadoja a écrit :

J'ai des papiers consernant le pe du mois de fevrier comme quoi elle souhaite me laisser son enfant pour septembre(adressé a la pmi)+ mon autorisation d'accueille pour son enfant du mois d'avril.
Ensuite, cela ne me choque pas qu'une maman de 40 ans soit enceinte....J'ai une maman employeur qui l'est. C'est juste que le pe ne se douter en aucun cas de se probleme.Bref!
Cette ass mat serrait tombé enceinte en même temps que le pe soit venu me donner son courier du mois de fevrier. Est ce que cela peut jouer en la faveur du pe????

Bonsoir,

Encore maman à 40 ans c'est son problème, pas le tien, ni celui de l'employeur. Vu tes dires il semble qu'elle aurait fait expres d'être enceinte, çà ne tient pas la route.

Comme 4i, en cas de grossesse, le mieux est de faire les choses dans les règles de l'art, avertir par LRAR, pas de litiges en vue.

Quant à prouver qu'elle a annoncé sa grossesse, après que le PE lui signifie la fin de contrat, là c'est quasiment impossible.

Mais pourquoi a-t-elle tant attendu pour signifier la fin du contrat à son AM ??
je pense que malgré la mésentente le PE voulait garder une poire pour la soif, et là elle se trouve face à une loi qui protège l'AM, on ne peut pas gagner sur tous les tableaux.

Dernière modification par ziva (21-07-2010 19:47:27)

anadoja · 21-07-2010 20:05:52

Je ne suis pas d'accord.
Pour la grossesse de l'ass mat, je ne vois pas ou vous voyez le mal dans ce que j'ai dit!!! Le parent ne si attendait pas, c'est tout.
Apres ce qu'elle fait, ce n'est pas mon probleme..........

En suite,pourquoi le pe a attendu pour lui "donner ces papier"?, car l'ass mat savait qu'elle serait licencié pour septembre... Du moment que le pe donne les papiers avant le depart de l'enfant et dans les regles, je ne vois pas ou est le probleme!!!!
Pourquoi septembre? car je ne peux pas accueillir son enfant avant!!!!Si j'avais pu, je l'aurai pris de suite.....

Et pourquoi l'ass mat a attendu 5 mois de grossesse pour lui annoncer, et juste le jours ou le pe lui notifie les dates de fin de contrat!!!

Pour la poire, je crois bien que c'est le parent qui l'a ete. Je connais certain detail de cette garde et je fais confiance a ce pe. Depuis le mois de janvier/fevrier que l'on se voit, je pense connaitre un minimum le parent.

4i.modo · 21-07-2010 20:18:59

j'aurais tendance à croire ces pe de bonne foi comme anadoja.

anadoja · 21-07-2010 20:22:00

Merci 4i, sa fait du bien de se sentir comprise....

emmandco · 21-07-2010 20:25:43

4i a écrit :

j'aurais tendance à croire ces pe de bonne foi comme anadoja.

Moi aussi

4i.modo · 21-07-2010 20:27:46

de rien

anadoja · 21-07-2010 21:06:40

Merci emmandco..

a écrit :

Ben elle peut toujours aller aux prud'hommes La maman a tout à fait le droit de licencier l'assistante maternelle meme enceinte car le motif du licenciement est la mésentente entre les parents et l'assistante maternelle et non la grossesse donc motif légitime

Il y aurait un texte de loi ou autre qui le signifierer????

Dernière modification par anadoja (21-07-2010 21:07:16)

malicette · 21-07-2010 21:27:41

ziva a écrit :

anadoja a écrit :
J'ai des papiers consernant le pe du mois de fevrier comme quoi elle souhaite me laisser son enfant pour septembre(adressé a la pmi)+ mon autorisation d'accueille pour son enfant du mois d'avril.
Ensuite, cela ne me choque pas qu'une maman de 40 ans soit enceinte....J'ai une maman employeur qui l'est. C'est juste que le pe ne se douter en aucun cas de se probleme.Bref!
Cette ass mat serrait tombé enceinte en même temps que le pe soit venu me donner son courier du mois de fevrier. Est ce que cela peut jouer en la faveur du pe????
Bonsoir,
Encore maman à 40 ans c'est son problème, pas le tien, ni celui de l'employeur. Vu tes dires il semble qu'elle aurait fait expres d'être enceinte, çà ne tient pas la route.

Mais anadoja n'a jamais dit que l'ass mat était tombée enceinte exprès !!! Elle suppose qu'elle est tombé enceinte à peu près au même moment où le parent a signé un engagement avec elle, et donc savoir si ça peut prouver qu'ils n'étaient pas au courant !!!
Malheureusement, on pourrait supposer que l'ass mat l'a dit aussitôt à la maman qui a donc cherché une autre nounou....même si toi tu a confiance en la maman, c'est sa parole contre celle de l'ass mat....

emmandco · 21-07-2010 21:30:49

Article 16 de la convention collective, il y a ça :

La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l’enfant.
Pendant le congé de maternité, dans l’intérêt de l’enfant et compte tenu des spécificités de la
profession, notamment celles liées à l’agrément, employeur et salarié s’informent de leurs intentions
quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance d’un mois au minimum avant la fin du
congé de maternité de la salariée.

Cela ne dit donc pas qu'on ne peut licencier une assistante maternelle même quand l'état de grossesse est avéré et connu Et puis vous avez les preuves de contacts pris en février

anadoja · 22-07-2010 19:44:27

Merci emmandco pour le renseignement.

A cause de cette ass mat, le pe m'a annoncer qu'elle avait perdu confiance en les ass mat, mais qu'elle me le laisserai quand même pour septembre et que pour le contrat, elle prefere passer par le RAM.
Ca ne me derange pas qu'elle passe par le RAM, mais des fois, ils ne sont pas forcement au courant de tout ou mis a jours....
J'aurais moins peur avec le contrat du site qui est tres complet que celui du RAM...

cathymam · 22-07-2010 19:59:48

dit moi, tu as signé un engagement réciproque avec les pe quand ils sont venus te voir, car si c'est le cas, c'est la preuve qu'il souhaitait changer d'ass mat bien avant que la grossesse soit connu

cathymam · 22-07-2010 20:01:23

donnes lui le contrat du site, qu'elle prenne le temps de le lire, il est extrêmement bien fait et on y voit tous les liens avec la convention
dit lui que tu ne l'obliges pas, mais qu'elle prenne le temps de lire le contrat, de comparer avec celui du ram.

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#1 21-07-2010 17:39:27

Je ne comprends pas comment on peux faire cela...

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