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#1 26-07-2010 13:32:57
calcul indemnité de fin de contrat
bonjour
je souhaiterai une information sur le calcul des 1/ 5
Est ce que l'on intégre les congés payés dans le calcul ou pas ?
1. Pour un contrat se terminant fin juillet , j'ai des cp qui se rajoute en plus sur juillet et juin
est ce que j'en tient compte ou pas ?
2. est ce que je tiens des cp versés à fin mai ou pas ?
merci de vos réponses ?....
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26-07-2010 13:32:57
#3 26-07-2010 13:37:41
Re : calcul indemnité de fin de contrat
bonjour
toutes ces réponses sont dans ma signature 
avez vous parcouru l'index ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 26-07-2010 13:47:00
Re : calcul indemnité de fin de contrat
merci je n'avais pas vu ...
mais je ne trouve pas pour l'ancienneté ...c'est l'ancienneté de travail avec le parent employeur ou l'ancienneté de travail avec l'enfant ....? (dans mon cas c'est le deuxième enfnt d'une fratrie....
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26-07-2010 13:47:00
#7 26-07-2010 17:43:58
Re : calcul indemnité de fin de contrat
c à nouveau moi...
le premier contrat a commencé en 2007 et a continué jusqu'à fin 2009 . Il y a une une fin de contrat avec indemnité payée fin 2009
Le deuxième contrat a commencé début 2009 et se termine fin AOUt .
L'ancienneté est elle vraiment reprise à début 2007 pour le deuxième contrat ?
Merci de me confirmer car le ram n'est pas très clair à ce sujet
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#10 26-07-2010 19:47:17
Re : calcul indemnité de fin de contrat
bonjour
toutes ces réponses sont dans ma signature
avez vous parcouru l'index ?
je reviens vers toi car j'obtiens 2 infos différentes pour la méthode de calcul des 1/5ème !
tu dis qu'il faut prendre les 3 derniers mois (préavis inclus ou pas?) mais sans les ind. compensatrices de CP.
et l'autre info, que je trouve sur un tableau de calcul fait par **********, est qu'il faut prendre les 3 derniers mois dont le dernier salaire avec la régularisation et les ind. compensatrices de CP.
quelle est la bonne info ? Le bon calcul ? la bonne méthode ?
de plus, tu dis que les ind. de rupture avec la méthode 1/120è doit être payée en net
et celle des 1/5è en brut pourquoi ?
comment cela doit apparaitre sur le bulletin de salaire ?
merci d'avance lulu54 !!!
j'insiste mais j'ai une fin de contrat pour le 31/07 et je ne veux pas faire d'erreurs !
bye
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#12 27-07-2010 09:56:03
Re : calcul indemnité de fin de contrat
c à nouveau moi...
le premier contrat a commencé en 2007 et a continué jusqu'à fin 2009 . Il y a une une fin de contrat avec indemnité payée fin 2009
Le deuxième contrat a commencé début 2009 et se termine fin AOUt .
L'ancienneté est elle vraiment reprise à début 2007 pour le deuxième contrat ?
Merci de me confirmer car le ram n'est pas très clair à ce sujet
Bonjour,
Tu t'es déjà faite payer l'indemnité de fin de rupture pour le premier accueil, tu ne peux donc partir de 2007 pour le 1/5, ça reviendrait à te faire payer 2 fois pour cet accueil.
Cette indemnité, normalement et due à la fin du contrat quand il y a accueil de fratrie.
Beaucoup d'AM sont comme toi et préférent tenir que voir venir.
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#13 27-07-2010 10:28:43
Re : calcul indemnité de fin de contrat
Coucou,
je me poses les mémes questions que Saboche,
est-ce que les CP et la régularisation entre dans le calcul de la prime de licencienment des 1/5?
Qui pourrez répondre car tout comme saboche un contrat se termine le 30 juillet!!
J'ai parcouru la signatue de lulu 54 mais pas trouvé ma reponse!!
merci les filles
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#14 27-07-2010 10:30:03
Re : calcul indemnité de fin de contrat
Tenir que voir venir ...je ne comprends pas ce que cela veut dire ...
Dans la convention il est marqué que à la fin du contrat on fait l'indemnité de licenciement...il n'est pas marqué que si il y a un autre contrat on ne l'a fait pas ...alors on l'a fait ...
Maintenant ...il faut savoir ce que l'on doit faire réellement ...alors l'inspection du travail de mon secteur (dept 42) dit que :
l'ancienneté se calcule SUR LE CONTRAT de l'enfant et non sur le temps de travail réalisé avec le parent employeur même si les contrats se jalonnent . Voilà c'est simple .
Ramolité : les 2/15 ne s'applique que si vous gardez le même enfant pendant plus de 10 ans.
Pour Tata 1 : chez nous ce n'est pas l'ancienneté avec l'employeur c'est l'ancienneté avec l'enfant.
à bientôt
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#15 27-07-2010 14:40:50
Re : calcul indemnité de fin de contrat
Il y a des textes nouveaux qui disent que l'on doit faire un contrat par employeur. Donc si un enfant d'une fratrie est "rajouté" à un moment donné, un avenant au contrat suffit : il n'y a donc plus de contrat par enfant à faire, et donc logiquement, si un seul contrat, une seule indemnité à la fin, c'est-à-dire au départ du dernier enfant en garde.
D'après ce que j'ai lu, tout ça est nouveau, et donc beaucoup d'entre nous fonctionnent encore comme toi, avec un contrat par enfant. Donc, tu t'es fait payer ton indemnité au départ du 1er enfant, tu dois donc rester dans la logique et ne compter que l'ancienneté réelle pour le départ du 2nd enfant, et non pas l'ancienneté totale.
Sinon, comme le dit landocean, ça reviendrait à te faire payer 2 fois...
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#16 27-07-2010 14:44:07
Re : calcul indemnité de fin de contrat
bonjour
comme landocean et occitane, je te l'avais déjà dit hier sur un autre post
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#17 27-07-2010 21:35:32
Re : calcul indemnité de fin de contrat
Bonjour,
oui la prime de 1/5 est payé en brut et pas soumis à cotisations, elle doit apparaitre en bas du bulletin de salaire, en dessous des indemnités entretien.
c'est sûr alors ?
si je fais les 1/5è pour calculer mes ind. de rupture, je les mets en bas de la fiche de paie en BRUT ?
c'est bizarre je trouve !!!
bye
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