Besoin de vos conseils avisés pour solde de tout compte

ographic · 27-07-2010 16:01:54

Bonjour à toutes et à tous,
Je parcours le forum depuis un moment mais chaque situation est différente...
J'ai un peu de mal à trouver toutes les infos.
Je vous expose la situation dans l'espoir d'avoir un avis net et précis.

Nous employons une assistante maternelle depuis le 4 janvier de cette année mais malheureusement nous devons rompre son contrat, les 2 parties son d'accord.
- Le rythme de garde est 1 semaine 2 jours, 1 semaine 3 jours : 2,5 jours par semaine.
- Salaire sur une année complète (52 semaine y compris cp)
- Fiche de paye 85 heures travaillées pour 10 jours de travail + Indemnité d'entretien + indemnité d'alimentation
- Période d'essai 1 mois et 1/2
- 1 semaine d'adaptation à partir du 4 janvier 2010
- Aucune obligation de dates de CP

Rupture du contrat le 8 juin 2010 + 15 jours de préavis, fin de contrat le 23 juin 2010.
La nounou n'a pas pris de CP mais la paye s'effectue sur une année complète...
Combien de CP doit-je à la nounou pour son solde de tout compte ??
ET comment faire sa paye sur pajemploi ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par ographic (27-07-2010 16:03:52)

27-07-2010 16:01:54

chris84 · 27-07-2010 18:55:42

bonjour
vous etes sure que c'est une fin au 23 juin? c'est pas 23 juillet?

ographic · 27-07-2010 20:21:06

C'est bien le 23 juin, réception du recommandé le 8 donc +15 car moins de un an d'ancienneté.
Oui, je sais que ça traine un peu mais ça ne la dérange pas, elle nous laisse nous dépatouiller avec las papiers, le temps qu'elle revienne de vacance.

De toute façon avec pajemploi on lui a payé son mois normal fin juin et donc les cp fin juillet ??? Il n'y a pas de solde de tout compte sur déclaration pajemploi donc je suppose qu'on fait une feuille de paye normal sans les indemnités d'entretien et d'alimentation...

chris84 · 27-07-2010 23:23:58

ographic a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
Je parcours le forum depuis un moment mais chaque situation est différente...
J'ai un peu de mal à trouver toutes les infos.
Je vous expose la situation dans l'espoir d'avoir un avis net et précis.
Nous employons une assistante maternelle depuis le 4 janvier de cette année mais malheureusement nous devons rompre son contrat, les 2 parties son d'accord.
- Le rythme de garde est 1 semaine 2 jours, 1 semaine 3 jours : 2,5 jours par semaine.
- Salaire sur une année complète (52 semaine y compris cp)
- Fiche de paye 85 heures travaillées pour 10 jours de travail + Indemnité d'entretien + indemnité d'alimentation
- Période d'essai 1 mois et 1/2
- 1 semaine d'adaptation à partir du 4 janvier 2010
- Aucune obligation de dates de CP

Rupture du contrat le 8 juin 2010 + 15 jours de préavis, fin de contrat le 23 juin 2010.
La nounou n'a pas pris de CP mais la paye s'effectue sur une année complète...
Combien de CP doit-je à la nounou pour son solde de tout compte ??
ET comment faire sa paye sur pajemploi ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1) cp acquis combien de semaines l'assmat a travaillé depuis le 4 janvier 2010?

2) le mois de juin vous avez payé la mensu normale, pourquoi la dernière semaine était-elle un de vos congés ou un congés de l'assmat?

27-07-2010 23:23:58

ographic · 27-07-2010 23:56:33

1) En tout elle à garder bébé 13 jours depuis le 4 janvier, mais bon on s'en fous un peu.
On va dire qu'elle a travailler tous le temps 2,5 jours par semaine donc 10 jours par mois depuis le mois de janvier.
2) Pourquoi fin de contrat le 23, ben, parce que nous avons décidé d'arrêter le contrat début du mois de juin avec la nounou ; le courrier et parti dans la foulée, arrivé le 8 donc + 15 jours de préavis ça nous donne le 23 juin.
Paiement meusu normale sans indémnités.

Dernière modification par ographic (27-07-2010 23:58:04)

Occitane · 28-07-2010 00:05:52

Vous avez 6 mois de contrat x 2.5 j = 15 jours ouvrables à transformer en jours ouvrés pour le paiement.

15 j ouvrables = LMMJVS +LMMJVS + LMM

=> Les heures travaillées habituellement x tarif = montant des CP à payer.

ographic · 28-07-2010 00:24:44

Occitane a écrit :

Vous avez 6 mois de contrat x 2.5 j = 15 jours ouvrables à transformer en jours ouvrés pour le paiement.
15 j ouvrables = LMMJVS +LMMJVS + LMM
=> Les heures travaillées habituellement x tarif = montant des CP à payer.

Ben justement c'est ça que je comprend pas vraiment :
Quand elle travaille 1 mois complet pour nous c'est à dire 10 jours à 8,5 heures par jours on paye 85 heures.
Mais la on devrait payer 15 jours à 8,5 heures cela nous fait 127.5 heures payées.

Pour 15 jours de congés on doit payer un mois et demi ???
Je trouve pas ça logique...

Comment mettre ça en ordre avec pajemploi surtout que l'on est sur un année complète : on est sensé verser toujours le même salaire ce qui varie c'est le heures sup ou complémentaires et les indemnités...

babou 74 · 28-07-2010 00:47:29

ographic a écrit :

Occitane a écrit :
Vous avez 6 mois de contrat x 2.5 j = 15 jours ouvrables à transformer en jours ouvrés pour le paiement.
15 j ouvrables = LMMJVS +LMMJVS + LMM
=> Les heures travaillées habituellement x tarif = montant des CP à payer.
Ben justement c'est ça que je comprend pas vraiment :
Quand elle travaille 1 mois complet pour nous c'est à dire 10 jours à 8,5 heures par jours on paye 85 heures.
Mais la on devrait payer 15 jours à 8,5 heures cela nous fait 127.5 heures payées.
Pour 15 jours de congés on doit payer un mois et demi ???
Je trouve pas ça logique...
Comment mettre ça en ordre avec pajemploi surtout que l'on est sur un année complète : on est sensé verser toujours le même salaire ce qui varie c'est le heures sup ou complémentaires et les indemnités...

coucou
quels jours de la semaine travaille-t-elle ?
Et quels horaires sur ces jours ?
Car vous n'allez pas lui payer 15 jours , mais les jours travaillés sur ces 15 jours

ographic · 28-07-2010 00:57:46

C'est la que ça se complique :

Si je divise la salaire d'un mois sur 2 = 5 jours à payer
Alors que la LMMJVS (2,5 js) + LMMJVS (2,5 js) + (LMM 2,5 js) = 7,5 jours à payer

C'est la mon problème ???
Comment déclarer ça sur pajemploi en plus après ??
Je pense que le fait d'avoir pris une année complète comme mode de paiement : la division d'un salaire sur 2 s'impose mais ou est donc la 5ème semaine dans l'histoire ???

babou 74 · 28-07-2010 01:00:12

quels jours precis travaille-t-elle chaque semaine ?
En semaine de 2 jours et en semaine de 3 jours ?

ographic · 28-07-2010 01:04:51

babou 74 a écrit :

ographic a écrit :
Occitane a écrit :
Vous avez 6 mois de contrat x 2.5 j = 15 jours ouvrables à transformer en jours ouvrés pour le paiement.
15 j ouvrables = LMMJVS +LMMJVS + LMM
=> Les heures travaillées habituellement x tarif = montant des CP à payer.
Ben justement c'est ça que je comprend pas vraiment :
Quand elle travaille 1 mois complet pour nous c'est à dire 10 jours à 8,5 heures par jours on paye 85 heures.
Mais la on devrait payer 15 jours à 8,5 heures cela nous fait 127.5 heures payées.
Pour 15 jours de congés on doit payer un mois et demi ???
Je trouve pas ça logique...
Comment mettre ça en ordre avec pajemploi surtout que l'on est sur un année complète : on est sensé verser toujours le même salaire ce qui varie c'est le heures sup ou complémentaires et les indemnités...
coucou
quels jours de la semaine travaille-t-elle ?
Et quels horaires sur ces jours ?
Car vous n'allez pas lui payer 15 jours , mais les jours travaillés sur ces 15 jours

Hello,
Et bien dans le contrat c'est 1 semaine 2 jours (mardi - mercredi) et une semaine 3 jours (lundi - jeudi - vendredi)
C'est un roulement, les jours varient d'une semaine à l'autre mais reste toujours 2 une semaine et 3 l'autre.
C'est pour ça qu'on à fait un calcul de 2,5 jours par semaines.
8,5 heures par jours de 6h30 à 15h 30, donc 85 heures par mois.

babou 74 · 28-07-2010 01:16:21

Donc 15 jours ouvrables de cp qui donnent en ouvrés (donc à payer) en caractère gras
L M M J V S : 2 jours
L M M J V S : 3 jours
L M M : 2 jours

donc 7 jours x 8.5 x tarif horaire = somme des cp dus

babou 74 · 28-07-2010 01:19:03

ographic a écrit :

8,5 heures par jours de 6h30 à 15h 30, donc 85 heures par mois.

mais de 6h 30 à 15h 30 ça ne fait pas du tout 8h 30 , mais 9h

Et vos heures mensualisées devraient etre de
( 9 X 3) + ( 9 X 2) /2 X 52
-------------------------------- = 22.5 X 52 / 12 = 97.5 arrondi à 98 pour la declaration PAJEMPLOI
12

ographic · 28-07-2010 01:25:43

babou 74 a écrit :

ographic a écrit :
8,5 heures par jours de 6h30 à 15h 30, donc 85 heures par mois.
mais de 6h 30 à 15h 30 ça ne fait pas du tout 8h 30 , mais 9h

Oups, je me suis tromper c'est 6h30 - 15h00

babou 74 · 28-07-2010 01:30:20

Donc
on recalcule
(8.5 X 2) + ( 8.5 X 3) /2 X 52
----------------------------------- = 21.25 X 52 /12 = 92.08 arrondi à 93h pour la declaration PAJEMPLOI
12

ographic · 28-07-2010 01:34:35

babou 74 a écrit :

Donc 15 jours ouvrables de cp qui donnent en ouvrés (donc à payer) en caractère gras
L M M J V S : 2 jours
L M M J V S : 3 jours
L M M : 2 jours
donc 7 jours x 8.5 x tarif horaire = somme des cp dus

Merci, la c'est limpide.
Par contre n'aurais-je pas du déclarer cette somme au pajemploi sur le mois de juin en plus du salaire normal ???
Puis-je faire une déclaration sur le mois de juillet avec un bulletin de 59,5 heures de travail ??
Sur pajemploi rien n'est indiqué pour éditer des fin de contrat ou des solde de tout compte...

babou 74 · 28-07-2010 01:38:51

Oui , si le contrat s'est terminé en Juin , ça devait apparaitre et etre payé en Juin

ographic · 28-07-2010 16:41:59

??? Je viens d'avoir l'inspection du travail suite à mon appel au pajemploi.
Ils sont tout 2 catégoriques : je ne doit rien à mon assistante maternelle vu que nous avons un contrat en année complète et que les congés payés sont compris dans le calcul 52 semaines payées.
Vous m'aviez presque convaincu...

supkinou · 28-07-2010 17:54:04

Alors là il suffit de lire la convention collective pour voir que ce n'est pas compris dans le salaire en année complète!

Je ne sais pas comment vous avez expliqué le cas à l'inspection du travail, mais quand je lis sur la ccn ( les congés sont rémunérés lorqu'ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base) déja si elle n'a pas pris de congés vous ne lui avez donc pas payés ceux-ci.
Puis toujours sur la convention (lors de la rupture du contrat de travail les congés dus et non pris sont à réglés au titre d'indemnités de congés payés).

Maintenant faites comme vous voulez mais là c'est la loi !
Par contre si elle a eu des congés du mois de janvier au mois de juin et que vous avez maintenu son salaire effectivement là les congés sont payés ! Encore il faudrait voir s'il n'en reste pas ! Mais d'après ce que vous nous dites elle n'en a pas pris donc à régler avec sont salaire de juin!

ographic · 28-07-2010 19:24:09

supkinou a écrit :

Alors là il suffit de lire la convention collective pour voir que ce n'est pas compris dans le salaire en année complète!
Je ne sais pas comment vous avez expliqué le cas à l'inspection du travail, mais quand je lis sur la ccn ( les congés sont rémunérés lorqu'ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base) déja si elle n'a pas pris de congés vous ne lui avez donc pas payés ceux-ci.
Puis toujours sur la convention (lors de la rupture du contrat de travail les congés dus et non pris sont à réglés au titre d'indemnités de congés payés).
Maintenant faites comme vous voulez mais là c'est la loi !
Par contre si elle a eu des congés du mois de janvier au mois de juin et que vous avez maintenu son salaire effectivement là les congés sont payés ! Encore il faudrait voir s'il n'en reste pas ! Mais d'après ce que vous nous dites elle n'en a pas pris donc à régler avec sont salaire de juin!

Ben j'ai rien dis de moins ou de plus que se que j'ai énoncé plus haut.
Il m'ont expliqué que c'est comme en intérim tes congés sont payés au fur et a mesure comme pour une année complète et je vois mal un intérimaire demander ses 5 semaines au bout d'un an de boulot.

Nbr d'heures d'acceuil par semaine x salaire horaire brut de base x 52 et le tout sur 12
Comme le salaire est divisé par 12 donc sur l'année complète, les CP sont payés chaque mois, on ne peut pas repayer des congés sachant qu'il sont déjà payés.
Ils m'ont dit que cela signifie de payé 2 fois les CP.
Que la nounou les prenne ou pas ils sont payés. En rupture de contrat si la nounou n'a pas pris ses cp avant ben tampis car dans tout les cas ils sont payés.
Sur une année incomplète votre calcul est bon mais pas pour une année complète.

C'est le pajemploi puis l'inspection du travail qui m'ont renseigné c'est pas moi qui invente.

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