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#1 28-07-2010 12:52:17
- biloute77450
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indemnité de licenciement.
bonjour
j'ai licencié ma nourrice et elle m'a donné un papier du ministère parlant d'une prime de 1/5ème du salaire de référence à lui verser.
JE savais que les 1/5 ème étaient en pour parler mais dans la convention collective on n'en parle toujours pas et d'ailleurs aucun papier officiel n'en parle. DOnc est ce que je dois appliquer ce papier ou bien si je lui verse 1/120éme je suis toujours dans mon droit? Merci
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28-07-2010 12:52:17
#2 28-07-2010 13:04:48
Re : indemnité de licenciement.
bonjour
la loi est passée et parrue au journal officiel depuis 2 ans
et la ccn n'est pas modifiée, (pour aucun metier) ces textes sont à rajouter au fur et à mesure de leur sorties.
donc oui, ce texte est applicable
(voir dans l'index d'infos & articles, lettre i : indemnité de rupture)
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#3 28-07-2010 13:16:58
- biloute77450
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Re : indemnité de licenciement.
ok merci
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