Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 28-07-2010 12:52:17

biloute77450
Membre
Inscription : 19-07-2010
Messages : 10
Site Web

indemnité de licenciement.

bonjour

j'ai licencié ma nourrice et elle m'a donné un papier du ministère parlant d'une prime de 1/5ème du salaire de référence à lui verser.
JE savais que les 1/5 ème étaient en pour parler mais dans la convention collective on n'en parle toujours pas et d'ailleurs aucun papier officiel n'en parle. DOnc est ce que je dois appliquer ce papier ou bien si je lui verse 1/120éme je suis toujours dans mon droit? Merci

Hors ligne

28-07-2010 12:52:17

partenaire publicitaire:

#2 28-07-2010 13:04:48

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : indemnité de licenciement.

bonjour
la loi est passée et parrue au journal officiel depuis 2 ans smile
et la ccn n'est pas modifiée, (pour aucun metier) ces textes sont à rajouter au fur et à mesure de leur sorties.
donc oui, ce texte est applicable smile
(voir dans l'index d'infos & articles, lettre i : indemnité de rupture)

Hors ligne

#3 28-07-2010 13:16:58

biloute77450
Membre
Inscription : 19-07-2010
Messages : 10
Site Web

Re : indemnité de licenciement.

ok merci

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB