Rupture d'un contrat avant même qu'il est commencé

horizon34 · 28-07-2010 22:33:29

Bonjour à tous,
J'ai rencontré il y a quelques semaines, une assistante maternelle qui me semblait correct.
Comme elle doit partir en vacances, elle me demande d'établir le contrat de travail, ce que nous faisons ensemble. Il est question que le contrat débute le 2 Aout 2010. Début Juillet, elle me donne plusieurs jours et horaires pour la pèriode d'adaptation : le 1er jour, pas de soucis, elle garde ma fille 1h, mais le 2sde jour, je me présente à sa porte à l'heure qu'elle m'avait indiqué, et là, personne, et le lendemain pareil. Elle me contacte 1 semaine plus tard pour me dire qu'elle était bien présente chez elle et que j'ai du me tromper de porte, bref, elle me prend pour une imbécile. Je décide donc de changer d'assistante maternelle. Je l'avertit donc par téléphone que je rompt le contrat, sur le coup, elle comprend, mais elle m'appelle quelques heures plus tard pour me dire que je lui doit une indemnité compensatrice d'un mois1/2 salaire sur un mois.
Pour ma part, il n'est pas question que je règle cette somme car elle n'a rien fait et manqué à l'appel. Pouvez vous me conseiller sur cette situation et quoi faire?
Merci à tous pour vos réponses.

28-07-2010 22:33:29

nanda · 28-07-2010 22:43:13

tout d'abord le contrat commence la première heure de l'adaptation, donc pour vous il aurez du commencer le premier jours que vous vous etes rendu chez elle et non le 2 septembre comme vous nous l'indiquez.

horizon34 · 28-07-2010 22:47:44

Merci Nanda,
Le contrat devait débuter le 2 Aout 2010 et c'est l'assistante maternelle qui a souhaité commencer la pèriode d'adaptation avant car elle partait en congès.

lulu54 · 28-07-2010 22:55:01

le contrat debutant a la premiere h d'acceuil quand avez vous mise votre enfant la premiere fois ?

lui avez vous reglé un salaire pour ces h d'adaptation ?

nous sommes en juillet

28-07-2010 22:55:01

horizon34 · 28-07-2010 23:01:06

Alors je l'ai mise pour la première fois le jeudi 8 juillet.
Le contrat a bien été signé pour le 2 Aout 2010 prochain.
Non je n'ai rien réglé pour la pèriode d'adaptation.

lulu54 · 28-07-2010 23:12:37

le contrat a commencé le premier jour d'accueil donc le 8 juillet selon les horaires fixés
la date du 2 fixe en fait de debut de la mensualisation pas de l'accueil
vous lui devez ces sommes a payer sur le salaire de juillet:
les jours et h de presences

l'ideal serait que vous ayez gardé des traces de l'accord sur la periode d'adaptation ( ecrites )

avez vous declaré votre assmat a la caf pour toucher pajemploi ?
quelle date avez vous mis ?

vouys avez deux solution
- soit le contrat est consideré comme n'ayant pas commencé et des lors si vous ne tenz plus votre engagement vous lui devez 1/2 mois de salaire
- soit l'accueil a cpmmencé avec l'adaptation et vous lui devez les h ou vous avez mis votre enfant et ce qu ietait prevu pour juillet
avec deux jours de preavis à lui regler

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#1 28-07-2010 22:33:29

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