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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 29-07-2010 10:35:24

Nath24100
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Solde de tout compte

Bonjour,

Nous avons établis un contrat avec une nounou (sorte de CDD) du 04/01/2010 au 31/08/2010. Nous avons lissé les heures et jours travaillés de façon à lui verser un salaire régulier, qui se décompose ainsi :

Heure mensuelle : 135h
Heures complémentaires : au réel selon le mois
10% pour congés payées : 10% de 135h+H. Complémentaires

15 jours d'Indemnités d'Entretien

Comment dois je lui calculer le solde de tout compte ?
1/120 du total des salaires net versés ?
J'ai lu quelque part dans se forum que le contrat faisant moins de 1ans ce n'était pas cette methode de calcul, est ce exact ?
En fait je ne sais pas quoi lui payer .... rire

Dans l'attente de votre aide,

Cordialement,

Hors ligne

29-07-2010 10:35:24

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#2 29-07-2010 10:53:05

4i.modo
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Re : Solde de tout compte

bonjour
pas de prime de rupture puisque le contrat à moins d'un an smile
art 18 e la ccn wink

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#3 29-07-2010 11:02:18

Nath24100
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Messages : 2

Re : Solde de tout compte

Ok merci du renseignement. Il n'y a donc pas de prime de précarité comme un contrat CDD classique.

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#4 29-07-2010 11:33:23

4i.modo
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Re : Solde de tout compte

attention
soit c'est un cdd (noté en toutes lettres au contrat) et là il y a précarité
soitc'est un cdi avec date buttoir (c'est legal)
et là procedure de licenciement + prime de rupture etc.. si le contrat à plus d'un an.
"une sorte de cdd" ça n'existe pas wink

Hors ligne

29-07-2010 11:33:23

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