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Discussion fermée
#1 03-08-2010 16:09:39
litige pour regularisation de fin de contrat
coucou, je suis perdue, je ne sais plus le bon ou mauvais calcul,
voila , mon contrat a débuté le 07/09/2009 sur une mensualisation d'année incompléte, dont voici le détail: taux horaire x40/s x 47 semaines / 12 mois
la maman compte mes congés dans ces 47 semaines et donc j'aurais l'enfant 5 semaines en moins dans l'année!
mais la maman m'envoi un préavis le 15/07/2010 pour un licenciement le 31/07/2010, elle fait la régul sur toutes mes heures de travail efféctué en m'enlevant les heures de gardes des jours ou elle ne me confie pas l'enfant et sur les 11 mois, donc a la fin elle trouve que je lui dois de l'argent, elle me deduit ce montant de mes indemnités de congés payés, en a t-elle le doit?
n'ayant pris que 1 semaine de congés, comment dois-je faire mon calcul des indemnités de congés qu'elle me doit!
merci d'avance pour vos réponses , a bientot!
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03-08-2010 16:09:39
#2 03-08-2010 16:13:45
- chouchou64
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Re : litige pour regularisation de fin de contrat
coucou 
désolé mais la mensu est fausse
sur 47 ! ça existe pas !
il aurai fallu compter soit sur 52 : année compléte (47sem de garde + 5 sem cp)
ou moins de 47 ! année imcompléte
là je crois qu'il y a un hic !
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#3 03-08-2010 16:18:09
Re : litige pour regularisation de fin de contrat
Bonjour,
ton contrat sur 47 semaines n'est pas en année incomplète (52 semaines année complète: 47 sem travaillées et 5 sem communes avec les parents de congés payés)
du coup sur ces 47 sem tes cp ne sont pas comptés.
elle n'a pas le droit de retirer de l'argent sur tes indemnités de congés payés.
pour faire ton calcul il faut recompter toutes tes semaines travaillées y compris celles où l'enfant était abs si non justifié par un certif médical et les diviser par 4 et les multiplier par 2.5, ça te donnera le nombre de jours de cp acquis.
après pour ta régul je laisse aux soins des pros.
bon courage à toi
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#4 03-08-2010 16:18:12
- chouchou64
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- Messages : 3 718
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Re : litige pour regularisation de fin de contrat
il faut rependre tout a 0 est comparer tes h au mois (chaque mois) réellement effectuées !
et pour tes congés idem !
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03-08-2010 16:18:12
#5 05-08-2010 12:34:02
Re : litige pour regularisation de fin de contrat
ok, c'est bon on a tout revu avec la maman et on est tombé d'accord, en fin de compte elle me compte mes congés cur 1/10em des salaires brut perçus et me fais la régul sur les heures effectuées!
mais c'est vrai qu'un contrat sur 47 semaines c'est faux!
merci a toutes de vos réponses qui m'ont tout de meme aidées....
a plus.
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#6 05-08-2010 14:43:20
Re : litige pour regularisation de fin de contrat
bonjour
je vous conseille de remettre tout à plat par un avenant
et avec 42 semaines, on n'acquiert pas 5 sem de cp donc les 47 semaines sont bien fausses
si elle vous paye par 10% et vous laisse sur 47 sem alors que vous n'en travaillez que 42, effectivement vous devrez un trop perçu de cp à la maman
Dernière modification par chris84 (05-08-2010 14:43:39)
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