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#1 07-08-2010 23:31:12
Heures atypiques , majoration plafonds CAF
Bonsoir ,
Sur le site CAF , a la page des prestations pour le mode de garde , il y a un petit paragraphe sur les heures atypiques, ou le plafond peut etre majoré de 10% sous condition.
Ma PE c'est rendue a la CAF et ils ne savaient pas de quoi elle parlait .........
Quelqu'un a des PE qui en beneficient , et comment ont ils fait ?
J'ai ecris a la CAF pour leur demander. On verra.
Nounou d'une pepette , 25 , un ptit mec de 16 mois ,
Que du bonheur !!
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07-08-2010 23:31:12
#2 07-08-2010 23:57:17
Re : Heures atypiques , majoration plafonds CAF
bonsoir
c'etait un etudiant remplaçant qui lui a repondu ??
votre PE s'est il bien expliqué ???
parce qu'il y a un formulaire a remplir disponible sur le site de la caf
nous avons aussi un poste a cet effet dans info et article a horaires atypique
cordialement
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#3 08-08-2010 00:32:01
Re : Heures atypiques , majoration plafonds CAF
Merci Lulu54 j'ai été voir.
Le formulaire disponible sur le site ..... je n'ai pas trouvé.
Dernière modification par Lila57 (08-08-2010 00:32:37)
Nounou d'une pepette , 25 , un ptit mec de 16 mois ,
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#4 08-08-2010 18:30:42
- louvemauve
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- Messages : 900
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Re : Heures atypiques , majoration plafonds CAF
voici le tableau sorti du site de la CAF (majoration de 10 % si horaire spécifique)
Le plafond de prise en charge peut être majoré de 10% si vous avez recours à une garde sur au moins 25 heures spécifiques dans le mois. Vous vivez en couple, les deux membres doivent exercer une activité professionnelle pendant les heures d'accueil spécifiques.
Un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge.
Horaires spécifiques
Il peut s’agir des heures effectuées :
* du lundi au samedi, le soir à partir de 22h jusqu’au lendemain matin 6h ;
* le dimanche ;
* les jours fériés prévus par l’article L. 3133-1 du code du travail :
o le 1er janvier ;
o le lundi de Pâques ;
o le 1er mai ;
o le 8 mai ;
o l'Ascension ;
o le lundi de Pentecôte ;
o le 14 juillet ;
o le 15 août ;
o le 1er novembre ;
o le 11 novembre ;
o le 25 décembre.
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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08-08-2010 18:30:42
#5 08-08-2010 18:46:05
Re : Heures atypiques , majoration plafonds CAF
Ce droit est ouvert, sur justification annuelle de l’employeur des horaires de travail spécifiques de la personne ou du ménage, et pour les travailleurs non salariés sur la base d’une justification sur l’honneur. Il est ouvert si l’enfant est gardé au minimum 25 heures en horaires atypiques dans le mois au titre duquel le complément est demandé.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 08-08-2010 19:13:39
Re : Heures atypiques , majoration plafonds CAF
Merci bien.
Comment justifier de ces horaires atypiques ?
Lulu, tu dis quil y a un formulaire disponible sur le site de la CAF, mais je n'ai rien trouvé.
Nounou d'une pepette , 25 , un ptit mec de 16 mois ,
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#7 08-08-2010 19:18:28
Re : Heures atypiques , majoration plafonds CAF
c'est au PE a le demander
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#8 08-08-2010 19:22:38
Re : Heures atypiques , majoration plafonds CAF
c'est au PE a le demander
Ah okkkk.
Bon , on verra ce que la CAF va me repondre .
Je vais telephoner a mon PE et lui dire de telephoner pour demander un formulaire.
Merci
Nounou d'une pepette , 25 , un ptit mec de 16 mois ,
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#9 08-08-2010 19:25:01
Re : Heures atypiques , majoration plafonds CAF
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#10 21-08-2010 12:14:03
Re : Heures atypiques , majoration plafonds CAF
bonjour
il suffit de cocher la case horaire atypique et de mettre le nombre d'heures. 2 mois après j ai reçu un courrier de la CAF comme quoi ils me devaient l'argent des horaires atypiques.
je n'ai rien rempli d'autres et les justificatifs sont à la maison si besoin
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#11 21-08-2010 14:12:09
Re : Heures atypiques , majoration plafonds CAF
bonjour
il suffit de cocher la case horaire atypique et de mettre le nombre d'heures. 2 mois après j ai reçu un courrier de la CAF comme quoi ils me devaient l'argent des horaires atypiques.
je n'ai rien rempli d'autres et les justificatifs sont à la maison si besoin
Merci Mickyy.
J'ai reçu un mail de la CAF en me disant quil fallait cocher la case heures atypiques sur le volet.
J'ai une autre question ..... quest ce qui est majoré de 10%?
La somme soit par ex les 278 € ou bien les plafonds sont augmentés de 10 %?
Dernière modification par Lila57 (21-08-2010 14:17:26)
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