[?] Rupture d'un contrat avant son commencement (employeur)

vassily · 13-08-2010 18:00:40

Bonjour a tous,

nous nous retrouvons dans une situation délicate avec notre nounou, en effet nous avons signé un contrat avec elle le
lundi 9 aout 2010;

Afin de commencer la garde de notre enfant le
1er septembre;

Or ce jeudi 12 aout 2010 nous avons recu un coup de téléphone d'une crêche qui a une place qui se libère (la crêche etait notre premier choix).

Apres hésitation, car nous trouvions la nounou très interressante au premier abord, nous avons finalement opté pour la crêche municipale (plus simple geographiquement)

Toujours est il que nous avons donc un contrat signé avec cette nourisse qui a moins de 7 jours. Nous ne rentrons pas dans le cas d'une rupture de contrat / période d'essais car celle ci n'a meme pas commencée.

Nous pensions que la nourrice comprendrait et ne nous poserais pas de problème, or ca premiere réaction a été plutôt radicale, c'est premiers mots ont été "vous me devez 1 mois de salaire"
Nous comptions bien la dédomager (meme si le contrat a moins d'une semaine elle a peut etre dit non a d'autre parents ) de 250 voir 300 euro, mais cela ne semble pas lui convenir.

D'autre part nous devions déposer une garantie/caution à cette nourisse lors de notre engagement, celle ci n'a pas souhaiter le prendre disant qu'elle ne le faisait jamais (tout à son honneur) et donc nous avons signé un papier associé normalement à ce cheque qui dit qu'on lui doit 1 mois de salaire si ont rompt le contrat.
1 mois de salaire brute cela fait une sacrée somme : 670 €. pour rien si ce n'est le préjudice.
(on ne lui devrait que 15 jours si le contrat était commencé, il serait plus intéressante pour nous dénoncer le contrat après le 1er jour de garde ce qui est absurde (de devoir plus si on a pas commencé le contrat que si il est déjà commencé) )

Je voulais donc savoir quels étaient nos droits et devoirs face a cette situation.

Merci pour vos conseils

David

Dernière modification par vassily (13-08-2010 18:04:35)

13-08-2010 18:00:40

sophie56 · 13-08-2010 18:05:57

vassily a écrit :

Bonjour a tous,
nous nous retrouvons dans une situation délicate avec notre nounou, en effet nous avons signé un contrat avec elle le
lundi 9 aout 2010;
Afin de commencer la garde de notre enfant le
1er septembre;

Or ce jeudi 12 aout 2010 nous avons recu un coup de téléphone d'une crêche qui a une place qui se libère (la crêche etait notre premier choix).
Apres hésitation, car nous trouvions la nounou très interressante au premier abors, nous avons finalement opté pour la crêche municipale (plus simple geographiquement)
Toujours est il que nous avons donc un contrat signé avec cette nourisse qui a moins de 7 jours. Nous ne rentrons pas dans le cas d'une rupture de contrat / période d'essais car celle ci n'a meme pas commencée.
Nous pensions que la nourrice comprendrait et ne nous poserais pas de problème, or ca premiere réaction a été plutôt radicale, c'est premiers mots ont été "vous me devez 1 mois de salaire"
Nous comptions bien la dédomager (meme si le contrat a moins d'une semaine elle a peut etre dit non a d'autre parents ) de 250 voir 300 euro, mais cela ne semble pas lui convenir.
D'autre part nous devions déposer une garantie a cette nourisse lors de notre engagement, celle ci n'as pas souhaiter le prendre disant qu'elle ne le faisait jamais (tout a son honneur) et donc nous avons signé un papier associé qui dit qu'on lui doit 1 mois de salaire si ont rompt le contrat.
1 mois de salaire brute cela fait une sacrée somme : 670 €. pour rien si ce n'est le préjudice.
(on ne lui devrait que 15 jours si le contrat était commencé, il serait plus intéressante pour nous dénoncer le contrat après le 1er jours de garde ce qui est absurde (de devoir plus si on a pas commencé le contrat que si il est déjà commencé)

Je voulais donc savoir quels étaient nos droits et devoirs face a cette situation.
Merci pour vos conseils
David

Bonjour.

En rompant l'engagement qui vous lie envers votre future employée vous lui devez une indemnitéde rupture d'un demi mois de salaire ... voir la ccn page 45

vassily · 13-08-2010 18:13:50

d'accord,

ce qui me semble logique, on se retrouve avec la même indemnité que si l'on avait rompu le contrat apres le premier jours de garde.

quand est t'il de se dépôt de garantie qu'elle ne nous a pas demandé mais qui consiste en 1 mois de salaire ?

sophie56 · 13-08-2010 18:23:41

En signant une promesse d'embauche cela lie les deux parties.
Il est possible de demander une caussion .... mais cela est très rare.
Le pe doit déposer un chèque d'un demi mois de salaire, mais l'assmat aussi ....

Votre assmat se trompe de réclamant un mois !

13-08-2010 18:23:41

vassily · 13-08-2010 18:30:22

en faite maintenant que je distingue bien engagement réciproque et contrat de travail,

dans notre engagement réciproque il est ecrit que l'ont doit 1 mois a l'assistante maternel.

est ce légal ? valable ?

sophie56 · 13-08-2010 18:41:00

Légalement c'est un demi mois de salaire

4i.modo · 13-08-2010 18:42:54

et je précise : 1/2 salaire brut.
maintenant j'appelerais l'inspection du travail pour savoir, car il me semble qu'une clause supperieur datée et signée des 2 parties est valable...

vassily · 13-08-2010 18:51:22

nous l'avons eu au téléphone, elle fait partie d'une association et elle s'est renseigné, c'est 1 mois brut que nous lui devons...

ca me fait mal au coeur...

650 euro pour un contrat signé il y a 5 jours. je trouve cela abusé.

Nous avons essayer de lui proposer 300 euro, mais elle ne veut pas.

Dernière modification par vassily (13-08-2010 18:51:51)

isanou · 13-08-2010 19:02:04

vassily a écrit :

nous l'avons eu au téléphone, elle fait partie d'une association et elle s'est renseigné, c'est 1 mois brut que nous lui devons...
ca me fait mal au coeur...
650 euro pour un contrat signé il y a 5 jours. je trouve cela abusé.
Nous avons essayer de lui proposer 300 euro, mais elle ne veut pas.

bonsoir,
perso je demanderais le texte écrit qui prouve qu'elle vous doit ce mois de salaire.

sophie56 · 13-08-2010 19:05:06

isanou a écrit :

vassily a écrit :
nous l'avons eu au téléphone, elle fait partie d'une association et elle s'est renseigné, c'est 1 mois brut que nous lui devons...
ca me fait mal au coeur...
650 euro pour un contrat signé il y a 5 jours. je trouve cela abusé.
Nous avons essayer de lui proposer 300 euro, mais elle ne veut pas.
bonsoir,
perso je demanderais le texte écrit qui prouve qu'elle vous doit ce mois de salaire.

Isanou .... c'est pas de l'argent qu'on doit à vassily ... c'est l'assmat qui réclame un mois de salaire au pe pour rupture d'engagement.

sophie56 · 13-08-2010 19:06:20

Une association ou un syndicat ?

Je demanderai le texte de référence et ferai comme 4i vous conseille

isanou · 13-08-2010 19:09:17

sophie56 a écrit :

isanou a écrit :
vassily a écrit :
nous l'avons eu au téléphone, elle fait partie d'une association et elle s'est renseigné, c'est 1 mois brut que nous lui devons...
ca me fait mal au coeur...
650 euro pour un contrat signé il y a 5 jours. je trouve cela abusé.
Nous avons essayer de lui proposer 300 euro, mais elle ne veut pas.
bonsoir,
perso je demanderais le texte écrit qui prouve qu'elle vous doit ce mois de salaire.
Isanou .... c'est pas de l'argent qu'on doit à vassily ... c'est l'assmat qui réclame un mois de salaire au pe pour rupture d'engagement.

ok je me suis mélangée les pinceaux ... c'est la fin de semaine !!!!
donc je reprends :
je demanderais le texte écrit qui prouve que l'ass. mat. petr vous réclamer ce mois de salaire

lulu54 · 13-08-2010 19:14:08

je confirme que cette clause est valable
elle l'aurait été aussi a votre faveur .... si l'assmat s'etait desistee ...
la ccn fixe a un demi mois mais cette somme contractuellement peut etre superieure ....

vous auriez dû etre claire avec votre assmat ou ne pas signer ce document ....

fort a parier que cette situation s'etait dejà presenté a elle . helas ...

sylvielaure · 13-08-2010 21:24:12

Bonjour,

Un engagement reste un engagement.

Valable pour les deux parties.

Quand on signe un document on en respecte les clauses.
Elle a peut être laissé passer des propositions de travail pour vous, donc elle sera sans travail le 1er septembre... c'est légal.

C'est vrai que la crêche vous prend au dépourvus mais bon, il faut s'y plier..

emmandco · 13-08-2010 21:32:21

Bonsoir

Je confirme que légalement, après la signature de l'engagement réciproque, la convention collective préconise 1/2 mois de salaire brut de dédommagement à verser par la partie qui n'honorera pas le contrat.
Là, vous avez signé une clause contractuelle supérieure donc je pense que malheureusement, il n'y a pas grand-chose à faire et j'ai bien peur que cette clause soit légale et valable

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