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#1 16-08-2010 17:09:59
- davidgmmartin
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Congés payés et
Bonjour,
Notre assistante maternelle garde notre fille 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi), à raison de 9,25 heures par jour, depuis le 1er janvier dernier.
Entre le 1er janvier et le 31 mai, elle a donc acquis 12,5 jours de congés.
Cet été, elle a pris 4 semaines de vacances : semaines du 19/07 au 23/07, du 26/07 au 30/07, du 02/08 au 09/08 et du 09/08 au 13/08.
Première question : dois-je lui compter 16 jours de congés (ceux où elle aurait effectivement gardé notre fille), ou les 20 jours ouvrés de la période - mercredi compris, donc ?
Car elle m'a demandé de répartir équitablement sur juillet et août la déduction que je lui appliquerai pour le "dépassement" par rapport à ses jours de CP acquis - donc 3,5 ou 7,5 jours.
D'où ma 2e question : que faire de la 1/2 journée de CP acquis ? Je ne lui en compte que 12 (pour faire un compte rond) et je garde la 1/2 pour sa prochaine période de CP ? Ou je peux compter 12,5 jours ?
Merci d'avance de votre éclairage...
David
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16-08-2010 17:09:59
#2 16-08-2010 17:12:17
Re : Congés payés et
Bonjour.
la mensualisation a été faite sur une année complête ou incomplête ?
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#3 16-08-2010 17:17:32
- davidgmmartin
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Re : Congés payés et
Année complète, 52 semaines, les congés posés par l'assistante maternelle nous dictent les nôtres.
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#4 16-08-2010 17:24:22
Re : Congés payés et
Euh ....
Une année complête veut dire que l'assmat prend les mèmes congés que l'employeur ( et non l'inverse)et pas plus que ceux acquis 
Je pense que vous devriez revoir la mensualisation ....
En année complête elle a droit à 5 semaines de cp soit 30j
Elle a pris 4 semaines de vacances soit 6j x 4 = 24j
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16-08-2010 17:24:22
#5 16-08-2010 17:29:47
- davidgmmartin
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Re : Congés payés et
En fait, on s'entend très bien avec elle, et on avait l'opportunité de faire garder notre fille par mes beaux-parents pendant quelques jours, donc son congé "étendu" ne nous posait pas de problème majeur.
Par contre, OK, je compte donc 24 jours de congés (12 en juillet, 12 en août). Or elle en a acquis 12,5 : je lui compte donc 11,5 jours de congés sans solde (5,5 en juillet et 6 en août, par exemple), calculés comme ceci : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921 ? Cela vous paraît correct - et surtout légal ?
Merci de votre aide,
David
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#7 16-08-2010 17:47:42
Re : Congés payés et
bonjour,
Elle a acquis 12.5j soit 13j car il faut arrondir au nb sup. A cela l'a.m acquière 2.5j/enf de moins de 15ans au 30avril(2010) dans la limite de ne pas dépasser 30j par ANN2E DE ref.
Les congés se décomptent en j ouvrables et sont payés par le maintien de salaire en j ouvrés soit 4j/sem.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#9 16-08-2010 18:01:07
Re : Congés payés et
non madette tu confonds
2j pas 2.5j par enfant de moins de 15 ans
et en année complete uniquement sur les periodes de ref non completes (en general 1ere et dernizere annee)
Tu as entièrement raison 4i, une étourderie de ma part.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#10 16-08-2010 18:06:32
- davidgmmartin
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Re : Congés payés et
Hum... J'avoue que vous m'avez un peu perdu, là 
Histoire d'être bien sûr... Mon assmat a-t-elle acquis 2 ou 2,5 jours par mois de janvier à mai, au final ?
Et je lui compte 4 ou 5 ou 6 jours de congés par semaine prise (rappel : l'accueil se fait en année complète, 4 jours par semaine) ?
Merci d'avance !
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#11 16-08-2010 18:08:21
Re : Congés payés et
On acquière 2,5j par mois en cp.
On compte 6j par semaine
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#12 16-08-2010 18:09:57
Re : Congés payés et
Hum... J'avoue que vous m'avez un peu perdu, là
Histoire d'être bien sûr... Mon assmat a-t-elle acquis 2 ou 2,5 jours par mois de janvier à mai, au final ?
Et je lui compte 4 ou 5 ou 6 jours de congés par semaine prise (rappel : l'accueil se fait en année complète, 4 jours par semaine) ?Merci d'avance !
Désolée si j'ai embrouillé mais elle acquière 2.5j/mois en année complète + 2j/enf(les siens) si elle a des enfants de moins de 15ans au 30avril en sachant qu'elle ne peut dépasser 30j/année de réf.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#13 16-08-2010 18:28:06
- davidgmmartin
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Re : Congés payés et
Merci pour vos réponses, et bonne fin de journée !
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