Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Cathy08

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Rupture de contrat

Bonjour.

J'ai embauché une nourrice pour mon fils le 10 septembre 2006.

Il y a environ 1 mois, elle m'annonce qu'elle ne veut plus être assistante maternelle,
qu'elle veut reprendre des études.

Elle m'informe qu'elle me laisse jusqu'à la rentrée de septembre 2007 pour trouver quelqu'un d'autre.

J'ai donc trouvé quelqu'un d'autre qui pourrait prendre mon fils début juin 2007 soit dans un peu plus
d'une semaine.

Le problème c'est qu'elle m'a envoyé un courrier en recommandé, daté du 21 mai 2007, m'informant de sa démission le 1er septembre 2007 et non pas "le 1er septembre au plus tard"

Comment je fais pour la déclaration ASSEDIC, si on rompt le contrat au 04 juin, le motif est-il le licenciement ou la démission ?

Certains me disent que je la licencie car je rompt le contrat avant sa date de démission.

Pour moi c'est une rupture de contrat à l'amiable, ce n'est pas moi qui est décidé de casser
le contrat, donc je n'ai pas à la licencier.

Merci -

4i.modo

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Re : Rupture de contrat

elle a donné une date de plus est par recommandé.
donc elle est fidele au poste jusqu'à là...
soit vous acceptez la demission au 1er septembre,
soit vous la licenciez si c''est avant

Méline

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Re : Rupture de contrat

comme le dit 4i
si vous vous n'assurez pas une garde jusqu'en septembre c'est vous qui devez la licencier
sinon vous assurez la garde jusque sept et la s'est sa demission de pris en compte

et de tout facon en cas de licenciement de votre part prevoyez le temps au préavis en avertissant par ar votre ass mat actuelle
et il n'y aura pas de votre part d'indemnites de rupture (soit 1/120 des salaires nets percus durant cette periode) car vous n'avez pas 1 an de contrat

---

cathy08

Invité

Re : Rupture de contrat

Ce n'est pas les indemnités de licenciement qui m'embêtaient car effectivement je savais que je ne lui devais rien puisque le contrat à moins d'un an (de toute façon il me semble que c'est assez ridicule) .

Ce qui m'embête c'est la raison du licenciement.

J'aurais préféré qu'on se mettre d'accord sur une date de démission.

Dans les faits j'ai reçu sa lettre le 21 mai 2007 et
ses prochaines vacances sont de 3 semaines à partir du 11 juin.

Il faut donc que j'envoie une réponse en recommandée avant le 28 mai pour respecter le délais de 15 jours avant ces vacances.

En plus il faut que j'annule mes vacances car la prochaine nourrice a besoin de 2 semaines en août.

En tout cas merci pour vos réponses.

cathy08

Invité

Re : Rupture de contrat

Autre question - désolée d'être aussi pénible - c'est pour le calcul de son dernier bulletin de salaire.
Je voudrais savoir si mon raisonnement est correct.

Contrat du 10 septembre 2006 au 08 juin 2007 au soir.
Contrat de 30h par semaine (5 jours * 6 heures)
Tarif horaire: 2.50 €
Congés payés mensualisés celon la régle des 10 %
7 semaines entières de disponibilité dûes à la nourrice sur 1 an, à son libre choix.

On a donc un contrat de 45 semaines travaillées sur 1 an:

(45*30*2.5) = 3375 € à l'année sans cp

3375+337.5 = 3712.5 € sur l'année soit 309.375 € par mois avec cp suivant la régle des 10 %

La nourrice aura travaillé 39 semaines - 3 semaines de vacances soit 36 semaines

On refait le calcul ci-dessus sur la base de 36 au lieu de 45

(36*30*2.5) = 2700 € à l'année sans cp
2700 + 270 = 2970 €  à l'année avec cp suivant la régle des 10 %

On lui aura versé avant son dernier salaire: 218 ..(septembre)+ 8 (ONDJFMAM)*309.37 = 2692.96  €

Son dernier salaire sera de: 2970 - 2692.96 = 277.04 €

4i.modo

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Re : Rupture de contrat

le dernier mois au réel puisqu'incomplet.
ce qu'elle à perçut lors de la mensualisation ne peut être remis en question,
sauf si elle n'a pas tout en quel cas où il faut régulariser.

Cathy08

Invité

Re : Rupture de contrat

Mes calculs sont faux ?

4i.modo

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Re : Rupture de contrat

oui, il faut voir en nb d'heures par mois.
si elle a fait moins que prévut : rien à faire
si elle a tout fait : rien à faire
si elle a fait plus : payer la difference.
pour les cp : jours acquis moins jours pris = solde cp à payer.
on ne peut remettre en cause la base établie par la mensualisation lors d'une rupture (convention article 18)
voilà

Cathy08

Invité

Re : Rupture de contrat

Le problème c'est que je ne connais pas le nombre d'heures réalisées par mois.

Je travaille du lundi au vendredi et j'ai des horaires fixes.
Mon mari a des horaires variables.

Quand il travaille du matin, j'emmène mon fils vers 8h15 et mon mari va le chercher entre 13h00 et 15h30, ça dépend de la sieste des enfants.
Quand il travaille du soir, il l'emmène vers 13h00 et je vais le chercher vers 17h15.

Mon mari travaille 3 samedi sur 4, ce qui lui laisse quand il travaille le samedi, un jour aléatoire dans la semaine, où il ne met pas notre enfant chez la nourrice.

D'aprés les frais d'entretien, elle fait (sans compter le mois de mai puisqu'elle n'a en réalité pas travaillé) en moyenne 15 jours de moins de 6 heures, soit 3 semaines sur 4 sont travaillées.

La nourrice a demandé une semaine à Noël, une en avril, une en mai, trois en juin, une en septembre.

Nous nous avons pris une semaine  en janvier et mon mari est actuellement en arrêt (cheville
dans le plâtre), il a donc garder l'enfant pendant ces 3 semaines de maladies.

Ce que je ne comprends pas c'est les jours acquis moins les jours pris, car elle a demandé 7 semaines de congés donc je ne peut pas compter 2.5 jours par mois travaillé.

4i.modo

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Re : Rupture de contrat

donc il y a 2 semaines sans solde
je crois qu'à partir des feuilles de paie et du contrat vous devriez y arriver.
essayez de voir avec la pmi ou le ram pour vous faire aider par médiation
ça evitera bien des litiges

cathy08

Invité

Re : Rupture de contrat

Bonjour 4i.

J'ai appelé ma nourrice hier soir.
Donc elle a fait moins d'heures que prévues, donc comme tu m'as dit, rien à faire.
Pour les cp, elle va regarder, mais à priori c'est elle qui m'en doit, donc si c'est le cas, je
lui ai dit de laisser tomber les comptes d'apothicaires.
Elle m'a demandé de la licencier pour le 03 juin, que si on était d'accord on n'avait pas l'obligation
de respecter les 15 jours de préavis.
Bilan je lui paie son mois de mai comme d'habitude et je lui remettrais en main propre sa lettre de
licenciement, son attestation assedic et son certificat de travail.

Voilà c'était juste pour te tenir au courant et te remercier de ta patience.

Passe un excellent we et encore merci.

4i.modo

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Re : Rupture de contrat

eh bien...
heureuse de voir que ça s'arrange bien pourt tout le monde et à l'amiable.
un grd merci pour les nouvelles
et pour les cp j'ai eu le cas (60 euro de trop perçu) et la maman à réagit comme toi!
ça fait plaisir
mais j'ai investi ces sous dans un grd cadeau pour la puce qui me quittais...
@ bientôt j'espere