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Discussion fermée
#1 23-08-2010 15:56:39
question sur avenant !!!
coucou les filles
j'ai lu dans un autre post tout à l'heure qu'il y avait un délai de 1 mois
pour les avenant!!!
pouvez-vous m'aider à comprendre ce que cela veut dire ???
es-ce que l'on à un délai de 1 mois après ou avant signature pour l'avenant !!!
je ne sais pas si je me fais bien comprendre , en faite, je ne me comprends pas non plus!!!:lol:
enfin, je me comprends mais je ne sais pas si j'arrive à me faire comprendre
pouvez-vous m'aider à y voir plus clair
merci
le monde serait bien mieux sans .... !!!
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23-08-2010 15:56:39
#4 23-08-2010 17:34:39
Re : question sur avenant !!!
j'ai dû relire deux fois
il me semble que j'ai mis la reponse dans l'index alphabetique
qui trouve en premier
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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23-08-2010 17:34:39
#5 23-08-2010 17:39:17
Re : question sur avenant !!!
Le salaire de base peut-il être modifié ?
Le mode de rémunération et le montant du salaire peuvent être modifiés par accord entre l’employeur et le salarié. Toute modification unilatérale du salaire par l’employeur constitue une modification du contrat de travail.
Le salarié peut la refuser : un tel refus ne constitue pas une faute mais peut motiver un licenciement si l’employeur maintient cette modification contre l’avis du salarié.
Lorsque l’employeur envisage de diminuer les salaires à la suite, notamment, de difficultés économiques, il doit en informer chaque salarié concerné, par lettre recommandée avec avis de réception.
Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son refus.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 25 juin 200, ce délai d’un mois « constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition de modification en mesurant les conséquences de son choix ; […] l’inobservation de ce délai par l’employeur prive de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par un salarié de la modification de son contrat de travail ».
À défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.
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#6 23-08-2010 18:12:26
Re : question sur avenant !!!
désoler, j'ai zaper
merci pour ta réponse lulu, heureusement tu l'as pris à la rigolade
j'ai beau me relire, je comprends qu'il n'y ai que toi qui me suive
a+
le monde serait bien mieux sans .... !!!
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#7 23-08-2010 18:33:08
Re : question sur avenant !!!
Bonjour,
Au sujet des avenants,j'ai une question qui va peut-être vous paraitre "bête",mais je souhaitais savoir si les avenants étaient des "formulaires" spécifique et si oui où on se les fournissaient?Aux RAM??!!
Merci d'avance!
Maman de 2 petites filles de 6 & 4 ans.
BZH forever...
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#8 23-08-2010 18:43:53
Re : question sur avenant !!!
Bonjour,
Au sujet des avenants,j'ai une question qui va peut-être vous paraitre "bête",mais je souhaitais savoir si les avenants étaient des "formulaires" spécifique et si oui où on se les fournissaient?Aux RAM??!!
Merci d'avance!
il existe des modeles basiques , peut etre que ton ram a un exemple
à toi de l'adapter
on a un modele dans notre index
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#9 23-08-2010 18:45:06
Re : question sur avenant !!!
désoler, j'ai zaper
merci pour ta réponse lulu, heureusement tu l'as pris à la rigolade
j'ai beau me relire, je comprends qu'il n'y ai que toi qui me suive
a+
euh .... j'espère que c'est un compliment
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#11 23-08-2010 18:50:07
Re : question sur avenant !!!
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#13 23-08-2010 18:54:55
Re : question sur avenant !!!
ouff je ferme ... apaisee et fierotte
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