Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

kila74

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renseignement sur rupture de contrat

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais avoir votre aide concernant le problème que je rencontre actuellement.
Voilà, notre fille fait sa 1ère rentrée des classes la semaine prochaine, notre nounou nous a clairement dit avant les vacances que si nous la mettions en journée complètre elle ne pourrait plus nous la garder étant donné que ça lui occupait un agrèment pour pas grand chose.
Or nous souhaitons la mettre en journée complète, nous avons donc prévu des solutions de remplacement : garderie la matin et le soir, cantine, et centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires (nos parents vivent à 300 kms)
Ce qu'il se fasse c'est que nous ne savons pas si c nous qui devons faire un licenciement ou si elle doit faire une démission (finalement 'est elle qui refuse de garder notre fille)

Merci de votre aide

4i.modo

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Re : renseignement sur rupture de contrat

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais avoir votre aide concernant le problème que je rencontre actuellement.
Voilà, notre fille fait sa 1ère rentrée des classes la semaine prochaine, notre nounou nous a clairement dit avant les vacances que si nous la mettions en journée complètre elle ne pourrait plus nous la garder étant donné que ça lui occupait un agrèment pour pas grand chose.
Or nous souhaitons la mettre en journée complète, nous avons donc prévu des solutions de remplacement : garderie la matin et le soir, cantine, et centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires (nos parents vivent à 300 kms)
Ce qu'il se fasse c'est que nous ne savons pas si c nous qui devons faire un licenciement ou si elle doit faire une démission (finalement 'est elle qui refuse de garder notre fille)

Merci de votre aide

bonjour vous devez proposer un avenant  pour les changements
elle le refuse
et ce sera un retrait de l'enfant (art 18) donc un licenciement
allez voir dans infos & articles
index lettre L
licenciement
tout y est detaillé

emmandco

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Re : renseignement sur rupture de contrat

Comme 4i l'a dit, vu que c'est vous qui souhaitez changer les conditions du contrat du fait de la scolarisation de votre fille, c'est bien à vous de présenter l'avenant qu'elle refusera donc et ensuite de la licencier mais avec le préavis, vous n'allez plus vraiment être dans les temps pour la rentrée ...
Et si plus d'un an de contrat, vous lui devrez une primde de licenciement. Soit les 1/120ème soit le 1/5ème. il faut choisir le plus avantageux pour la salariée (hé oui )...
Et il se peut que vous ayez une régularisation à faire ... (différence entre le réel travaillé et les sommes réellement versées ... )
Bon courage et surtout bonne rentrée à votre fille

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kila74

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Re : renseignement sur rupture de contrat

Merci bcp pour vos réponses.
Ce que je ne comprends pas c'est que nous souhaitons la garder pour notre fille. Seulement elle nous a bien fait comprendre que si notre fille était à l'école en demi journée ca ne posait pas de pb, mais en journée complète dans ce cas là, ça ne lui conviendrait pas du fait qu'elle doit récupérer ses enfants dans une école différente.
Alors est ce bien à nous de faire un licenciement ?

4i.modo

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Re : renseignement sur rupture de contrat

oui, puisque c'est vous qui faites un avenant pour modifier les conditions de travail entre vous...
elle ne modifie rien.