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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 31-08-2010 10:23:09

valeriecasse68
Membre
Inscription : 14-03-2010
Messages : 11
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contrat de reservation de garde

Bonjour,
je recherche un contrat de réservation pour une garde d'enfant.
En effet je voudrais faire signer un contrat qui lirait les parents et l'assistante maternelle lorsque que l'on accepte une garde qui doit s'effectuer quelques mois après l'accord entre les 2 parties. Comme cela si il y a une rupture avant d'effectuer le contrat il y a une indemnité qui serait versé a la partie qui subirait la rupture.
Est ce que certains ou certaines d'entre vous pratique  cela ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Valérie

Hors ligne

31-08-2010 10:23:09

partenaire publicitaire:

#2 31-08-2010 10:25:20

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : contrat de reservation de garde

Oui .... Tout le monde.
Cela s'appelle une promesse d'embauche ou engament reciproque.
Prévue dans la ccn.

Voir dans l'index ou en page d'accueil

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