Lancer une procédure prud'hommale ou pas ???

legrinch67 · 01-09-2010 13:36:07

Bonjour à toutes,

Voilà mon histoire (qui est un peu longue ...)

Ass mat avec 3 contrats, dont le dernier à débuté le 1er mars 2010 ( 20h hebdo).

Je suis enceinte depuis mi-mars, et des complications sont intervenues à la mi-mai de cette année.
J'ai immédiatement été en arrêt.

Sauf que je n'avait toujours pas fiches de paie de la paje emploi de mon dernier employeur (que la sécu me réclame pour mes indemnités maladie ).
Malgrès mes nombreuses relances, il m'a précisé fin mai ne pas m'avoir encore déclaré...

Après les avoir presque "harcelé "à ce sujet, ils ont fini par remplir le dossier de la CAF et le remettre le 22 juin !!!!!
Le temps que tout se mette en place (la CAF envoie à l'URSAFF , qui le renvoi à la PAJE emploi), la CAF m'avait prévenu que cela prendrait environ 1 mois.

Mais fin juin, j'ai reçu une lettre de licenciement, que j'ai de suite contesté par RAR avec un certificat de grossesse, et précisant que selon le code du travail, il leur était interdit de licencier une salariée en état de grossesse constaté.
Têtus comme ils sont, ils m'ont répondu en maintenant le licenciement.
Je suis donc allée voir un avocat, qui leur a notifié par RAR qu'lls n'en avaient pas le droit, et leur imposant une mise en demeure de 8 j pour me remettre le bulletins de salaire .
Ils se sont donc finalement rétracté par courrier RAR et j'ai enfin eu mes feuilles de paie.

En réponse, mon avocat leur a stipulé , que leur attitude m'a causé un préjudice moral et surtout financier (je n'ai perçu aucune indemnité de la sécu pendant plus de 2 mois 1/2 car abscence de feuilles de paie)
J'ai dû emprunter de l'argent, payer des agiots, et compter sur le seul revenu de mon mari (nous avons déjà 2 enfants).
Et pour finir , l'avocat indique que je renonce à toute poursuite prud'hommale contre le versement d'une indemnité.

Ces derniers ont refusé de verser un seul centime d'euro.

Voilà, donc c'est la case départ, et mon avocat me dit que ça ne vaut pas le coup d'entammer la procédure car j'étais employée depuis moins de 6 mois, donc après environ de 2 ans procédure, je risque de toucher en dommage et intérêt 1 à 2 mois de salaire brut, soit environ 500 euros max.
Je suis totalement perdue et partagée.
D'un côté je me dis que cela va être du temps et de l'énergie perdue, pour peu d'argent et qu'il vaut mieux tourner la page et penser à ma famille et le futur bb,
et d'un autre côté je me dis qu'ils ont été malhonnêtes, et je ne peux pas laisser passe tout ça...

Qu'en pensez-vous ???

Merci d'avance à toutes

01-09-2010 13:36:07

aglae · 01-09-2010 13:40:42

bonjour,

et bien a ta place j irais jusqu au de la procédure , c'est trop facile pour eux de s'en tirer comme ça

popopilo · 01-09-2010 13:40:45

legrinch67 a écrit :

Bonjour à toutes,
Voilà mon histoire (qui est un peu longue ...)
Ass mat avec 3 contrats, dont le dernier à débuté le 1er mars 2010 ( 20h hebdo).
Je suis enceinte depuis mi-mars, et des complications sont intervenues à la mi-mai de cette année.
J'ai immédiatement été en arrêt.
Sauf que je n'avait toujours pas fiches de paie de la paje emploi de mon dernier employeur (que la sécu me réclame pour mes indemnités maladie ).
Malgrès mes nombreuses relances, il m'a précisé fin mai ne pas m'avoir encore déclaré...
Après les avoir presque "harcelé "à ce sujet, ils ont fini par remplir le dossier de la CAF et le remettre le 22 juin !!!!!
Le temps que tout se mette en place (la CAF envoie à l'URSAFF , qui le renvoi à la PAJE emploi), la CAF m'avait prévenu que cela prendrait environ 1 mois.
Mais fin juin, j'ai reçu une lettre de licenciement, que j'ai de suite contesté par RAR avec un certificat de grossesse, et précisant que selon le code du travail, il leur était interdit de licencier une salariée en état de grossesse constaté.
Têtus comme ils sont, ils m'ont répondu en maintenant le licenciement.
Je suis donc allée voir un avocat, qui leur a notifié par RAR qu'lls n'en avaient pas le droit, et leur imposant une mise en demeure de 8 j pour me remettre le bulletins de salaire .
Ils se sont donc finalement rétracté par courrier RAR et j'ai enfin eu mes feuilles de paie.
En réponse, mon avocat leur a stipulé , que leur attitude m'a causé un préjudice moral et surtout financier (je n'ai perçu aucune indemnité de la sécu pendant plus de 2 mois 1/2 car abscence de feuilles de paie)
J'ai dû emprunter de l'argent, payer des agiots, et compter sur le seul revenu de mon mari (nous avons déjà 2 enfants).
Et pour finir , l'avocat indique que je renonce à toute poursuite prud'hommale contre le versement d'une indemnité.
Ces derniers ont refusé de verser un seul centime d'euro.
Voilà, donc c'est la case départ, et mon avocat me dit que ça ne vaut pas le coup d'entammer la procédure car j'étais employée depuis moins de 6 mois, donc après environ de 2 ans procédure, je risque de toucher en dommage et intérêt 1 à 2 mois de salaire brut, soit environ 500 euros max.
Je suis totalement perdue et partagée.
D'un côté je me dis que cela va être du temps et de l'énergie perdue, pour peu d'argent et qu'il vaut mieux tourner la page et penser à ma famille et le futur bb,
et d'un autre côté je me dis qu'ils ont été malhonnêtes, et je ne peux pas laisser passe tout ça...
Qu'en pensez-vous ???

Merci d'avance à toutes

popopilo · 01-09-2010 13:47:23

coucou
ta situation n'est pas évidente du tout.
d'abord, je ne sais pas comment ça fonctionne, donc excuses moi d'avance si ma question te parait déplacer, mais tes indemnités sécu que tu n'as pas eu pendant 2 mois sont elles perdues, ou les as-tu eu après coup?
si elles sont perdues, personnellement, je serais toi, je lançerais quand même une procédure aux prud...
parce qu'en plus, grâce aux différents AR que les pe ont reçus, tu as largement de quoi prouver qu'ils sont en tord.
de plus, le fait d'être convoqués aux prud peut leur faire prendre conscience qu'ils ont tout à gagner à te régler ce qu'ils te doivent.
mais je pense que tu ne dois te lancer dans cette procédure que si tu te sens d'assumer celà en toute sérénité.
par du principe que tu ne comptes pas dessus, comme ça si tu gagnes au bout de X temps, ce sera un plus!

bon courage, prends soin de toi!

01-09-2010 13:47:23

lulu54 · 01-09-2010 13:47:28

bonjour

je pense que quelque part votre avocat a interet a continuer faire durer les choses... de son coté
alors qu'aller au prudhomme prendra du temps, mais sera gratuit ( peut etre pas deu ans mais vous aurez gain de cause ...

je pense que vous pouvez y aller , la demarche est dans ma signature

la decision est entre vos mains
ne stressez pas trop non plus dans votre etat

Daljaa · 01-09-2010 13:54:15

Bonjour,

A toi de voir, mais moi c'est certain que je ne laisserais pas tomber C'est une question de dignité pour moi, j'aime ce métier et quitte à y laisser un peu d'énergie je le défend

legrinch67 · 01-09-2010 14:16:50

popopilo a écrit :

coucou
ta situation n'est pas évidente du tout.
d'abord, je ne sais pas comment ça fonctionne, donc excuses moi d'avance si ma question te parait déplacer, mais tes indemnités sécu que tu n'as pas eu pendant 2 mois sont elles perdues, ou les as-tu eu après coup?
si elles sont perdues, personnellement, je serais toi, je lançerais quand même une procédure aux prud...
parce qu'en plus, grâce aux différents AR que les pe ont reçus, tu as largement de quoi prouver qu'ils sont en tord.
de plus, le fait d'être convoqués aux prud peut leur faire prendre conscience qu'ils ont tout à gagner à te régler ce qu'ils te doivent.
mais je pense que tu ne dois te lancer dans cette procédure que si tu te sens d'assumer celà en toute sérénité.
par du principe que tu ne comptes pas dessus, comme ça si tu gagnes au bout de X temps, ce sera un plus!
bon courage, prends soin de toi!

ta question n'est pas d tout déplacée, c'est toujours bon de le savoir.
Alors en ce qui concerne mes indemnités de la sécu , elles sont rétro-actives, donc la totalité des 2 mois 1/2 m'a été versée en une fois.
Mais j'ai quand même galérée pendant ce temps là !!!!
Après, en ce qui concerne la procédure, une fois qu'elle est lancée, aucunes des 2 parties ne peut revenir en arrière. Donc même si ça leur fait prendre conscience, ils ne pourront plus régler l'indemnité demandée par l'avocat...

legrinch67 · 01-09-2010 14:23:29

celia9305 a écrit :

dur comme décision à prendre. Qu'en pense ton conjoint? Perso je suis partagée. Regarde avec le courrier de l'avocat tu as fini par les avoir tes fiches de paye. Avec un autre courrier leur signifiant que tu vas donc au prud ils vont peut être se décider...

Comme je le disait, une fois la procédure lancée, aucune des 2 parties ne décide de rien. On ne peut plus revenir en arrière.
C'est le conseil prud'hommal qui prendra toutes les décisions concernant l'affaire.

elo77 · 01-09-2010 14:51:04

legrinch67 a écrit :

celia9305 a écrit :
dur comme décision à prendre. Qu'en pense ton conjoint? Perso je suis partagée. Regarde avec le courrier de l'avocat tu as fini par les avoir tes fiches de paye. Avec un autre courrier leur signifiant que tu vas donc au prud ils vont peut être se décider...
Comme je le disait, une fois la procédure lancée, aucune des 2 parties ne décide de rien. On ne peut plus revenir en arrière.
C'est le conseil prud'hommal qui prendra toutes les décisions concernant l'affaire.

on ne peut pas revenir en arrière mais tu peux laisser tomber
lorsque je suis allée aux prud'hommes en juillet il y avait quelqu'un qui réclamait de l'argent à une boite d'intérim il a lancé la procédure entre temps la boite a payé et il ne s'est pas pésenté aux prud'hommes seule la représentante de la boite d'intérim était là et elle a expliqué la situation et ça a été fini

zezette62 · 01-09-2010 16:03:26

oui!!! ne laisse pas tomber cette affaire, défends notre profession, c'est trop facile
pour eux! imagine si ils font ça à d'autre ass mat !!!
je sais combien cela nous coûte pour se relevé des situations financières
à causes de ces maudits AGIOS !!!
mais bon, fait attention à toi quand même!!!

tatyvivine · 01-09-2010 16:10:26

coucou
moi je ne laisserai pas tomber,ils ne te respectent pas,ton mis dans le caca pendant 2 mois,je continurai la procédure meme si ça demande 2 ans,il faut faire comprendre à ces parents qu'ils n'ont pas le pouvoir ,et qu'ils doivent payer pour leur bétises,ce serai l'inverse ,eux n'hésiterai pas à te menner devant les prud'hommes pour réclamer leurs dû!!! GRRRRRR!!!!! fonce va aux prud'hommes
courage et fais attention à toi

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#1 01-09-2010 13:36:07

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