Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier

MELO62 · 05-09-2010 03:57:13

Bonjour,
Nous rencontrons un problème avec notre assistante maternelle, elle garde nos enfants depuis 2 ans avec un contrat annualisé avec accueil régulier sur 3 jours. Cependant depuis la rentrée, nos enfants (jumeaux de 2 ans) sont inscrits à l'école, nous souhaitions mensualiser le contrat sur une base horaire de 25 heures par semaine ( avec une garde régulière le samedi matin et le mercredi pour la journée et une demi journée irrégulière dans la semaine (mardi après midi après l'école ou vendredi après midi après l'école) prévisible au moins quinze jours à l'avance), cependant cette situation dérange totalement notre assistante maternelle qui voudrait que nous lui donnions des journées fixes pour l'année pour ne pas perturber la gestion avec les autres enfants sous sa charge.
Globalement elle refuse cette situation de demi journée variable donc un contrat avec accueil irrégulier.(pourtant, nous lui avons bien préciser que nous pouvions m^me nous organiser pour lui donner un planning prévisible de 15 jours à un mois à l'avance)
Je lui explique qu'il ne peut en être autrement, au regard de nos emplois du temps professionnel. Elle considère que si nos enfants doivent être gardés soit un mardi ou un vendredi Après midi de manière variable, elle préfèrerait avoir un contrat avec accueil régulier sur 4 jours annualisé.
Nous trouvons cette proposition très malhonnête, car nous lui avons préciser que ces gardes le mardi ou vendredi serait très exceptionnelles, et que plus généralement elle ne les garderait pas du tout ( ma femme est à 80% et moi à mi-temps), ce qui la dérange le plus, c'est que nous lui avons expliquer que très exceptionnellement elle pourrait être amené à les garder et le mardi et le vendredi, même si nous lui avons expliqué que c'était très exceptionnel, elle refuse sauf d'avoir un contrat qui prévoit 4 jours d'office, annualisé, car pour elle, elle nous dit que ces jours seraient bloqués pour nos enfants et qu'elle aurait au moins la possibilité de refuser d'autres demande de garde et ainsi respecter sa capacité d'accueil (en gros, pour nous, elle cherche à optimiser). Ceci étant nous lui avons préciser que toutes ces demi journées variables étaient largement prévisibles à l'avance (de 15 jours à un mois ), pour ne pas la déranger.
A t'elle raison de refuser, notre situation est-elle trop inconfortable pour une assistante maternelle, comment faire un contrat pour 4 jours alors que les gardes sur 4 jours ne concerneront qu'une dizaine de semaine dans l'année, les gardes sur 3 jours une quinzaine de semaine et que pour le reste de l'année, elle ne les garderait que le samedi matin et le mercredi.(elle le sait, nous lui avons expliqué et elle sait depuis deux ans que nos emplois du temps sont très irréguliers, mais que le contrat prévoit toujours plus que moins)
Nous trouvons nous inadmissibles de payer annuellement des jours non travaillés, ceci a un coût considérable pour notre budget et surtout ne correspond pas à la réalité.
Rien à redire sur son professionnalisme, les enfants ont l'air de bien se sentir chez elle, ca nous dérange donc de retrouver une nouvelle assistante maternelle, ce qui pourrait perturber nos ptits bouts, avec leur première rentrée scolaire, on a peur que ceci les perturbe de se retrouver doublement dans de nouveaux environnement (école + nouvelle nounou).
Très professionnelle mais très comptable notre assistante maternelle : exemple, sur les deux premières années nous étions sur un contrat avec accueil régulier sur 3 jours semaine annualisé, mais je gardais toujours les enfants pendant les vacances scolaires, donc nous la payons quand même sur cette période ce qui nous semblait totalement logique, c'est ce qui était prévu par le contrat, mais dans les journées de gardes , si nous arrivions à 17h10 au lieu de 17h, hop facturation d'une heure complémentaire,nous trouvions ça normal au regard du contrat, mais humainement, nous considérions qu'elle pouvait faire un geste au regard du nombre de jours payés sans qu'elle ne garde nos enfants. Qu'en pensez vous?????
Comment rédiger un nouveau contrat qui ne puisse pas mettre en cause ses intérêts tout en préservant les nôtres.
Merci de vos conseils avisés.
Bien à vous

05-09-2010 03:57:13

4i.modo · 05-09-2010 07:55:18

MELO62 a écrit :

Bonjour,
Nous rencontrons un problème avec notre assistante maternelle, elle garde nos enfants depuis 2 ans avec un contrat annualisé avec accueil régulier sur 3 jours. Cependant depuis la rentrée, nos enfants (jumeaux de 2 ans) sont inscrits à l'école, nous souhaitions mensualiser le contrat sur une base horaire de 25 heures par semaine ( avec une garde régulière le samedi matin et le mercredi pour la journée et une demi journée irrégulière dans la semaine (mardi après midi après l'école ou vendredi après midi après l'école) prévisible au moins quinze jours à l'avance), cependant cette situation dérange totalement notre assistante maternelle qui voudrait que nous lui donnions des journées fixes pour l'année pour ne pas perturber la gestion avec les autres enfants sous sa charge.
Globalement elle refuse cette situation de demi journée variable donc un contrat avec accueil irrégulier.(pourtant, nous lui avons bien préciser que nous pouvions m^me nous organiser pour lui donner un planning prévisible de 15 jours à un mois à l'avance)
Je lui explique qu'il ne peut en être autrement, au regard de nos emplois du temps professionnel. Elle considère que si nos enfants doivent être gardés soit un mardi ou un vendredi Après midi de manière variable, elle préfèrerait avoir un contrat avec accueil régulier sur 4 jours annualisé.
Nous trouvons cette proposition très malhonnête, car nous lui avons préciser que ces gardes le mardi ou vendredi serait très exceptionnelles, et que plus généralement elle ne les garderait pas du tout ( ma femme est à 80% et moi à mi-temps), ce qui la dérange le plus, c'est que nous lui avons expliquer que très exceptionnellement elle pourrait être amené à les garder et le mardi et le vendredi, même si nous lui avons expliqué que c'était très exceptionnel, elle refuse sauf d'avoir un contrat qui prévoit 4 jours d'office, annualisé, car pour elle, elle nous dit que ces jours seraient bloqués pour nos enfants et qu'elle aurait au moins la possibilité de refuser d'autres demande de garde et ainsi respecter sa capacité d'accueil (en gros, pour nous, elle cherche à optimiser). Ceci étant nous lui avons préciser que toutes ces demi journées variables étaient largement prévisibles à l'avance (de 15 jours à un mois ), pour ne pas la déranger.
A t'elle raison de refuser, notre situation est-elle trop inconfortable pour une assistante maternelle, comment faire un contrat pour 4 jours alors que les gardes sur 4 jours ne concerneront qu'une dizaine de semaine dans l'année, les gardes sur 3 jours une quinzaine de semaine et que pour le reste de l'année, elle ne les garderait que le samedi matin et le mercredi.(elle le sait, nous lui avons expliqué et elle sait depuis deux ans que nos emplois du temps sont très irréguliers, mais que le contrat prévoit toujours plus que moins)
Nous trouvons nous inadmissibles de payer annuellement des jours non travaillés, ceci a un coût considérable pour notre budget et surtout ne correspond pas à la réalité.
Rien à redire sur son professionnalisme, les enfants ont l'air de bien se sentir chez elle, ca nous dérange donc de retrouver une nouvelle assistante maternelle, ce qui pourrait perturber nos ptits bouts, avec leur première rentrée scolaire, on a peur que ceci les perturbe de se retrouver doublement dans de nouveaux environnement (école + nouvelle nounou).
Très professionnelle mais très comptable notre assistante maternelle : exemple, sur les deux premières années nous étions sur un contrat avec accueil régulier sur 3 jours semaine annualisé, mais je gardais toujours les enfants pendant les vacances scolaires, donc nous la payons quand même sur cette période ce qui nous semblait totalement logique, c'est ce qui était prévu par le contrat, mais dans les journées de gardes , si nous arrivions à 17h10 au lieu de 17h, hop facturation d'une heure complémentaire,nous trouvions ça normal au regard du contrat, mais humainement, nous considérions qu'elle pouvait faire un geste au regard du nombre de jours payés sans qu'elle ne garde nos enfants. Qu'en pensez vous?????
Comment rédiger un nouveau contrat qui ne puisse pas mettre en cause ses intérêts tout en préservant les nôtres.
Merci de vos conseils avisés.
Bien à vous

bonjour
c'est delicat...
elle est dans son droit
et bloquer 2 agréments pour si peu d'heures sans pouvoir completer avec un autre contrat car aléatire sur 2 aprèsmidi...
c'est effectivemet pas facile pour une personne qui vit tout de même de ce metier
être professionelle avec les enfants ne veut pas dire que de se faire payer son dut est non professionel (vu le taux horaire que nous pratiquons, vous voyez ce que je veux dire?)
suivant le nb de places simultanées on ne peut pas faire que du partiel
ou alors, chose possible, revoir le tarif à la hausse pour "compenser"
autre solution, ne pas compter ces après midi, et ce seront des heures complementaires mais dans la limite des places dispo, donc si elle a un autre enfant ce jour là elle pourra refuser...
mais en aucun cas elle ne peut programmer des jours "fictifs", bien sur

et oui, dans ce metier pour connaitre nos fin de mois, nous sommes amenées à devenir comptables, juristes, psy (si, si) et parfois même devin... pour diverses raisons, dont celle de devoir aussi tenir notre budjet... ou parce que nos employeurs ne connaissent pas la convention et sont resté au temps où une employée devait être dispo à la carte, sans regularité de'horaires et de salaires
mettez vous à sa place, financierement, surtout si elle a d'autres propositions qui lui permettent de mieux vivre de son metier...

que feriez vus à sa place?
baisse d'horaires
baisse de salaire
impossibilité de completer pour une dizaine de jours irreguliers par an?

nielle · 05-09-2010 09:06:35

pas de pot.

moi aussi je comprends ton am.

je refuse egalement de travailler des jours aleatoires, pour al bonne raison qu'etant am serieuse (tres bien ton am a ce niveau) je refuse de depasser mon agrement.

je fais comment dans ce cas? on attend sagement que les pe veulent bien nous payer?

c'est un metier comme un autre et comme les autres on regarde notre porte monnaie (ce que tu fais d'ailleurs en disant que payer coute cher).

pourquoi le rapport a l'argent devient vulgaire quand il s'agit d'une am et que les pe eux quand ils bosssent et doivent payer et ben c'est normal???

il y a moultes am qui auraient saute sur l'occasion, n'ayant pas peur de se mettre en irregularite avec leurs agrements et auraient travaille quand meme. et la ca t'aurait pas choque???

comme dit 4i propose une augmentation de salaire ou alors laisse les enfants 4j (avec les aides et notre taux horaire faut pas exagerer c'est pas le perou quand meme) et profitez d'un peu de temps pour vous

4i.modo · 05-09-2010 09:34:59

je rajoute que la paje verse les aides pour la mensu sans aller verifier au domicile de l'assmat si oui ou non les aprents on decidé de confier les enfants pour des jours aleatoires...
part contre au pire vous confiez les enfants ces jours là d'office comem aç elle travaille, vous payez, la caf verse les aides et vous en profitez pour aller faire des courses, des loisirs ou aller en reperage de cadeau de noel pour cette super assmat dont vous êtes si satisfait de son travail

(humour)

05-09-2010 09:34:59

BeignetDeTomate · 05-09-2010 10:26:22

bonjour ,

je suis d'accord avec les collégues
et je rajouterais que pour comprendre "l'autre" il faut toujours se mettre à sa place
personnellement je n'accepte pas non plus des contrats avec des "peut-être" c'est ingerable et stressant pour nous et les loulous ( ben oui )

j'aime assez ce que dit nielle ( je cite ) : pourquoi le rapport a l'argent devient vulgaire quand il s'agit d'une ass mat et que les parents eux quand ils bossent et doivent payer et ben c'est normal ???

lors du premier RDV avec des parents la premiére chose que je dis c'est que je ne fais rien d'illégal , chacun à son siége auto , pas de depassement d'agrement , pas de RDV pro pendant l'accueil des loulous , ça m'évite des demandes farfelues
voilà

nanifafa · 05-09-2010 10:39:00

Tout à fais

Daljaa · 05-09-2010 10:58:09

Bonjour,

Pas grand chose à ajouter par rapport à mes collègues : je n'accepterais pas non plus un tel contrat. Trop d'aléatoire. Il faut savoir que la quasi totalité des assistantes maternelles choisissent ce métier aussi pour la stabilité qu'il procure. Beaucoup d'entre nous ne sont plus prêtes à s'engager sur des "peut être", même si votre offre de planning 15 jours à l'avance est un effort louable.

Et maintenant concernant l'argent : vous devez parfaitement comprendre sa position puisque vous même devez penser à vos dépenses. Comprenez bien qu'en acceptant deux contrats occasionnels, votre nounou aura 2 de ses places occupées pour un salaire insuffisant. Ses factures cependant, restent les même.

Ca ne vous arrange pas et ça je le comprend tout à fait, mais ne perdez pas de vue que nous vivons de ce métier, et la maison qui accueille les enfants, le frigo qui les nourrit, la salle de jeux qui les amuse... Tout ça nous devons le payer... Avec le salaire que vous versez. Et j'ajoute que contrairement à vous qui touchez la PAJE, nous ne percevons aucune aide pour les dépenses liées aux enfants accueillis en cas de revenus trop faibles.

yolanda · 05-09-2010 11:16:37

tout est dit ....
perdre une stabilité pour une " précarité "
ca fait un gros enjeu économique surtout que cela lui bloque d'autres contrats
mettez vous à sa place
j'espère que vous trouverez un arrangement...:)

MELO62 · 05-09-2010 13:26:38

Bonjour,
Merci pour vos infos, donc l'ideal, c'est de bloquer ces 4 jours dans la semaine par un contrat régulier, même si le fait de les garder 4 jours ne concernera que dix semaines dans l'année grand maximum, ou d'augmenter le salaire. Mais je ne comprends pas à quoi sert cette notion d'accueil irrégulier présenté dans le contrat d'acceuil. Je trouve cette situation incroyable, combien de parents ont-ils la possibilité de présenter des enfants de manière régulière dans un monde où précarité, flexibilité, polyvalences, horaires décalés sont les maîtres mots du marché du travail (interimaire, hôpital et commercial et autres métiers).
Mais bon, je comprends 5/5 vos positions.
Bien à vous

Daljaa · 05-09-2010 14:16:36

Je comprends votre souci.
Malheureusement, le système est ainsi fait. Ce que vous pouvez faire, c'est les placer plutôt en halte garderie, dans le cadre d'un accueil très occasionnel.

Vous pouvez également demander à votre nounou de demander une dérogation nominative pour vos deux enfants, pour les jours où ils viendront. Proposez lui de lui fournir votre appui auprès de la PMI pour faire sa demande.

Poup · 05-09-2010 19:30:26

Je suis ok avec tout ce qui a été dit par mes collègues.
Par contre que votre nounou compte 1 heure en + pour 10 min. de retard. Là ce n'est pas normal. Tout travail mérite salaire OK mais là, c'est de l'abus.Qu'elle compte 15 min. au pire mais pas 1 heure.
Bonne continuation.

MELO62 · 05-09-2010 19:46:48

une derogation nominative est donc possible? c'est peut être la situation la plus adaptée a notre cas, plutôt que de signer un contrat sur des jours payés et non travaillés (si vous suiviez bien mon premier message, c'est plutôt une garde d'un jour et demi plutôt que 4 dans la majorité de l'année) pour accomoder notre assistante materneelle et nous laisser le temps de faire des courses.C'est plutôt notre nounou qui aura le temps de faire ses courses.LOL. Car c'est tous les jours noel chez les pe. Plus sérieusement le point de vue de pe semble nécéssire dans ce type de débat.
Merci daljaa pour cette info précieuse de dérogation.

Daljaa · 05-09-2010 19:57:50

Oui c'est possible, dans ce cas la dérogation n'est valable que pour l'accueil de vos deux enfants, et le dépassement les jours où elle les aura sera prévu

MELO62 · 05-09-2010 21:17:11

je vais accompagner cette demande de dérogaation auprès de la PMI.
Merci daljaa

sylvielaure · 05-09-2010 21:23:01

Bonjour,
Comme l'assistante de votre enfant, il faut des jours bien définis sinon comment s'organiser ?

Les contrats avec des peut être, très rare, occasionnellement n'exitent plus, heureusement.

Elle a raison sur toute la ligne et je trouve qu'elle est très pro, avec votre enfant et face à la CCN et le code du travail. Avec elle c'est clair et tout est appliqué ''les avant l'heure et après l'heure, les absences pour raisons personnelles des parents, etc) je pense que vous n'aurez jamais de problème avec elle, car justement elle gère très bien ses contrats.

Faites un contrat comme le prévoit la CCN et le fait qu"elle puisse s'organiser et même optimiser ton temps de travail (c'est un minimum légitime).

Bon courage, cela va s'arranger.

superv · 05-09-2010 21:40:16

Pas facile dans les deux cas ! Je comprends la nounou mais aussi les parents (je suis maman) Quand on a pas de gros revenus et qu'on doit absolument faire garder ses enfants dur de trouver une solution qui soit bien pour tout le monde...

MELO62 · 05-09-2010 22:08:12

Oui je crois que ça devrait s'arranger avec une dérogation prévue avec la pmi, solution apportée par daljaa. Mais comprenez moi bien les demis journées supplémentaires ne sont pas improvisées, je vous expliquais lors de mon premier message, que lors des gardes ces demis journées supplémentaires, je préviens au minimum deux semaines au préalable.
L'important dans mon message, c'est que je croyais vraiment, avant de l'avoir poster qu'elle abusait de nous imposer 4 jours fixes pour des gardes exeptionnelles prévisiles largement à l'avance;
Comme quoi même si chacun croit voir midi à sa porte, l'important, c'est d'ouvrir la même porte, la porte de la maison monde, la porte de l'humanité, on s'arrangera.
c'est vrai que notre nounou est très pro et réglementaire pour ne pas dire procédurière, ce n'est pas un reproche au regard des responsabilités de la profession, et 10 minutes entamé, c'est une heure payée, mais à la prochaine absence médicale de nos enfants, c'est certificat et suspension du contrat de travail, comme le prévoit le réglement. Car dans les deux premières années, les enfants se sont absentés pas moins de trois mois pour raisons médicales et hospitalisation, j'ai même pas osé présenter un quelconque certificat médical par compassion , c'est toujours triste de voir que la compassion se fait à sens unique

Dernière modification par MELO62 (06-09-2010 01:14:31)

agnes70 · 06-09-2010 00:59:07

Article 14
Les abscences pour maladie de l'enfant attesté d'un certificat médical ne sont pas rémunérés à hauteur de 10 jours dans l'année que se soit de courtes abscences pour maladie de l'enfant et aussi, pas nécessairement consécutives
et dans le cas d'une maladie ou une hospitalisation qui dure 14 jours consécutifs, le salarié n'est pas rémunérés.
Mais après 14 jours calendaires d'abscence, les parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.

et pour les 10 minutes entamées, vous payez en centième d'heures soit 10:60 x100=16.67
15 minutes :60 x 100 = 25
etc
Et je pense que votre AM n'est pas procédurière!

MELO62 · 06-09-2010 01:13:42

Oui c'est vrai, elle a peut être raison, vu les responsabilites qui lui incombent, merci por vos messages mesdames, ceci prouve que j'ai sous estimé les effets du contrat que je lui proposé un 25 h par semaines à aménager selon le bon vouloir de nos patrons. il faut que je vois pour cette fameuse dérogation nominative, sinon, on fera un contrat sur 4 jours annualisé. C'est vrai que pour les absences, ma femme m'a expliqué, que les absences m^me justifiées sont à rémunérer, je croyais l'inverse.
Bien à vous

popopilo · 06-09-2010 03:05:53

bonsoir
pour la dérogation nominative, c'est à votre nounou de s'en occuper, en envoyant une demande de dérogation au cg. (et en expliquant le pourquoi du comment, ainsi que le soutien que vous apportez à sa requête)

je voudrais tout de même préciser que le fait que vous ayez "prévu" de l'informer des jours d'accueil supplémentaires 15 jours en avance est certes très courtois et respectueux, mais celà ne suffit pas forcement à rendre ces jours d'accueils faisables.

comprenez bien qu'en fait, sans déro, votre am se retrouve coincée par ces 10 malheureuses semaines dans l'année, obligée de faire un choix entre:
-dépassement d'agrément
-refuser les enfants qu'elle accueillerai d'habitude (avec déduction de ces journées de son salaire)
-ou refuser les vôtres.
finalement, le plus logique est de refuser ces après midis occasionnels.

mais je vous rassure, je pense que vu le peu de fois où vous aurez recours à elle sur l'année, la dérogation devrait être facile à obtenir.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 05-09-2010 03:57:13

Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier

05-09-2010 03:57:13

#2 05-09-2010 07:55:18

Re : Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier

#3 05-09-2010 09:06:35

Re : Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier

#4 05-09-2010 09:34:59

Re : Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier

05-09-2010 09:34:59

#5 05-09-2010 10:26:22

Re : Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier

#6 05-09-2010 10:39:00

Re : Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier

#7 05-09-2010 10:58:09

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#8 05-09-2010 11:16:37

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#9 05-09-2010 13:26:38

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#10 05-09-2010 14:16:36

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#11 05-09-2010 19:30:26

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#12 05-09-2010 19:46:48

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#13 05-09-2010 19:57:50

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#14 05-09-2010 21:17:11

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#15 05-09-2010 21:23:01

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#16 05-09-2010 21:40:16

Re : Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier

#17 05-09-2010 22:08:12

Re : Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier

#18 06-09-2010 00:59:07

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#19 06-09-2010 01:13:42

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#20 06-09-2010 03:05:53

Re : Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier

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