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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#1 10-09-2010 10:07:57
- vanesenola
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passer d'année incomplète en année complète
Bonjour,
J'ai un contrat avec ma nounou depuis le 28 juillet 2008 en année incomplète (44semaines).
Je voudrais lui faire un avenant pour passer en année complète.
y'a t'il une régularisation à faire ou autre chose?
merci pour vos réponses.
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10-09-2010 10:07:57
#2 10-09-2010 10:25:57
Re : passer d'année incomplète en année complète
Il faut vérifier que vous avez bien payé l'indemnité de CP sur tous les salaires versés.
Et surtout, recompter le nombre exact de semaines travaillées depuis le début, pour vérifier qu'elles ont bien toutes été payées.
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#3 10-09-2010 10:32:58
- vanesenola
- Membre
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- Messages : 10
- Site Web
Re : passer d'année incomplète en année complète
sur la fiche de paye du mois d'aout, j'ai versé l'indemnité de cp correspondant à a période de juin 2009 à mai 2010.
donc sur la fiche de paye de septembre (avec la nouvelle mensualisation en année complète) je dois verser les indemnités de congés payés pour la période allant de juin 2010 à aout 2010: c'est bien ça?
et ma nouvelle mensualisation inclut les congés à compter de septembre? ai-je raison?
concernant les semaines à compter: les 44 ont bien été payées: il n'y a donc rien à faire?
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#4 10-09-2010 10:39:41
Re : passer d'année incomplète en année complète
Oui, il vous reste à lui verser les CP de juin à août.
Si toutes les semaines travaillées ont été payées, alors tout va bien...
Par contre, en année complète, la 1ère année, il faut déduire les congés pris par l'asmat, puisque non acquis :
donc de septembre à mai prochain, si elle prend des congés, ils seront sans solde. Ensuite, le fonctionnement est le même que pour tout salarié : on compte les jours acquis et à chaque fois que le salarié part en congé, on déduit le nombre de jours pris.
Et à la fin du contrat, s'il reste des jours acquis non pris, il faut les payer... 
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