indemnités 10% sur heures complémentaires????

moai86 · 11-09-2010 17:40:16

Bonjour,

je suis maman et j'emploie une super ass mat pour mon fils la journée et ma fille en périscolaire.
les contrats ont débuté en fevrier 2009 et on a fait un avenant en mars 2010 pour ma fille pour passer en périsco.

après les congés de cet été, lorsque j'ai revu la nounou, elle m'a dit qu'il fallait que je pense à ajouter les indemnités d'heures complémentaires pour mon fils qui est mensualisé et les indemnités de congés payés pour ma fille qui est au réel.

pour les CP ok, je le savais donc j'ai calculé depuis mars 2010 les 10% sur les salaires bruts versés.
est-ce que je peux ajouter ces 10% à chaque bulletin de salaire afin de simplifier?
j'ai également cru comprendre en lisant qq posts ici que les contrats au réel sont illégaux? moi, c'est la nounou qui m'a dit qu'on devait faire comme cela à partir du périscolaire...

par contre, pour les indemnités heures complémentaires, je n'avais jamais entendu parlé de ça et rien ne l'explique dans le contrat. comment dois-je faire pour les calculer?
je remonte jusqu'à quand? début contrat (fev 2009) ou juin 2010 (année allant de 1/06 au 31/05)?
est-il possible d'ajouter ces 10% d'heures complémentaires sur le bulletin de paie chaque mois afin que ce soit simplifié?

dernière question : quelle trace de ces indemnités dois-je laisser ? les mentionner sur un courrier, sur une fiche récapitulative, sur un bulletin de salaire complémentaire? dois-je les déclarer à la paje?

ouff, désolée du pavé, je ne sais pas faire court...

merci à vous pour votre lecture et vos réponses.
aurélie

11-09-2010 17:40:16

KIKILN · 11-09-2010 19:07:25

les congés payés ne peuvent pas etre payés tous les mois par 10 %
les congés se calculent du 01/06 de l'année précedente au 31/05 de l'année en cours article 12 de la convention collective
prendre la somme des salaires nets du 01/06/09 au 31/05/10 sans les repas et ind entretien x par 10 % et la somme trouvée correspond aux congés payès que vous devez verser à votre assistante maternelle comme vous l'avez décidé dans le contrat
soit en 1 seule fois
soit lors de la prise principale des congés
soit au fur et à mesure de la prise des congés
soit par 12 eme chaque mois

KIKILN · 11-09-2010 19:09:21

concernant les heures complémentaires elles sont payées au taux horaire normal sans aucune majoration
seules les heures supplémentaires cad supérieures à 45 h sont payéees majorées aux taux que vous avez prévu au contrat
dans la loi c'est 25 % en plus

4i.modo · 11-09-2010 19:49:43

KIKILN a écrit :

concernant les heures complémentaires elles sont payées au taux horaire normal sans aucune majoration
seules les heures supplémentaires cad supérieures à 45 h sont payéees majorées aux taux que vous avez prévu au contrat
dans la loi c'est 25 % en plus

non, la cc n dit 10% et la loi prevoit la negociation jusqu'à 25%
nuance...

11-09-2010 19:49:43

moai86 · 11-09-2010 19:56:08

merci pour votre réponse,
en fait, pour les heures complémentaires, je les paie déjà au fur et à mesure chaque mois en fonction du nombre et au taux horaire brut normal (3,32€). Mais, là en fait, elle me demande une indemnité complémentaire calculée sur la base de 10% de toutes les heures complémentaires faites (et donc payées chaque mois) du 1/06/09 au 31/05/2010, je ne trouve pas de trace de cela dans le contrat et surtout à quoi cela correspond...
Y a t'il des congés supplémentaires acquis en fonction du nombre d'heures complémentaires effectuées?

pour le paiement des CP, comme le contrat pour ma fille n'est pas mensualisé mais payé au réel (en fonction des heures de garde réelles), je me demande si je ne peux pas ajouter une ligne sur la fiche de paie comme ça par exemple :
indemnités congés payés : nombre heures de garde réelles X tarif brut horaire X 10%

pour mon garçon c'est mensualisé donc pas de pb de paiement, les CP sont payés à la prise des congés comme un mois normal (sans IE ni repas).

d'autres avis???
à +

4i.modo · 11-09-2010 19:58:03

bonjour
oui, les heures complementaires et les heures supp ouvrent droit au cp soit 10% de leur montant.

ça peut être payé de suite ou à la prise, mais toutes lesheures ouvrent ce dorit

moai86 · 11-09-2010 19:58:24

oups, j'avais pas vu la réponse de 4i...

en ce qui me concerne, les heures complémentaires sont au même tarif que le tarif horaire brut normal et les heures supplémentaires sont à 25% de majoration (écrit dans notre contrat).

voilà

moai86 · 11-09-2010 20:01:15

si, dernière question :

où dois-je faire apparaître ces 10% (que ce soit pour les CP de ma fille en réel ou les heures complémentaires de mon fils mensualisé) : dans une fiche de paie dédiée à cela, sur la prochaine fiche de paie ou sur une fiche récapitulative de toutes ces heures et indemnités???

merci d'avance

4i.modo · 11-09-2010 20:15:13

dans les heures declarées rajoutées à la mensu
et remplir la case cp (2.5 par mois)

n'oubliez pas de diviser le b d'heures par 8 pour avoir le nb de jours à declarer afin de en as depasser le plafond caf

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