Contrat de travail ambigue!

Pitouf · 12-09-2010 16:54:49

Bonjour,

Nous avons eu avec ma compagne une petite *** le 7 mai 2010, et nous avions déjà pris le devant en trouvant sa nourrice avec qui nous avons signé assez rapidemant un contrat de travail le 27 avril 2010.

Nous avons commencé l'adaptation avec la nourrice cette semaine et certaines choses ont eveillé notre attention par rapport au contrat:

- Nous avons signé un contrat CDI (contrat à durée indeterminée), l'année de réference va de septembre à septembre, et la nourrice souhaite déjà nous imposer ses 5 semaines de congés payés dans l'année en cours, donc les prendre par anticipation.

- Nous laissons notre fille que 4 jours par semaine et le contract ne mensionne qu'un mois de période d'essai, hors que la convention en site 2.

- Nous avons un contract avec un barème d'heure hebdomadaire de 25, sans heures de debut ni de fin de journée mais avec la notification "heures variables selon semaines", effectué à notre demande car ma femme ne dispose pas d'un planning fixe.

- Nous versons 3.50€ de frais d'entretien jour, mais l'on nous demande de fournir couche, serum, lingette, crème, et nous recupérons les biberons sale et les vétements sales et propre de ma fille en boule dans son sac.

Ma femme et moi sommes peut confiant pour ce debut, nous souhaiterions un peu d'aide car ma femme reprend le travail le 20 septembre 2010 et le temps nous est compté!

A t'elle le droit de nous imposé ses 5 semaines de congés payés par anticipation?
A t'elle 1 ou 2 mois de période d'essai?
A t'elle le droit de nous imposer au vu du contract une heure de récupération de notre fille?
Est ce normal de fournir autant de consomable et de recupérer nos bien dans un état incorrect au vu de la somme de frais d'entretien versé?

Merci par avance de vos réponses.
Cdlt

12-09-2010 16:54:49

popopilo · 12-09-2010 17:00:25

Pitouf a écrit :

Bonjour,
Nous avons eu avec ma compagne une petite *** le 7 mai 2010, et nous avions déjà pris le devant en trouvant sa nourrice avec qui nous avons signé assez rapidemant un contrat de travail le 27 avril 2010.
Nous avons commencé l'adaptation avec la nourrice cette semaine et certaines choses ont eveillé notre attention par rapport au contrat:
- Nous avons signé un contrat CDI (contrat à durée indeterminée), l'année de réference va de septembre à septembre, et la nourrice souhaite déjà nous imposer ses 5 semaines de congés payés dans l'année en cours, donc les prendre par anticipation.
- Nous laissons notre fille que 4 jours par semaine et le contract ne mensionne qu'un mois de période d'essai, hors que la convention en site 2.
- Nous avons un contract avec un barème d'heure hebdomadaire de 25, sans heures de debut ni de fin de journée mais avec la notification "heures variables selon semaines", effectué à notre demande car ma femme ne dispose pas d'un planning fixe.
- Nous versons 3.50€ de frais d'entretien jour, mais l'on nous demande de fournir couche, serum, lingette, crème, et nous recupérons les biberons sale et les vétements sales et propre de ma fille en boule dans son sac.

Ma femme et moi sommes peut confiant pour ce debut, nous souhaiterions un peu d'aide car ma femme reprend le travail le 20 septembre 2010 et le temps nous est compté!
A t'elle le droit de nous imposé ses 5 semaines de congés payés par anticipation?
A t'elle 1 ou 2 mois de période d'essai?
A t'elle le droit de nous imposer au vu du contract une heure de récupération de notre fille?
Est ce normal de fournir autant de consomable et de recupérer nos bien dans un état incorrect au vu de la somme de frais d'entretien versé?
Merci par avance de vos réponses.
Cdlt

popopilo · 12-09-2010 17:14:02

bonjour,
je ne suis pas experte donc je préfère laisser les pros vous répondre en ce qui concerne les congès, la période d'essai...

en ce qui concerne les heures de départ de votre enfant, avez vous déterminé un délai de prévenance pour donner le planning de votre femme?

pour ce qui est des ie, ces indemnités englobent :

gaz, eau, électricité, chauffage, produits d'entretien divers, papier toilette,
mouchoirs, essuie-tout, lingettes, savon...
+
Matériel de puériculture aux normes qu'il faut acheter et renouveler :
lits et literie, turbulettes, haut-parleurs ou baby phone, sièges autos
homologués et adaptés à l'âge des enfants, transat, chaises hautes ou de
table, parc, trotteur, poussettes (simple et double, et même triple dans
certains cas), table à langer et matelas, déambulateur pour
l'apprentissage de la marche sans oublier l'incontournable barrière de
sécurité devant l'escalier... le stérilisateur, tasses et couverts ergonomiques
+
Les jouets d'éveil : hochets, jouets 1er âge en état, portique, tapis,
cubes, pyramides, encastrements, dînettes, poussette, garage et voitures,
poupées (et tout ce qui va avec) peluches, lego divers âges... les
mobiles et la sacro-sainte boîte à musique
+
Les jeux éducatifs : puzzles, lotos, jeux d'assemblages, jeux de société etc...
+
Les livres pour toutes les situations et tous les âges : en tissu,
cartonnés, plastifiés, en papier... et même électroniques
+
crayons, de couleurs, feutres, peintures, (non toxiques), coloriages, et
petit matériel de bricolage (colle, ciseaux adaptés, papier),
les cassettes audio et vidéos, les CD et DVD et tout le matériel pour
Lire écouter ou visionner tout cela.
+
L’entretien des lieux d'accueil de ces chers petits : peintures,
Tapisseries à renouveler fréquemment : du fait des griffures, arrachages
méticuleux du papier peint, des enjolivures au crayon feutre...
(Ça occupe nos vacances, comme ça on n'oublie pas "nos" chers petits)
+
Les meubles qui en voient de dur : la table du salon qui sert de piste
d'atterrissage aux divers objets que les enfants ont en main, les portes
des meubles qui reçoivent des ovbi…
(Objets volants bien identifiés...)
+
L’inévitable casse dont on ne parle jamais.
(Ou si peu souvent)
=
la liste n'étant pas exhaustive,
Je peux encore rajouter les piles qui s'usent très vite dans les jeux
les portiques et toboggan pour le jardin, etc…

donc pour tout ce qui est couches, crème... c'est bien à vous de fournir.
par contre, je ne comprends pas que votre am vous rende les biberons sales ni les vêtements sales mélangés avec les propres.
nous ne sommes pas tenues de laver le linge de votre enfant, mais nous pouvons faire un minimum d'effort pour ne pas souiller les propres quand même!!

en résumé, avant de vous miner et d'avoir une rancoeur, parlez-en avec votre am!!
comme le dit lulu: "de la discussion jaillit la lumière"!!

koalaKoala · 12-09-2010 18:11:54

Bonjour,

Pour les congés, elle peut vous imposer les CP, mais ceux-ci ne lui sont pas rémunéré puisque première année d'accueil (sauf si vous avez opté pour les 10% par mois)
Elle peut les imposer car elle a d'autres accueil, que même si elle débute avec vous elle a le droit d'avoir des congés (sans aucun enfant). Mais les congés sont soit rémunéré, soit non selon que l'acquisition de ses CP.

Pour la période d'essais : vous lui avez demandé si cela ne la dérangeait pas de mettre 2 mois ? Si cela se trouve elle n'y verrais aucun inconvénient, et donc pas de litige sur ce point.

Si je comprend vous n'avez pas mis d'heure d'arrivée au plus tôt, ni d'heure de départ au plus tard ? Donc si c'est le cas je dirais qu'elle ne peut vous l'imposer ....
Par contre, je vous conseille vivement de modifier cela par avenant, car c'est source de litige.

Pour les frais d'entretien, ils ont été établis et signé par les deux parties donc accepté.
Les couches, crème sont à fournir par les parents.
Les biberons ne doivent pas être lavé par l'ass mat, ni les vêtements (bien que je trouverais, personnellement cela assez normale de le faire, mais chacun voit cela à sa façon).
par contre en boule et mélangé au sale : je ne trouve pas cela correcte du tout.

Avez-vous essayer de dialoguer avec elle ?

Je pense que dans votre situation, une discussion pourrais aisément arranger tout cela

En espérant vous avoir un peu aider

12-09-2010 18:11:54

lulu54 · 12-09-2010 18:17:44

bonjour

la période d'essai ne peut etre inferieure a ce que prevoit la loi
signalez lui
reportez vous a la convention

BeignetDeTomate · 12-09-2010 18:20:53

bonjour ,

pour ce qui est de la période d'essai , je trouve qu'un mois c'est bien étant donné que l'ass mat a votre fille 4 jours par semaine
une période d'essai qui s'étale sur deux mois est plutôt pour les petits contrats

vous avez fait un contrat sur année compléte ou incompléte ???
difficile de répondre sans faire d'erreur pour les congés de votre ass mat

pour mon cas perso : que ce soit un ancien ou un nouveau contrat j'ai toujours mes 5 semaines de congés dans l'année , imaginez que chaque année tous nos contrats changent , ça reviendrait à dire que nous n'aurions jamais droit à nos congés payés
nous n'avons pas un métier comme tout le monde , ceci explique cela

lulu54 · 12-09-2010 18:20:59

pour les 5 semaines ..

i lfaut voir comment a ete faite la mensu pourriez vous nous en donner les details
vos cp les siens .. d'autres abs de l'enfant???

nous avons besoin de tout cela pour tout eclaircir avant de partir dans le vague

BeignetDeTomate · 12-09-2010 18:29:44

petite question qui m'interpelle :
pourquoi n'avoir pas posé les questions à votre ass mat lors de la lecture du contrat ??? il aurait été plus simple et surtout plus clair pour vous d'emettre sur le vif vos "objections"
quand je reçois de futurs employeurs , aucunes questions ne me génent , bien au contraire d'ailleurs , je préfére que tout soit clair pour tout le monde et ainsi partir sur de bonnes bases
pour revenir sur ce qui a été signé ne va pas être evident
bon courage

lulu54 · 12-09-2010 19:03:49

quelques fois des choses nous sembles claires ... mais passé un moment on se pose des questions ou ça fait tilt

ça nous arrive aussi a nous

parme · 12-09-2010 19:11:46

Pitouf a écrit :

Bonjour,
Nous avons eu avec ma compagne une petite Zoé le 7 mai 2010, et nous avions déjà pris le devant en trouvant sa nourrice avec qui nous avons signé assez rapidemant un contrat de travail le 27 avril 2010.
Nous avons commencé l'adaptation avec la nourrice cette semaine et certaines choses ont eveillé notre attention par rapport au contrat:
- Nous avons signé un contrat CDI (contrat à durée indeterminée), l'année de réference va de septembre à septembre, et la nourrice souhaite déjà nous imposer ses 5 semaines de congés payés dans l'année en cours, donc les prendre par anticipation.si l'assmat a eu plusieur employeur c'est a elle d'imposer ses cp,le fait de les prendre par anticipation est un accord avec l'employeur et non une obligation,si non il faut respecter la convention et choix du ^paiemt précis pour les cp et la prise de ceux acquis,si par contre elle n'a que vous comme employeur c'est as vous d'imposer vos date de cp
- Nous laissons notre fille que 4 jours par semaine et le contract ne mensionne qu'un mois de période d'essai, hors que la convention en site 2.
- Nous avons un contract avec un barème d'heure hebdomadaire de 25, sans heures de debut ni de fin de journée mais avec la notification "heures variables selon semaines", effectué à notre demande car ma femme ne dispose pas d'un planning fixe.il serait préférable de noté au plus tôt et au plus tard en accord entre les deux partie et d'établir une mensualisation au minimum
- Nous versons 3.50€ de frais d'entretien jour, mais l'on nous demande de fournir couche, serum, lingette, crème, et nous recupérons les biberons sale et les vétements sales et propre de ma fille en boule dans son sac.il aurait fallu mettre ses choses au clair de suite,le texte officiel dit moins de 9h d'accueil=2.65e minimum pour les ide!perso je suis au minimum,le parent apporte couche et lait,je fournis,lingette,coton,jeux,jouet,mais je ne lave pas le linge salis (juste en cas de gros dégâts ou le linge est au moins nettoyer en gros)

Ma femme et moi sommes peut confiant pour ce debut, nous souhaiterions un peu d'aide car ma femme reprend le travail le 20 septembre 2010 et le temps nous est compté!
A t'elle le droit de nous imposé ses 5 semaines de congés payés par anticipation?c'est en accord entre les deux parties et c'est vous employeurs qui décider ou non de cette anticipation,diste nous si le contrat est sur une année complète=52 semaines ou année incomplète = moins de 47 semaines?
A t'elle 1 ou 2 mois de période d'essai? la ccn donne un maximum,donc on peux faire moins et oui l'assmat peux indiquer sur le contrat 1 mois,mais vous êtes deux a lire et remplir le contrat,la encore il faut en discuter,mais si vous avez signé pour 1 mois c'est légal aussi
A t'elle le droit de nous imposer au vu du contract une heure de récupération de notre fille? l'assmat as aussi une vie de famille après son travail,pensez y,et il faut tout noté,les conditions dès le départ,il se peux que l'assmat pour des raison divers ne puisse que commencé ou finir a des h précise,mettez vous d'accord la dessus de suite
Est ce normal de fournir autant de consomable et de recupérer nos bien dans un état incorrect au vu de la somme de frais d'entretien versé?heu là c'est peut être y aller un peu fort quand même non,l'assmat est pas la personne qui remplace papa ou maman mais est un complément de garde pour votre enfant,je me répète en plus de son métier d'accueillir les enfants elle a aussi une vie de famille (mari et enfant je suppose) et chaque assmat agit comme elle le sent,la dessus il y a pas de texte officiel,regarder vous la liste d'où sont utilisés le versement des indemnités dites entretiens!!!!!!!
Merci par avance de vos réponses.
Cdlt

nielle · 12-09-2010 20:23:20

mince tu as signe un contrat et maintenant tu n'est pas content!!!

ca me choque, pourquoi ne pas en parler delicatement avec l'am?

les conges c'etait prevu au contrat? pourquoi les contester maintenant?

la periode d'essai est notee au contrat, pourquoi contester maintenant?

les ie? avec 3euros 50 elle doit faire tout ce dont popopilo parle et ce n'est pas une mince affaire. ca aussi c'etait prevu au contrat e tpouquoi contester maintenant?

chercheriez vous a licencier cette am, place en creche peut etre?

lulu54 · 12-09-2010 20:26:49

merci de se contenter de renseigner sans extrapoler ....

tout les PE ne sont pas forcement les mechants

alors dans le doute .....

nielle · 12-09-2010 20:30:15

non non je dis jamais ca.

mais avoue que c'est surprenant un contrat a peine signe et deja conteste.

emmandco · 12-09-2010 21:02:30

Bonsoir

je ne comprends pas quelque chose : qu'on débute un contrat ou non, nous avons bien le droit à nos 5 semaines de CP (en temps) ???

BeignetDeTomate · 12-09-2010 21:16:15

emmandco a écrit :

Bonsoir
je ne comprends pas quelque chose : qu'on débute un contrat ou non, nous avons bien le droit à nos 5 semaines de CP (en temps) ???

oui nous y avons droit et heureusement d'ailleurs
mon dernier litige était justement sur mes fameuses 5 semaines , le parent voulait me faire travailler pendant ceux-ci sans être rémunérer bien-sûr vaut mieux en rire

Dernière modification par BeignetDeTomate (12-09-2010 21:29:06)

emmandco · 12-09-2010 21:24:05

BeignetDeTomate a écrit :

emmandco a écrit :
Bonsoir
je ne comprends pas quelque chose : qu'on débute un contrat ou non, nous avons bien le droit à nos 5 semaines de CP (en temps) ???
oui nous y avons droit et heureusement d'ailleurs
mon dernier litige était justement sur mes fameuses 5 semaines , le parent voulait me faire travailler pendant ceux-ci sans être rémuner bien-sûr vaut mieux en rire

Ouf parce que là, je me demandais pourquoi personne ne disait que cette assitante maternelle, même la première année a droit à ses 5 semaines de CP (en temps, on est bien d'accord ) Parce que si je prends mon cas, premier contrat débuté en août 2009 donc ça voudrait dire que je n'aurais pas eu droit de prendre des congés jusqu'à août 2010 puis deuxième contrat débuté en mai 2010 donc là, ça aurait repoussé jusqu'à mai 2011 et pour finir, j'ai un contrat prévu en décembre 2010 donc cela signifierait rien jusqu'à décembre 2011... Ca fait long hein sans CP depuis août 2009 ...

Et pour les couches, je ne connais pas d'assistante maternelle autour de moi qui les fournit... C'est aux parents (généralement) de les fournir et c'est pareil pour le coton + le lait de toilette et les lingettes car si l'enfant fait une allergie quelconque, c'est l'assistante qui serait mise en cause avec l'utilisation de ses propres produits ...

Par contre, moi, un contrat qui ne spécifie pas une heure d'aarrivée (celle convenue au plus tôt) et une heure de départ (heure à laquelle au plus tard l'enfat sera parti), je ne saigne pas car bonjour la vie de famille !!!!!!!! Pourquoi ne pas avoir mis par exemple une amplitude de 7h à 18h disons ?

pepette777 · 12-09-2010 21:26:07

Bonsoir,

Pour les congés et la périodes d'essaie, je suis du même avis que les réponses plus haut.
Par contre, pour le reste, il faut absolument que vous discutiez avec l'assmat:

- pour les horaires, faire un avenant avec l'amplitude horaire maximum (par exemple max de 7h à 19h), elle sera dans l'obligation d'accepter votre enfant dans ces horaires.
Par contre,il serait bien pour éviter d’éventuel futurs litiges de prévoir un délais de prévenance pour les plannings (en fonction du delais de prévenance que votre femme a au travail).

- pour l'état des affaires, moi y'a quelque chose qui me choque:
le biberon doit être au minimum rincé car c'est un nid de bactérie. Alors certes rien n'est noté à ce sujet dans la CNN mais c'est du bon sens. Rapellez lui juste ce point et qu'elle est une professionnelle et donc doit l'appliquer.
Pour les vêtements, prévoyez un sac plastique dans le sac pour mettre les affaires souillées et demandez lui de l'utiliser.

KIKILN · 12-09-2010 22:11:40

les assistantes maternelles ont droit de prendre 5 semaines de congés payes mais sont déduites (donc pas rémunérées la 1 ere année) dans la mensualisation
si elle ne prend pas en meme temps que vous
attention dans le contrat bien noter les semaines de non acceuils sur les 12 mois
pour vous et asst mat

ex : 43 semaines ( 52 semaines - 4 semaines congés vous - 5 semaines assitante maternel) x taux horaire x nbre heure par semaine/ 12 mois = salaire mensuel

il me semble que le planning est obligatoire l'heure d'arrivée et de départ est obligatoire jours d'acceuils également

je pense que pour nous asst mat c'est difficile d'organiser sa vie professionnelle sans horaire ????????????????

dora30 · 13-09-2010 07:51:41

Le stérilisateur n’est pas obligatoire car a partir de 3 mois plus de stérilisation
Par contre rendre les biberons propres aux parents

Le siège est à fournie par les parents

nous ne sommes pas tenues de laver le linge
Les parents me fournissent un sac pour le linge sale,
Et un autre pour le propre

4i.modo · 13-09-2010 07:56:20

attention, ...
1- est ce une année complete ou incomplete?
2- les cp se paient TOUJOURS après acquisition que ce soit l'un des cas ou l'autre art 12 de la ccn
3- le sterilisation se fait tant que les parents l'exigent!
4- on met le linge souillé dans un sac à part (et on va pas chipoter pour un sachet, mince alors!!!!) et non pas melangé aux afffaires propres dans le sac
5- les couches, le lait, l'eau et la creme AVEC PROTOCOLE MEDICAL OBLIGATOIRE sont à fournir par les parents! les ie ne servent pas à ça...
6- le siege auto est à fournir par l'assmat (ie pour le materiel!)

et le contrat n'est pas ambigue, mais vous n'avez aps abordé tout els points ensemble, comme souvent

manquede dialogue evident

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 12-09-2010 16:54:49

Contrat de travail ambigue!

12-09-2010 16:54:49

#2 12-09-2010 17:00:25

Re : Contrat de travail ambigue!

#3 12-09-2010 17:14:02

Re : Contrat de travail ambigue!

#4 12-09-2010 18:11:54

Re : Contrat de travail ambigue!

12-09-2010 18:11:54

#5 12-09-2010 18:17:44

Re : Contrat de travail ambigue!

#6 12-09-2010 18:20:53

Re : Contrat de travail ambigue!

#7 12-09-2010 18:20:59

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#8 12-09-2010 18:29:44

Re : Contrat de travail ambigue!

#9 12-09-2010 19:03:49

Re : Contrat de travail ambigue!

#10 12-09-2010 19:11:46

Re : Contrat de travail ambigue!

#11 12-09-2010 20:23:20

Re : Contrat de travail ambigue!

#12 12-09-2010 20:26:49

Re : Contrat de travail ambigue!

#13 12-09-2010 20:30:15

Re : Contrat de travail ambigue!

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Re : Contrat de travail ambigue!

#15 12-09-2010 21:16:15

Re : Contrat de travail ambigue!

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Re : Contrat de travail ambigue!

#17 12-09-2010 21:26:07

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#18 12-09-2010 22:11:40

Re : Contrat de travail ambigue!

#19 13-09-2010 07:51:41

Re : Contrat de travail ambigue!

#20 13-09-2010 07:56:20

Re : Contrat de travail ambigue!

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