Quel montant prendre en compte ?

mandarine · 13-09-2010 08:02:22

Mon employeur ne prend pas en compte le montant de mes CP dans le calcul des 10%.
Il n'applique les 10% que sur mon salaire fixe.
Comment lui démontrer qu'il se trompe (texte qui fait foi de ce calcul) ?
Merci.

13-09-2010 08:02:22

4i.modo · 13-09-2010 08:13:03

art 12 de la ccn , il y a la liste de
toutes les heures assimilées à du temps de travail
qui ouvrent droit aux cp

mandarine · 13-09-2010 08:18:41

Je te remercie, en espérant que mon employeur comprenne cet article.

papillotte · 13-09-2010 08:19:33

bonjour

ça c'est moins sûr mais..on a l'habitude

13-09-2010 08:19:33

mandarine · 13-09-2010 08:25:46

Je lui ai sorti l'article, je verrai bien tout à l'heure !

yolanda · 13-09-2010 08:41:31

tiens nous au courant !!

mandarine · 13-09-2010 14:21:37

Donc, ce matin, j'ai dit à mon employeur qu'il fallait faire 10% sur les CP en plus de ceux du salaire car ils font partis de la rémunération totale.
Il pense qu'en appliquant les 10% sur les CP, il me paie 2 fois mes CP.
Comment lui expliquer qu'il a tord car l'art.12 parle du calcul du nbre de jours et non de la rémunération ?

papillotte · 13-09-2010 14:25:22

l'artile dit que: la période de congés ouvre droit à congés ce qui signifie qu'il faut calculer 10% aussi sur les congés..

euh...on est bien d'accord ..tu es en année incomplète et tes 5 semaines ont été otées du calcul de la mensu???

mandarine · 13-09-2010 14:27:28

Je suis en année incomplète et les 5 semaines ont été enlevées.

papillotte · 13-09-2010 14:28:33

ok

mandarine · 14-09-2010 14:45:43

Je relance la conversation car mon employeur est certain qu'il n'a pas à me payer les 10% de mes CP. Il s'est renseigné auprès du RAM qui lui a donné raison : on ne fait pas 10% des CP.
Sachant que c'est lui qui m'a imposée ces 10% par anticipation au mois de juillet sans faire un avenant, bien que je lui ai dit que cela était hors convention, puis-je ne plus les accepter ou doit-il me présenter un avenant tout de même ? N'est-il pas trop tard ?
Merci.

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#1 13-09-2010 08:02:22

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