1er mois et cp

royotho · 15-09-2010 14:27:14

Je commence 2 contrats pour une fratrie demain, donc comme c'est le premier mois je le fais au réel (9 jours de garde) et je prend 10% en plus pour les cp.
Le pe me demande combien de jours déclarer pour les cp ?
Merci beaucoup

15-09-2010 14:27:14

madette · 15-09-2010 14:56:32

bonjour,

les cp se perçoivent une fois l'acquisition donc à partir de juin11. Pas de 10% dès le 1er mois.

Le 1er mois se calcule soit au réel ou avec le calcul de cassation.

royotho · 15-09-2010 15:03:38

Merci madette

Zen56 · 15-09-2010 15:18:39

madette a écrit :

bonjour,
les cp se perçoivent une fois l'acquisition donc à partir de juin11. Pas de 10% dès le 1er mois.
Le 1er mois se calcule soit au réel ou avec le calcul de cassation.

Bonjour,

Entièrement d'accord avec toi, madette, mais j'ai pourtant lu dans d'autres posts que certaines rajoutaient 10% de CP au 1er mois incomplet

Ce serait bien d'avoir d'autres avis sur ce sujet

15-09-2010 15:18:39

madette · 15-09-2010 15:24:15

OUI bcp le font pour éviter aux parents d'avoir trop à payer en fin de contrat. l'important est de se mettre d'accord entre l'a.m et les parents.
mais comme je l'ai dis c'est hors convention.

Zen56 · 15-09-2010 15:31:27

je parle des 10% uniquement le 1er mois incomplet ... toi tu parles des 10% par anticipation chaque mois

madette · 15-09-2010 15:37:58

Zen56 a écrit :

je parle des 10% uniquement le 1er mois incomplet ... toi tu parles des 10% par anticipation chaque mois

AH d'accord, je n'avais pas compris comme cela. OUI si tu fais au réel tu comptes 10% de cp ma tu dois te les faire payer qu'à partir de juin comme tout autre congé.

Zen56 · 15-09-2010 15:45:06

madette a écrit :

OUI si tu fais au réel tu comptes 10% de cp ma tu dois te les faire payer qu'à partir de juin comme tout autre congé.

mais, comme je l'ai écrit plus haut, certaines collègues se font payer les CP 10% UNIQUEMENT pour le 1er mois incomplet
... c'est pour ça que j'aimerais lire d'autres avis

lulu54 · 15-09-2010 15:50:24

Zen56 a écrit :

madette a écrit :
OUI si tu fais au réel tu comptes 10% de cp ma tu dois te les faire payer qu'à partir de juin comme tout autre congé.
mais, comme je l'ai écrit plus haut, certaines collègues se font payer les CP 10% UNIQUEMENT pour le 1er mois incomplet
... c'est pour ça que j'aimerais lire d'autres avis

si c'est un accord entre parent et assmat pour que tout soit plus simple ..et basé sur le même calcul ... pourquoi pas tant que c'est spécifié au contrat

pourquoi cela te turlupine t il ?

Zen56 · 15-09-2010 15:54:16

ça ne me turlupine pas ... c'est un sujet de conversation comme un autre

lulu54 · 15-09-2010 15:55:01

royotho a écrit :

Je commence 2 contrats pour une fratrie demain, donc comme c'est le premier mois je le fais au réel (9 jours de garde) et je prend 10% en plus pour les cp.
Le pe me demande combien de jours déclarer pour les cp ?
Merci beaucoup

essayons de recapituler, sans nous egarer

tu es en annee incomplete

les parents par accord contractuel ( bien que ce soit hors CCN ) te paie les cp par anticipation 10% par mois

donc ce premier moi meme si c'est au reel car mois incomplet il rajouteront 10% en fin de mois aussi

pour pajemploi les cp se notent lorsqu'ils se paie alors ils doivent noter 2.5 j

n'oublie pas de poser la date de tes propres cp au contrat

lulu54 · 15-09-2010 15:56:18

Zen56 a écrit :

ça ne me turlupine pas ... c'est un sujet de conversation comme un autre

si tu attends des avis je te suggere d'ouvrir un sujet de discussion rien que pour cela

madette · 15-09-2010 15:57:38

Comme le dit lulu l'important est qu'entre parents et a.m se mettent d'accord et que tout soit noté au contrat.

Zen56 · 15-09-2010 15:58:31

mais royoto n'a jamais parlé de se faire payer les CP 10% tous les mois .... elle ne parlait QUE du 1er mois incomplet !!:lol: (voir son 1er post )

Dernière modification par Zen56 (15-09-2010 15:59:25)

royotho · 15-09-2010 15:59:27

lulu, ils notent 2.5 jours même si mon contrat commence le 16 septembre donc pas un mois entier ?

lulu54 · 15-09-2010 16:05:40

La réponse est là :

---> L'article 22 de la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, modifie les dispositions de l'article L3141-3 du Code du travail relatif à l'acquisition et l'utilisation des congés payés, afin de se mettre en conformité avec la jurisprudence de la CJCE et de la directive (n°93/104/CE):

Désormais, le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif (au lieu d'un mois jusqu'à présent) a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail.

reste a voir si tu as fait ou non ces 10 j en sept

royotho · 15-09-2010 16:08:14

Merci beaucoup lulu

lulu54 · 15-09-2010 16:08:45

royotho · 15-09-2010 16:13:33

Lulu en cas de fratrie on compte une journée par enfant, exemple demain j'ai les deux enfants je compte 2 jours c'est cela ?

lulu54 · 15-09-2010 16:16:32

tu auras une journee de travail pour chaque enfant

attention il faut un contrat par enfant ..j'ai comme un doute

la maman declarera les enfants ensemble mais toi tu dois avoir un BS par enfant ....

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