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#1 29-05-2007 03:07:06
- Lamsof
- Invité
Mensualisation année incomplète
Bonjour,
Je vais confier mon enfant à une assistante maternelle à partir de septembre 2007 jusqu'a fin Juin 2008.
Sur beaucoup de site web, la mensualisation se fait sur 12 mois. est ce que ça veux dire que je dois payer mon assistante maternelle en Juillet/Aout 2008 ?
N'est t-il pas possible de faire un contrat sur 10 mois (de septembre à juin) et de diviser par 10 et non par 12 pour la mensualisation ? ou c'est plus avantageux pour moi de calculer sur 12 mois (mensualité moindre et aide PAGE sur 12 mois et non 10 mois).
Merci d'avances pour vos réponses.
29-05-2007 03:07:06
#2 29-05-2007 06:53:08
Re : Mensualisation année incomplète
une mensualisation se fait sur 12 mois pour garantir un salaire 12 mois sur 12 à l'assmat.
si pas de salaire 2 mois, c'est une rupture de contrat, et procedure correspondante.
je vous conseille de vous procurer la convention collective et de la lire, c'est obligatoire, d'ailleurs pour tout employeur .
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