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#1 03-10-2010 22:35:35
Année incomplète , congés payés , mensualisation ....A l'aide !!!
Bonjour à toutes
Mon ass mat ne travaillant pas le mercredi et moi étant ds une entreprise où ns avons bcp de jours de congés , RTT ... , le contrat est établit sur 37,5 semaines .
Pour la mensualisation , ça me donne 100h par mois .
Pour le mois de septembre , elle a travaillé 118 h , ds les horaires prévus au contrat , car ce mois là je n'avais pas de vacances prévues .
Au mois de juillet , elle a travaillé 8h ds le mois car elle était en congé et moi aussi .
Dois-je lui payer 100h par mois ( avec les IE et les FR ) ts les mois et faire un bilan des heures effectuées et des heures payées en fin d'année et faire une régul ?
Ou bien lui payer les heures réellement effectuées chaque mois , même si elles sont prévues ds le contrat comme étant des heures d'accueil (8h par jour ouvré sauf le mercredi ) ???
Et qd est-il de ses congés payés ??? A combien de jours a-t'elle droit sur ce type de contrat ???
Je suis perdue , svp expliquez moi clairement , j'ai pas l'habitude !
Merci
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03-10-2010 22:35:35
#2 03-10-2010 22:39:43
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Année incomplète , congés payés , mensualisation ....A l'aide !!!
la mensu consiste a avoir un salaire tous les mois. De plus elle est obligatoire depuis 2005!!
Comment avez vous calculez votre mensu ?
Votre contrat est une année incomplète, donc votre ass mat percois son salaire 12mois sur 12 qu'elle soit en vacances ouque vous soyez en vacances.
Les IR et Ie se comptent par jour de presence de l'enfant.
Et les conges payes se paient apres acquisition, soit en juin 2011...en année incomplète on acquiert 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées..a vous de faire le calcul en fin de periode pour toruver le nb de jours de cp que votre ass mat aura acquis
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#4 03-10-2010 22:47:23
Re : Année incomplète , congés payés , mensualisation ....A l'aide !!!
Bonjour à toutes
Mon ass mat ne travaillant pas le mercredi et moi étant ds une entreprise où ns avons bcp de jours de congés , RTT ... , le contrat est établit sur 37,5 semaines .
Pour la mensualisation , ça me donne 100h par mois .Pour le mois de septembre , elle a travaillé 118 h , ds les horaires prévus au contrat , car ce mois là je n'avais pas de vacances prévues .
Au mois de juillet , elle a travaillé 8h ds le mois car elle était en congé et moi aussi .
Dois-je lui payer 100h par mois ( avec les IE et les FR ) ts les mois et faire un bilan des heures effectuées et des heures payées en fin d'année et faire une régul ?
Ou bien lui payer les heures réellement effectuées chaque mois , même si elles sont prévues ds le contrat comme étant des heures d'accueil (8h par jour ouvré sauf le mercredi ) ???Et qd est-il de ses congés payés ??? A combien de jours a-t'elle droit sur ce type de contrat ???
Je suis perdue , svp expliquez moi clairement , j'ai pas l'habitude !
Merci
coucou
une mensualisation se fait sur un nombre de semaines complètes
le chiffre de 100h est une moyenne des heures réparties sur 12 mois egaux , qui en réalité ne le sont pas
et vous devez lui payer sa mensualisation de base 12 mois sur 12 , qu'il y ait congés ou non
donc oui , vous lui devez bien ses 100h en juillet , ainsi qu'en septembre , meme si elle en a effectué respectivement 8 et 108
il n'y aura de deduction de salaire que s'il y a eu des absences non prévues de son fait , ou des jours où votre enfant etait malade , avec certificat de travail
et il y aura des heures complémentaires uniquement si vous lui confiez votre enfant plus tot le matin , ou plus tard le soir , ou un jour non prévu
Oui , il est bien de faire une regularisation à l'annoversaire du contratt
Pour les cp , ils ne lui seront dus qu'en , ou à partir de Juin prochain
soit à hauteur de 10% des salaires versés (hors indemnités) depuis le début du contrat
soit par maintien de salaire
Elle acquiert 2.5j ouvrables par periode de 4 semaines travaillés
à convertir en jours ouvrés (travaillés) pour le paiement
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03-10-2010 22:47:23
#5 03-10-2010 22:52:59
Re : Année incomplète , congés payés , mensualisation ....A l'aide !!!
est-ce la meme assmat' que là ??
Car les chiffres ne sont pas du tout les memes... 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1453268
et vous y aviez déjà eu toutes les explications et réponses....
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#6 03-10-2010 23:00:18
Re : Année incomplète , congés payés , mensualisation ....A l'aide !!!
Oui il s'agit bien de la même ass mat , mais elle a pris ses mercredis depuis ...
Et pour la mensualisation je voulais savoir comment je devais la payer réellement tous les mois pour les heures d'acceuil prévues au contrat , en plus ou en moins suivant les mois ...
Mais des fois c'est difficile d'avoir une réponse claire qd on est pas "initiée "...
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#7 03-10-2010 23:15:42
Re : Année incomplète , congés payés , mensualisation ....A l'aide !!!
Comme dit plus haut , vous lui payez le meme salaire 12 mois sur 12 (sauf exceptions dites egalement plus haut) 
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