Ass Mat Creche Familiale sans contrat signé depuis 2008 !!!

stephlilia · 04-10-2010 16:46:20

Bonjour,

Je me suis inscrite sur ce forum en esperant obtenir des réponses à mes questions.

J'ai débuté mon métier d'assistante maternelle en 2008 (1er février) en Crèche Familiale.
Depuis cette date, je n'ai reçu que des bulletins de salaire.
Je n'ai jamais rien signé malgré mes demandes à répétition.

Une fois j'ai reçu une attestation du service du personnel de la mairie qui notifiait "Mme X est bien employée en Creche Fam depuis le 1er fev 2008 et est toujours chez nous à ce jour." Rien sur la date de fin de contrat, rien sur le type de contrat...

Le 12.06.10, j'ai été en maternité jusqu'au 2.10.10. Il y a 2 semaines, je leur ai adressé une demande de congé parental. Ils m'ont répondu me l'accorder jusqu'au 30.01.11, date de fin de contrat...

J'ai téléphoné au service du perso, elle m'a dit "oui c'est normal, les ass mat ont des cdd de 3 ans" !!! 1ère nouvelle !!
Elle n'a pas su m'en dire + sur le fait que je n'ai rien signé et doit me rappeler demain matin!!

J'ai appelé les prud'hommes, qui ne conseillent pas mais ne font que les audiences. Ils m'ont orientés vers l'Inspection du Travail. Ceux ci m'ont dit "on touche pas à la mairie"!!! A qui dois je m'adresser alors ????

Je voulais donc vous demander si vous saviez quelles démarches je pourrais faire ???

Merci d'avance...

04-10-2010 16:46:20

sophie56 · 04-10-2010 17:07:37

Bonjour et bienvenue.

Etonnant qu'aucun contrat de travail ne soit signé avec la mairie, puisque c'est obligatoire.
Tu reçois des bulletins de salaire , mais pas de contrat signé tu es donc automatiquement en cdi ...

Ton dossier est complexe , tu pourrais t'orienter vers un syndicat.

stephlilia · 04-10-2010 17:31:37

Oui étonnant !
Sur le moment de mon embauche, la direction m'a fait patienter en utilisant l'argument du changement de statut des ass mat. Que c'était en cours de remaniement dans leur service mais que la situation serait régularisée.

Depuis + rien, sauf leur attestation 1 an + tard, à ma demande !!

4i.modo · 04-10-2010 17:36:06

relis ton contrat et verifie si effectivement il est mentionné cdd ou non.
si rien n'est precisé tu es en cdi automatiquement
t là tu as recours: fais un recommandé à ton employeur
et fais un referé prud'hommal.
pense aussi à la protection juridique de ton assurance en cas de besoin
et contacte un syndicat
si c'est precisé... tu n'as pas le choix

04-10-2010 17:36:06

stephlilia · 04-10-2010 17:39:39

4i merci de ta réponse, j'avais pensé pour ma protection juridique. je vais me renseigner... et pour les syndicats, le hic c'est comment choisir quel syndicat ??

il y a juste un élément que tu as mal lu peut être, je n'ai PAS de contrat. et je viens d'appeler 3 autres de mes collègues (dernièrement embauchées) seule 1 a un "contrat d'accueil assistante maternelle", les 2 autres sont comme moi...

Peut être connais tu la démarche pour un référé prud'hommal ? qu'est ce que c'est ?

4i.modo · 04-10-2010 17:44:03

sans contrat et avec feuilels de paie tu es en cdi
tout bon pour toi ça
tu n'as rien signé avec la creche même à tes debuts?

stephlilia · 04-10-2010 17:48:10

Non... même avec la crèche. Une de mes collègues embauchée derrière moi, oui, le fameux "contrat d'accueil assistante maternelle" mais les 2 autres non...

Du coup je l'ai fais paniquer la pauvre... On voudrait bien se bouger pour faire valoir notre contrat ou requalification de contrat en cdi si ce que tu dis est vrai, mais personne ne veut toucher à la mairie...

et d'après ce que je lis sur le net, bien souvent les syndicats se rangent du côté de la mairie...
Eux ne tiennent pas compte du fait que j'ai des fiches de paye sans contrat (donc éventuellement cdi, ce que je pense aussi), j'ai bel et bien reçu une notification de fin de cdd imaginaire...

Uranus2008 · 04-10-2010 17:58:36

Bonjour,

Dans le cadre d'une mairie, pour un litige c'est le CDG qui pourra te répondre...
Contacte les au plus vite pour faire part de ta situation. J'ai travaillé en mairie et je m'occupé de facturer les parents des Ass Mat de la crèche familiale, et chaque assitante avait un buletin de paie et un contrat...

stephlilia · 04-10-2010 18:00:05

Bonjour Uranus,

Merci de ta réponse, mais je ne sais pas ce qu'est le CDG ? :-)

sophie56 · 04-10-2010 18:59:39

Ca doit etre ça : http://www.fncdg.com/fncdg/htm/accueil/index.asp

tolteque · 04-10-2010 19:36:16

Bonjour,

Si tu as un litige avec la mairie, c'est le tribunal administratif qui est compétent.

Uranus2008 · 05-10-2010 10:32:48

Bonjour,

Le CDG c'est le Centre de Gestion de ta région. Et oui c'est comme le fncdg. Voilà

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