Litige avec assistante en arrêt

bol · 04-10-2010 19:05:29

Bonjour

J’écris sur ce forum car j’ai un litige en cours avec l’assistante maternelle de ma fille. En fait, elle s’est mise en arrêt maladie pendant un mois (du 8 septembre au 6 octobre 2010) et pense être prolongée suite à une opération chirurgicale.

Elle nous avait dit qu’elle serait arrêtée une semaine maximum alors on a posé des vacances en attendant sa reprise de travail mais elle est toujours arrêtée. Elle nous a prévenu moins d’une semaine à l’avance pour cette opération qu’elle avait programmée depuis plusieurs mois. Elle nous a dit clairement ne pas s’être fait opérer durant l’été afin de pouvoir profiter de ses vacances d’été et de la Toussaint.

Pour le mois de septembre, elle nous réclame les journées effectuées soit 4 journées de 9 h et aussi à être payée en brut soit 20 € de plus que ce qu‘on a calculé; sauf qu’elle est mensualisée sur un contrat incomplet et que l’inspection du travail stipule qu’il ne faut, dans ce cas, pas calculer les heures effectuées mais retirer celles dues et non effectuées dans le mois (c‘est également noté sur le site internet de la PAJE et on a eu un mail de l‘URSAFF le confirmant mais elle n’est pas d’accord.

Elle a gardé notre fille 12 jours ces 4 derniers mois pour 1200 € net; soit 100 € par jour de garde. De plus, elle a été payée 48 semaines l’année dernière pour 38 semaines effectuées (contrat annuel de 43 semaines); soit près de 1000 € pour rien. Vous vous doutez qu’on est dégouté par son attitude !!

Enfin, je précise qu’elle nous a imposé un contrat de 9h par jour, de 8h à 17h alors qu’elle ne garde notre fille même pas 8 h par jour. En effet, elle prend notre fille à l’école en déposant ses enfants vers 8h30 et la récupère à 16h20. Le matin, elle fume et discute avec ses copines jusqu’à environ 9h à l’école et pendant ce temps nous, on attend qu’elle veuille bien terminer sa cigarette pour qu’elle prenne notre fille et qu’on aille enfin embaucher.

A 11h30, elle réveille notre fille pour aller chercher ses enfants à la cantine et dès qu’ils sont malades, il faut qu’on garde notre fille!

Bref, on lui a envoyé une lettre de retrait de l’enfant sans motif ce week-end, comme le permet l’article 18 de la convention collective nationale des assistants maternels. Elle l’a reçue samedi 2 octobre. Son préavis se termine donc le 1er novembre 2010 inclus, jour férié de la Toussaint: Est-ce qu’on devra lui régler cette journée fériée? (article 11 de la même convention).

Merci pour votre aide

04-10-2010 19:05:29

sophie56 · 04-10-2010 19:14:33

bol a écrit :

Bonjour
J’écris sur ce forum car j’ai un litige en cours avec l’assistante maternelle de ma fille. En fait, elle s’est mise en arrêt maladie pendant un mois (du 8 septembre au 6 octobre 2010) et pense être prolongée suite à une opération chirurgicale.
Elle nous avait dit qu’elle serait arrêtée une semaine maximum alors on a posé des vacances en attendant sa reprise de travail mais elle est toujours arrêtée. Elle nous a prévenu moins d’une semaine à l’avance pour cette opération qu’elle avait programmée depuis plusieurs mois. Elle nous a dit clairement ne pas s’être fait opérer durant l’été afin de pouvoir profiter de ses vacances d’été et de la Toussaint.
Pour le mois de septembre, elle nous réclame les journées effectuées soit 4 journées de 9 h et aussi à être payée en brut soit 20 € de plus que ce qu‘on a calculé; sauf qu’elle est mensualisée sur un contrat incomplet et que l’inspection du travail stipule qu’il ne faut, dans ce cas, pas calculer les heures effectuées mais retirer celles dues et non effectuées dans le mois (c‘est également noté sur le site internet de la PAJE et on a eu un mail de l‘URSAFF le confirmant mais elle n’est pas d’accord.
Elle a gardé notre fille 12 jours ces 4 derniers mois pour 1200 € net; soit 100 € par jour de garde. De plus, elle a été payée 48 semaines l’année dernière pour 38 semaines effectuées (contrat annuel de 43 semaines); soit près de 1000 € pour rien. Vous vous doutez qu’on est dégouté par son attitude !!
Enfin, je précise qu’elle nous a imposé un contrat de 9h par jour, de 8h à 17h alors qu’elle ne garde notre fille même pas 8 h par jour. En effet, elle prend notre fille à l’école en déposant ses enfants vers 8h30 et la récupère à 16h20. Le matin, elle fume et discute avec ses copines jusqu’à environ 9h à l’école et pendant ce temps nous, on attend qu’elle veuille bien terminer sa cigarette pour qu’elle prenne notre fille et qu’on aille enfin embaucher.
A 11h30, elle réveille notre fille pour aller chercher ses enfants à la cantine et dès qu’ils sont malades, il faut qu’on garde notre fille!
Bref, on lui a envoyé une lettre de retrait de l’enfant sans motif ce week-end, comme le permet l’article 18 de la convention collective nationale des assistants maternels. Elle l’a reçue samedi 2 octobre. Son préavis se termine donc le 1er novembre 2010 inclus, jour férié de la Toussaint: Est-ce qu’on devra lui régler cette journée fériée? (article 11 de la même convention).
Merci pour votre aide

Alors ... bonjour.

Vous pouvez licencier votre assmat pendant son arrêt maladie.
Durant cet arrêt elle est prise en charge par la Sécu.
Si elle vous envoie une prologation d'arrêt vous n'aurez pas à régler de salaire.
Vous aurez juste à régler de la reprise de travail au dernier jour du contrat .... si c'est le férié il lui est du.

chamallow · 04-10-2010 20:11:46

12jours pour 1200e??? he be!!

bidulle · 04-10-2010 20:58:17

et bien avec un tel salaire, je serai à l'aise !! moi qui suit gênée dès que je demande plus de 400€ pour 40h / semaine!!

nul doute que votre am, a abusé , en ne vous prévenant à la dernière minute, si cette intervention était prévue de longue date, et en plus en ayant le toupet de vous dire, qu'elle a voulu profiter de ses vacances (même si elle le pense, elle n'a pas à vous le dire!!)

en plus, pour vous demander de la payer en brut, je ne vois pas sur quoi elle se base pour vous demander cela. ensuite, si elle est en arrêt, vous ne lui devez rien , sauf les jours qu'elle a travaillé avant son arrêt, ensuite la cpam prend le relais, en revanche il faut que vous lui remplissiez une attestation d'employeur, pour les salaires précédents.

pour la mensu, vous devez noter les semaines qui seront enlevées, et faire le calcul ensuite, l'écart des 10 semaines que vous avez payées en plus correspondent à quoi ?

et pour les 1200€, cela correspond à quoi ? le cumul des 4 mois de salaires que vous lui avez versé ? car les jours de présence, si c'est de votre fait , que votre enfant ne va pas chez son am, sans justificatif (genre certificat médical), l'am est dans son droit, de ne pas déduire les journées. en revanche si c'est votre am, qui refuse votre enfant car elle est malade ou ses propres enfants sont malades, il s'agit de jour sans solde, que vous devez déduire du salaire.

dans l'attente de vos réponses, bon courage pour la suite

04-10-2010 20:58:17

zeta · 04-10-2010 21:02:53

bonjour , heu une petite rectification si vous avez une mensualisation de x euros pour x heures prévues et que VOUS ne lui confiez pas l"enfant il n'y a aucunes déductions ça m'étonnerait que la paje ou qui que ce soit vous ait dit ça ou la personne plane à 2000 !
par contre si c'est l'ass mat qui est absence ok là elle déduit !

vous dites avoir besoin que de 8 heures mais qu'elle vous à imposé 9 heures , rassurez moi elle ne vous à pas menacé ???? pourquoi avoir signé puisque vous n'êtes pas d'accord ????
je ne comprend pas un parent qui signe un contrat soit disant imposé par l'ass puis qui râle !
vous n'aviez pas a accepter dés le départ aprés c'est trop tard !!!

bol · 04-10-2010 21:26:20

Bidulle: les 1200 € correspondent à 4 mois de salaire :5 semaines de congés payés, 12 jours de garde et d'autres congés que, vous avez raison, nous n'étions pas obligés de lui laissé. Nous gardions l'ainé pendant les grandes vacances et ne lui avons laissé la petite d'un commun accord que 2 semaines. Cependant, le résultat est le même: elle a touché 1200 € pour 12 jours de garde et elle se plaint pour 20 € qu'en plus, nous n'avons pas à lui verser.

Zeta: Que d'agressivité! vous êtes sur tous les forums aussi piquante. C'est vous qui avez proposé une boué à un naufragé contre 15.000 €, je connais votre histoire effectivement, vous ne l'avez pas menacé ce pauvre malheureux mais je trouve *********** de votre part de l'avoir arnaqué, il n'avait pas le choix, votre boué ou se noyer!!! Et bien, au sujet du contratde notre nounou, malheureusement nous étions obligés d'accepter ces conditions car nous sommes dans une région où les ass mat sont dures à avoir car il en manque cruellement donc elles imposent leurs conditions et nous n'avions pas d'autre choix que d'accepter ses conditions ou démissionner de notre travail. Ses conditions étaient: si l'enfant est malade non déduction de salaire de même pour les jours où elle nous appelait à 8h00 du matin pour nous dire qu'elle ne pourrait garder notre fille car ses enfants étaient malades où encore est-il normal de faire débaucher les parents pour aller chercher l'enfant car celui-ci à 38°C à cause d'une poussée dentaire.

Je pense qu'il y a beaucoup d'abus et que malheureusement beaucoup d'ass mat en profite. Il y en a même qui nous ont dit de toute façon cela ne vous coûte presque rien car vous êtes bien rembourser par la CAF donc nous n'acceptons pas de contrat en dessous de tant... Est-ce normal??????????? Franchement Zeta, si c'est pour raconter des *** abstenez-vous!

Daljaa · 04-10-2010 21:32:23

Bonsoir,

En dehors de tous les griefs que vous avez contre votre employée et qui peuvent s'avérer justifiés, moi je me questionne : pourquoi avoir signé un contrat avec des horaires qui ne correspondaient pas à vos besoins ? Pourquoi avoir accepté toutes ces contraintes ? Apparemment cela fait au moins 1 an que vous l'employez, pourquoi ne pas avoir réagit plus tôt ?

Je comprends que ce ne soit pas toujours facile pour les parents, mais tout de même, pourquoi signer, accepter tant de contraintes pendant une année et ne réagir qu'après ? Parce que moi j'aurais tendance à être d'accord avec vous, dire qu'elle abuse et que c'est scandaleux etc... Mais en même temps vous auriez dû réagir avant, car qui ne dit mot consent

Moi je vous conseillerais bien d'aller aux prud'hommes pour récupérer toutes les sommes soutirées abusivement, mais ce sera pas gagné pour les récupérer, car vous n'avez rien dit pendant très longtemps.

nounounat82 · 04-10-2010 21:35:12

bol a écrit :

Bidulle: les 1200 € correspondent à 4 mois de salaire :5 semaines de congés payés, 12 jours de garde et d'autres congés que, vous avez raison, nous n'étions pas obligés de lui laissé. Nous gardions l'ainé pendant les grandes vacances et ne lui avons laissé la petite d'un commun accord que 2 semaines. Cependant, le résultat est le même: elle a touché 1200 € pour 12 jours de garde et elle se plaint pour 20 € qu'en plus, nous n'avons pas à lui verser.
Zeta: Que d'agressivité! vous êtes sur tous les forums aussi piquante. C'est vous qui avez proposé une boué à un naufragé contre 15.000 €, je connais votre histoire effectivement, vous ne l'avez pas menacé ce pauvre malheureux mais je trouve ************* de votre part de l'avoir arnaqué, il n'avait pas le choix, votre boué ou se noyer!!! Et bien, au sujet du contratde notre nounou, malheureusement nous étions obligés d'accepter ces conditions car nous sommes dans une région où les ass mat sont dures à avoir car il en manque cruellement donc elles imposent leurs conditions et nous n'avions pas d'autre choix que d'accepter ses conditions ou démissionner de notre travail. Ses conditions étaient: si l'enfant est malade non déduction de salaire de même pour les jours où elle nous appelait à 8h00 du matin pour nous dire qu'elle ne pourrait garder notre fille car ses enfants étaient malades où encore est-il normal de faire débaucher les parents pour aller chercher l'enfant car celui-ci à 38°C à cause d'une poussée dentaire.
Je pense qu'il y a beaucoup d'abus et que malheureusement beaucoup d'ass mat en profite. Il y en a même qui nous ont dit de toute façon cela ne vous coûte presque rien car vous êtes bien rembourser par la CAF donc nous n'acceptons pas de contrat en dessous de tant... Est-ce normal??????????? Franchement Zeta, si c'est pour raconter des ***abstenez-vous!

euh...boué....naufragé....????

bol · 04-10-2010 21:49:07

En fait, les enfants de cette assistante sont dans la classe de notre fils et on ne voulait pas se brouiller avec elle ; voilà pourquoi on n'a rien dit mais elle tirait beaucoup sur la corde qui a rompu.

On savait qu'en changeant de nourrice, elle ferait la **** et on n'aime pas les conflits . Et puis, elle paraissait gentille quand même. De notre côté, on peut garder notre fille assez facilement car on peut poser des congés avec assez de soupplesse de part nos boulots respectifs et donc, on faisait profiter la nounou de cette soupplesse mais on ne pensait pas qu'en étant trop gentils; ça se retournerait contre nous.
On ne souhaite pas récupérer d'argent ou quoi que ce soit mais on est quand même en droit d'être révoltés de la comédie qu'elle nous a fait pour réclamer 20 € (non justifiés en plus) après tout ce qu'on lui a laissé; elle avait quand même un contrat en or avec nous.
Combien d'assistantes maternelles seraient contentes de gagner 100 € par jour pour garder notre fille?plusieurs je pense!

Daljaa · 04-10-2010 21:56:19

bol a écrit :

En fait, les enfants de cette assistante sont dans la classe de notre fils et on ne voulait pas se brouiller avec elle ; voilà pourquoi on n'a rien dit mais elle tirait beaucoup sur la corde qui a rompu.
On savait qu'en changeant de nourrice, elle ferait la **** et on n'aime pas les conflits . Et puis, elle paraissait gentille quand même. De notre côté, on peut garder notre fille assez facilement car on peut poser des congés avec assez de soupplesse de part nos boulots respectifs et donc, on faisait profiter la nounou de cette soupplesse mais on ne pensait pas qu'en étant trop gentils; ça se retournerait contre nous.
On ne souhaite pas récupérer d'argent ou quoi que ce soit mais on est quand même en droit d'être révoltés de la comédie qu'elle nous a fait pour réclamer 20 € (non justifiés en plus) après tout ce qu'on lui a laissé; elle avait quand même un contrat en or avec nous.
Combien d'assistantes maternelles seraient contentes de gagner 100 € par jour pour garder notre fille?plusieurs je pense!

Vous parlez de 100 euros par jour de garde, mais vous faites peut être un raccourci un peu hâtif : les absences de l'enfant étaient-elles de votre fait ou bien est ce que c'est la nounou qui a refusé l'accueil ?

bol · 04-10-2010 22:11:08

ce n'est pas hatif, c'est des maths, universel! 1200€ divisés par 12; prenez une calculatrice!

Daljaa · 04-10-2010 22:22:33

bol a écrit :

ce n'est pas hatif, c'est des maths, universel! 1200€ divisés par 12; prenez une calculatrice!

... Et vous, vous ne répondez pas à la question, prenez un cours de rhétorique si vous n'avez pas compris ma phrase. J'avais l'intention de vous aider à vous démêler de tout ça mais je jette l'éponge, un peu trop de condescendance ma foi.

jeluma · 04-10-2010 22:24:52

bol a écrit :

ce n'est pas hatif, c'est des maths, universel! 1200€ divisés par 12; prenez une calculatrice!

peut être pourriez vous restez courtoise les copines cherchent à vous aider !!
votre post s'il continue sur ce ton finira fermé

4i.modo · 04-10-2010 22:33:38

bonsoir
pour commencer on se calme.
ensuite y a des erreurs grosses comme des camions dans vos mensus
pour la 1ère année sur 48 semaines c'est pareil : ça n'existe pas
tout est à refaire... et revoir...

ensuite la mensualisation se calcule à 2 et non l'assmat toute seule.
si le salaire ne convient pas, on peut le negocier, et quand tout le londe est d'accord on signe.
la mensu est dut 12 mois sur 12.
sauf si l'enfant est malade (avec certif medical)
ou si els absences sont dut du fait de l'assmat.

pour finir, si elle est en arret maladie la secu la paie et non vous (deduction à l'aide du calcul de la cours de cassation.

vous louez sa "souplesse"...
et vous critiquez tout le reste!
elle etait gentille jusqu'à ces 20 euro

vousmettez 1200 euro pour 4 mois en avant pour 20 euro?????
hum !

d'après ceque vous detaillez y a pire que ça, et franchement je en comprend pas que ce soit 20 euro qui vous fassent enfin réagir...

alors relisez la ccn et faitesuen rupture en bonne et dut forme.

je supose que le manque d'assmat ne vous fait plus cruellement degaut maintenant, alors soyez plus attentifs pour el prochain contrat

4i.modo · 04-10-2010 22:34:28

conseils AVANT LA SIGNATURE d'un contrat ...

1- rubrique tarif : demandez le contrat de parme !!! imprimez le :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=13884

PENSEZ AUSSI A UNE REMPLACANTE EN CAS DE MALADIE OU AUTRE
parlez en avec la nounou

2- rubrique "metier assmat" le livret d'accueil de fabienne01!!! imprimez le !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=14741

3- rubrique infos & articles : la convention collective !!! imprimez là :
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html

4- les nouveautées (lois) !!! : imprimez les :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69855

5- la mensu et les cp : imprimez ça !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 02#p462802
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38055

lisez la rubrique litiges! et "besoin de l'enfant" !
prenez des exemples precis et imprimez les!
et anotez vos documents imprimés...

ces doc sont du solide! ces infos sont verifiées et validées !

la clé d'un bon contrat est simple : blinder les écrits afin de ne pas avoir de litiges
après c'est que du bonheur

nounounat82 · 04-10-2010 22:37:08

oui sauf que les 1200 euros s'étalent sur 4 mois;nuance;parce que là on dirait que votre assmat a travaillé 12jours dans le même mois pour cette même somme,moi je vous veux bien comme employeur!

4i.modo · 04-10-2010 22:41:28

300 euro par mois c'est pas un gros contrat, désolé de contredire!
pour le ême nombre d'heure on aurait combien dans le privé?
mais la question n'est pas là !

et les aides paje pour ça sont de combien?
et le credit d'impot?
et je en parle pas des charges payées par la caf à la place de l'employeur!
alors ça fait combien en realité?

et si les choses etaient faites correctement en arret maladie il y aurait eu deduction de salaire
et il n'est pas trop tard....

encore faut il se donner la peine de se renseigner
(par exemple quand on rempli les attestations de salaire pour la secu...)
non?

steffyd · 04-10-2010 23:46:20

oui 300€/mois et au vu des info que vous donnez sur votre mensu, elle a un taux horaire d'env 2.30€... pas cher payé qd mm...
mais elle exagère, c'est clair ! elle n'avait pas à vous imposer un certain nb d'heure par jour, elle n'a pas à vous faire poireauter 30min pdt qu'elle papote, alors que son heure d'embauche est déjà passée. pour ce qui est de ses enfants malades, elle a le droit à des jours enfants malades comme tout employé. pour ce qui est de reveiller votre fille, elle n'a pas le choix, si elle doit aller chercher ses enfants à l'école ! ça je suppose que vous le saviez quand vous avez signé le contrat... que voudriez vous, qu'elle laisse votre enfant dormir à la maison pdt qu'elle se rend à l'école?

zeta · 05-10-2010 08:00:09

bonjour , non je ne suis pas agréssive je ne sais pas mettre les smiley avec les sourires !
par contre si vous ne voulez que des réponses qui vous plaisent vous devriez faire un monologue vous seriez sur de ne pas être contrarié ! (sourire)
par contre si vous avez signé un contrat pour 35 h à la sécu et que votre patron vous dit que finalement il n'a besoin sue de 10 heures seriez vous d'accord pour qu'il baisse votre salaire ?????????
je connais bien le milieu de la sécu et vous êtes loin d'être à plaindre , tant mieux pour vous !!!
discutez avec votre ass mat et si vous ne vous mettez pas d'accord est bien cherchez en une autre qui accepte vos conditions !!!

et soyez rassuré je n'interviendrai plus sur votre discution !!!!

Dernière modification par zeta (05-10-2010 19:30:21)

4i.modo · 05-10-2010 08:03:53

restons juste !
que certains parents aient des avantages dut à leur job ne nous regadre pas!
à leur place nous n'aimerions pas être jugées là dessus non plus.

le fait est qu'à prioris cette assmat à usé et abusé sur bien des points...
et que les parents par manque de connaissance ou recherche se sont fait "avoir".
ils ont des recours legaux.
et à eux de refaire leur mensu et deduire les absences maladie de cette assmat...

en cas de besoin on est aussi là pour aider les parents.
sans agressivité.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 04-10-2010 19:05:29

Litige avec assistante en arrêt

04-10-2010 19:05:29

#2 04-10-2010 19:14:33

Re : Litige avec assistante en arrêt

#3 04-10-2010 20:11:46

Re : Litige avec assistante en arrêt

#4 04-10-2010 20:58:17

Re : Litige avec assistante en arrêt

04-10-2010 20:58:17

#5 04-10-2010 21:02:53

Re : Litige avec assistante en arrêt

#6 04-10-2010 21:26:20

Re : Litige avec assistante en arrêt

#7 04-10-2010 21:32:23

Re : Litige avec assistante en arrêt

#8 04-10-2010 21:35:12

Re : Litige avec assistante en arrêt

#9 04-10-2010 21:49:07

Re : Litige avec assistante en arrêt

#10 04-10-2010 21:56:19

Re : Litige avec assistante en arrêt

#11 04-10-2010 22:11:08

Re : Litige avec assistante en arrêt

#12 04-10-2010 22:22:33

Re : Litige avec assistante en arrêt

#13 04-10-2010 22:24:52

Re : Litige avec assistante en arrêt

#14 04-10-2010 22:33:38

Re : Litige avec assistante en arrêt

#15 04-10-2010 22:34:28

Re : Litige avec assistante en arrêt

#16 04-10-2010 22:37:08

Re : Litige avec assistante en arrêt

#17 04-10-2010 22:41:28

Re : Litige avec assistante en arrêt

#18 04-10-2010 23:46:20

Re : Litige avec assistante en arrêt

#19 05-10-2010 08:00:09

Re : Litige avec assistante en arrêt

#20 05-10-2010 08:03:53

Re : Litige avec assistante en arrêt

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