garde sans contrat

sharlie4 · 13-10-2010 22:30:34

j'ai commencé une garde sans que le contrat me soit retourné mais avec promesse que je l'aurai bientôt
j'ai signalé à la pmi cet enfant accueilli .... mais à la fin du mois toujours pas de contrat et PAS DE FICHE DE PAYE!!!
elle m'a payée en espèce ... J'ai insisté pour avoir cette fiche de paye et aussi ...le contrat. En réponse je n'ai eu que des promesses ...
j'ai quand même gardé cet enfant 3mois puis j'ai refusé de prendre l'enfant car rien ne se faisait.
elle refuse tout.
puis-je faire des démarches pour obtenir ces fiches de paye sans me porter préjudice??? à savoir sans qu'on me reproche d'avoir gardé cet enfant SANS CONTRAT ??

merci de m'aider

13-10-2010 22:30:34

4i.modo · 14-10-2010 06:57:10

sharlie4 a écrit :

j'ai commencé une garde sans que le contrat me soit retourné mais avec promesse que je l'aurai bientôt
j'ai signalé à la pmi cet enfant accueilli .... mais à la fin du mois toujours pas de contrat et PAS DE FICHE DE PAYE!!!
elle m'a payée en espèce ... J'ai insisté pour avoir cette fiche de paye et aussi ...le contrat. En réponse je n'ai eu que des promesses ...
j'ai quand même gardé cet enfant 3mois puis j'ai refusé de prendre l'enfant car rien ne se faisait.
elle refuse tout.
puis-je faire des démarches pour obtenir ces fiches de paye sans me porter préjudice??? à savoir sans qu'on me reproche d'avoir gardé cet enfant SANS CONTRAT ??
merci de m'aider

t'as pas l'impression que tu t'es faite avoir ?

1- tu ne dis plus rien. tu as reclamée plusieurs fois
2- tu vas à la boulangerie, epicerie, enfin dans des endroits où tu es vue avec l'enfant (temoins)
quitte à prendre l'enfant en photo chez toi avec toi et tu l'envois à papa/maman par email, et tu gardes bien l'accusé de reception et/ou la reponse.
3- tu tel. aux prud'hommes pour un referé pour non declaration, ; emploi au noir.

zeta · 14-10-2010 08:04:20

bonjour , pourquoi aurais tu des ennuis ? tu as déclaré l'enfant à la pmi dés son arrivé , tu as remplit un contrat mais la maman ne te l'a pas rendu d'ou l'intérrêt de faire le double que tu gardes chez toi !
là les soucis c'est les parents qui vont les avoir pas toi , mais il faut vraiment que tu fasses le nécéssaire car les 3 mois travaillés ne seront pas comptés pour ta retraite si tu laisses passer !

alyenor · 14-10-2010 08:19:07

Il n'y a aucune raison pour que toi, tu aies des ennuis. Faire le contrat c'est le role de l'employeur, sans contrat, tu es d'office en cdi. Tu peux prévenir l'urssaf, car les parents ne t'ayant pas déclaré à la paje, ça veut dire que la paje ne paye pas les cotisations et que c'est à tes employeurs de le faire afin d'obtenir tes droits pour la sécu, la retraite etc. L'urssaf se chargera de leur réclamer ce qu'ils te doivent. Et les parents te doivent également tous les papiers de fin de contrat.

14-10-2010 08:19:07

sharlie4 · 14-10-2010 10:45:14

merci pour vos réponses, c'est sympa
je me suis faite avoir, c'est sûr !!
je n'ai pas de problèmes pour prouver que j'ai gardé cet enfant car les autres parents peuvent le confirmer. de plus, j'ai signalé cet enfant à la pmi.
mon seul souci c'était ce contrat qui est obligatoire d'après la convention des assmat.
j'ai peur que les prud'homme me le demande

4i.modo · 14-10-2010 10:50:11

sharlie4 a écrit :

merci pour vos réponses, c'est sympa
je me suis faite avoir, c'est sûr !!
je n'ai pas de problèmes pour prouver que j'ai gardé cet enfant car les autres parents peuvent le confirmer. de plus, j'ai signalé cet enfant à la pmi.
mon seul souci c'était ce contrat qui est obligatoire d'après la convention des assmat.
j'ai peur que les prud'homme me le demande

oui, mais c'est pas ta responsabilité, mais celle de l'employeur...
j'ai comme un doute.. tu es sure qu'elle ne t'a pas declarée, la paje met parfois jusqu'à 3 mois pour enregistrer les demandes...
si tu es dans ton 1er mois ça peut être ça...

ce qui en dispense pas de te signer un contrat!
moi je remplirais un 2° contrat (puisque tu connais les donnés) et je la ferais signer dès ce soir !
comme ça toi tu l'as

rassure moi, tu ne lui a pas confié l'unique contrat deja signé sans avoir une copie????

sharlie4 · 14-10-2010 10:59:09

j'ai donné ce contrat à la maman pour qu'elle complète certaines données et afin qu'elle me le rende signée.
ce contrat elle ne me l'a jamais donné.
je signale aussi que je ne garde plus cet enfant, j'ai arrêté vu je n'arrivais pas à avoir ce contrat signé.
j'ai arrêté déjà en janvier, j'avais l'enfant de septembre à décembre.

sharlie4 · 14-10-2010 11:11:37

j'ai aussi arrêté ce contrat comme dit au début car la maman me payait en espèce sans fiche de paye c'était vraiment du "black"
ce qui n'est vraiment pas dans mon intérêt

4i.modo · 14-10-2010 11:18:34

sharlie4 a écrit :

j'ai donné ce contrat à la maman pour qu'elle complète certaines données et afin qu'elle me le rende signée.
ce contrat elle ne me l'a jamais donné.
je signale aussi que je ne garde plus cet enfant, j'ai arrêté vu je n'arrivais pas à avoir ce contrat signé.
j'ai arrêté déjà en janvier, j'avais l'enfant de septembre à décembre.

sharlie4 a écrit :

j'ai aussi arrêté ce contrat comme dit au début car la maman me payait en espèce sans fiche de paye c'était vraiment du "black"
ce qui n'est vraiment pas dans mon intérêt

et tu reagis 10 mois après???
désolé ça me depasse
je ne sais même pas si tu as un recours legal pour ça... ça remonte quand même à 13 mois en arriere...

sharlie4 · 14-10-2010 11:33:42

je me suis renseigné :légalement j'ai un délai de 5 ans pour demander les fiches de paye
j'ai aussi déjà fait des démarches Lettre rec aux parents et demandé au relais ass mat qui m'ont dit que d'APRES EUX comme le contrat est obligatoire je n'aurai pas dû commencé ce travail et que je risquais qu'on me retire mon agrément si je vais plus loin.
voilà pourquoi je n'ai pas encore fait d'autres démarches mais ce site m'a motivé ....

4i.modo · 14-10-2010 11:36:47

moi j'irais aux prud'hommes...
on va pas te retirer des agrements puisque tu as declaré l'enfant en pmi comme tu devais...

lulu54 · 14-10-2010 11:38:53

comme 4i ...
demande un referé aux prudhommes
la demarche est dans l'index dans ma signature

Janis70 · 15-10-2010 11:05:54

Et tu as fait signer un reçu pour ton salaire payé en espèce ?

Si oui c'est bien une preuve que tu étais employée, surtout si tu as précisé "en paiement du salaire du...".

Si non, tu pourrais même dire que tu n'as jamais été payée...

sharlie4 · 15-10-2010 17:07:24

non, je n'ai signé

4i.modo · 15-10-2010 17:10:41

tu as fais le referé ?

sharlie4 · 15-10-2010 17:16:45

je compte allé au prud'homme ... C'est quoi au fait un referé ?

sophie56 · 15-10-2010 17:20:24

Un contrat se signe ensemble.
Tu ne dois jamais le laisser aux pe pour qu'ils complêtent des cases.
Ensuite le contrat est en deux exemplaires , un pour chaque partie.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 13-10-2010 22:30:34

garde sans contrat

13-10-2010 22:30:34

#2 14-10-2010 06:57:10

Re : garde sans contrat

#3 14-10-2010 08:04:20

Re : garde sans contrat

#4 14-10-2010 08:19:07

Re : garde sans contrat

14-10-2010 08:19:07

#5 14-10-2010 10:45:14

Re : garde sans contrat

#6 14-10-2010 10:50:11

Re : garde sans contrat

#7 14-10-2010 10:59:09

Re : garde sans contrat

#8 14-10-2010 11:11:37

Re : garde sans contrat

#9 14-10-2010 11:18:34

Re : garde sans contrat

#10 14-10-2010 11:33:42

Re : garde sans contrat

#11 14-10-2010 11:36:47

Re : garde sans contrat

#12 14-10-2010 11:38:53

Re : garde sans contrat

#13 15-10-2010 11:05:54

Re : garde sans contrat

#14 15-10-2010 17:07:24

Re : garde sans contrat

#15 15-10-2010 17:10:41

Re : garde sans contrat

#16 15-10-2010 17:16:45

Re : garde sans contrat

#17 15-10-2010 17:20:24

Re : garde sans contrat

Pied de page des forums