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#1 15-10-2010 08:56:51
jours feriés non travaillés
bonjour,
j'emploie une nounou sur la base d'un contrat de 20 h/semaines car les horaires sont très flexibles mais dans les faits sur un mois elle est à temps plein.
Comment dois je la payer pour les jours fériés (non travaillés) de novembre = 2 fois 4 heures ?
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15-10-2010 08:56:51
#3 15-10-2010 10:07:23
Re : jours feriés non travaillés
vous ne pouvez pas avoir un contrat à temps plein (soit 45h par semaine) si le contrat indique 20h... les heures complémentaires sont limitées à 10%. Si ça dépasse il faut revoir le contrat en augmentant le nombre d'heures hebdo.
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15-10-2010 13:52:51
#6 15-10-2010 14:08:15
Re : jours feriés non travaillés
on a le droit d'avoir + de 10% d'heures complementaires par mois
mais pas les declarer defiscalisées (pour l'assmat)
nuance et rien à voir
Bonjour,
J'aimerais bien savoir où trouver cette info ? J'ai beau chercher encore et encore, je n'ai rien trouver à ce propos. Merci de m'orienter.
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#7 15-10-2010 14:10:45
Re : jours feriés non travaillés
Alors là je ne suis pas d'accord.
Si le contrat est fait sur 20 h, tout ce qui est en plus est en HC donc défiscalisé.
Ca veut dire aussi que si l'enfant est absent (absence non prévue), l'AM est payée à raison de 20 h par semaine.
Je ne serai pas d'accord d'avoir à être payée 20 h (sûrs) mais 40 h disponibles, et pas payée en HC défiscalisées quand je les fait.
S'il y a 2 périodes différentes d'accueil, il fallait en tenir compte dans le calcul de la mensualisation : tant de semaines à 20 h et tant de semaines à 40 h. Là les 20 h de plus de la semaine haute ne sont pas défiscalisées, mais en contre partie, l'AM est payée plus de 20 h quand l'enfant est absent.
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#8 15-10-2010 14:19:02
Re : jours feriés non travaillés
facile à dire, mais en étant infirmière, le planning n'est jamais connu à l'avance...
quoiqu'il en soit c'est le relai assistante maternelle qui nous a conseille de prendre le minimum d'heures possible pour le calcul de la mensualisation (20h)et de nous ajouter que les heures complémentaires sont disponibles pour compenser les hausses (même si temps plein au mois, on ne peut lisser ...)
lisser ça nous fait 150 h par mois soit plus de la moitié du temps en heures complémentaires
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