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#1 17-10-2010 00:11:22
- misty182
- Membre
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- Messages : 3
Rupture de contrat
Bonjour,
Je suis totalement perdue!!!!
Je viens de licencier mon assistante maternelle car je viens de perdre mon travail et je ne comprends strictement rien à la régularisation et les congés payés....
Est-ce que vous pouvez m'aider car je voudrais tout faire bien pour ne pas qu'il y est d'erreurs...?
Je vous donne tous les détails :
- Contrat signé le 12 avril 2010, adaptation le 12/04, le 15/04 et le 16/04 Congés de l'AM du 19/04 au 02/05 ; du 15/07 au 01/08
- Tarif Horaire : 3,30€ sur 42 semaines
- Heures par semaine : 43.66 sur 4 jours du lundi au jeudi
- Je lui paye 10 % pour les congés payés en plus chaque mois
Donc son salaire net est de 504,27€ chaque mois
Pour la régularisation des heures, pour les heures réelles faut-il compter les absences pour maladie de mon fils ?
Et les congés, elle en a pris plus que ceux acquis.
Que dois-je faire? Je m'en sors pas.
Pouvez-vous m'aider? Merci
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17-10-2010 00:11:22
#2 17-10-2010 00:12:23
- misty182
- Membre
- Inscription : 16-10-2010
- Messages : 3
Re : Rupture de contrat
J'ai oublié de préciser que pour le mois d'avril, j'ai juste payer l'adaptation en heures réelles
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#3 17-10-2010 01:14:26
Re : Rupture de contrat
En année incomplète, la régul c'est juste la vérification que toutes les semaines travaillées ont bien été payées.
Donc, vous comptez combien de semaines elle a travaillé (du 1er mai jusqu'à la fin du préavis).
Vous multipliez ensuite ce nombre par 43.66 et par 3.30
Ca vous donne le salaire net global qu'elle aurait dû percevoir, et vous comparez avec ce que vous lui avez versé (toujours en net, donc).
Pour les congés, vous lui payez 10 % sur son salaire, il n'y a donc rien à régulariser. En année incomplète de 42 semaines, elle aurait acquis sur une année 18 jours de congés payés. Tout le reste, ce sont des sans solde, que vous avez déduit lors du calcul de sa mensu, puisque vous avez pris comme base 42 semaines de travail, vous comprenez ?
Si la régul est en sa faveur, vous rajoutez 10 % pour les CP sur la somme due.
Si elle a perçu plus, elle n'a pas à vous rembourser...
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#4 17-10-2010 10:07:27
Re : Rupture de contrat
occitane a tout dit........... bien dit 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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17-10-2010 10:07:27
#5 18-10-2010 15:56:00
- misty182
- Membre
- Inscription : 16-10-2010
- Messages : 3
Re : Rupture de contrat
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Mais je ne comprends pas, pourquoi à partir du 1er mai dois-je faire la régularisation, pourquoi pas depuis le 12 avril?
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#6 18-10-2010 19:33:49
Re : Rupture de contrat
Parce qu'avril a été payé au réel, et la mensu a commencé le 1er mai.
A moins que je ne me trompe ? 
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