suite prud'hommes

liseron · 20-10-2010 00:30:43

bonsoir,
mon post étant fermé, j'en ouvre un autre pour vous donner le résultat...
tribunal mardi dernier pour non paiement de salaire avec plus de 3 mois 1/2 de retard, pas d'attestation assedic, fraude à la caf (remboursement versé)... pas venus à l'audience..
résultat: ils me doivent mon salaire sans dommages et intérêts...
voilà tous ces efforts et ce temps pour pas grand chose, car même avec un huissier, ils ne me paieront sûrement pas...
bonne soirée

20-10-2010 00:30:43

espace · 20-10-2010 00:59:00

est bé !!! franchement tu t'es vraiment casser la tete pour rien ma pauvre y a de quoi démoraliser les ass mat qui sont en pleine procédure en tous cas je te souhaite un bon courage et qu'un jour ce ne soit plus q"un mauvais souvenirs heureusement qu'il y a des parents qui sont super !!!

tient nous au courant pour la suite !!!

4i.modo · 20-10-2010 07:18:52

liseron a écrit :

bonsoir,
mon post étant fermé, j'en ouvre un autre pour vous donner le résultat...
tribunal mardi dernier pour non paiement de salaire avec plus de 3 mois 1/2 de retard, pas d'attestation assedic, fraude à la caf (remboursement versé)... pas venus à l'audience..
résultat: ils me doivent mon salaire sans dommages et intérêts...
voilà tous ces efforts et ce temps pour pas grand chose, car même avec un huissier, ils ne me paieront sûrement pas...
bonne soirée

tu as optenu gain de cause
mais je te sens amere , pourquoi?
mais tu dis qu'ils ne paieront pas... tu es sure?

chouchou64 · 20-10-2010 07:34:29

liseron a écrit :

bonsoir,
mon post étant fermé, j'en ouvre un autre pour vous donner le résultat...
tribunal mardi dernier pour non paiement de salaire avec plus de 3 mois 1/2 de retard, pas d'attestation assedic, fraude à la caf (remboursement versé)... pas venus à l'audience..
résultat: ils me doivent mon salaire sans dommages et intérêts...
voilà tous ces efforts et ce temps pour pas grand chose, car même avec un huissier, ils ne me paieront sûrement pas...
bonne soirée

coucou:)

oui ,je sais , c'est rageant ! je suis passer par là pour un non paiement de solde de tout compte:salaires, cp non payé etc...
idem, on a demander dommages et interret et finalement juste obtenu un "petit rien" mais vraiment un "petit rien"
et encore, une fois la décision , un huissier a du finalement se déplacer et a réussi a obtenir enfin mon paiement
tu sais quand tu vois débarquer un huissier a mon avis, ça devrait faire bouger les choses! car avec mon affaire ! celui là n'as pas fait de cadeau ! j'ai été d'ailleur la 1ere surprise !!
le soir même, l'employeur aller réglé le tout chez le huissier !

20-10-2010 07:34:29

alyenor · 20-10-2010 08:27:39

C'est pour ça que légal ou pas, j'ai toujours dis que si un employeur ne me payait pas un mois, je refuserai d'accueillir son enfant le mois suivant... pas question de perdre plus d'un mois de salaire.

zeta · 20-10-2010 08:54:32

bonjour si les parents travaillent tu peux faire faire une saisie sur salaire pour récupérer l'argent qu'ils te doivent !!

liseron · 20-10-2010 09:05:52

oui, j'ai obtenu gain de cause... heureusement, je n'ai rien à me reprocher!
mais je n'étais pas en litige avec les parents, je leur ai envoyé plusieurs courriers très sympa, disant qu'ils avaient dû m'oublier... je les ai revu à la rentrée, ils m'ont dit que le virement était fait ce jour même, 2 jours après ils me redisent la même chose, donc ils ont fait durer...
c'est sûr que le tribunal a reconnu qu'ils me devaient mon salaire et mes papiers assedic... mais j'ai aussi eu des frais: recommandés, découverts à la banque, rejets de prélèvements qui coutent très chers, et aussi 120 km pour me rendre au tribunal!
donc je m'attendais quand même à avoir droit à un petit plus...
peut-être que l'huissier parviendra à recupérer mon chèque!! j'espère!

une petite question: la conclusion a été rendue hier, je devrais recevoir le courrier demain.
combien de temps je leur laisse avant d'envoyer l'huissier?
si je les croise ils vont sûrement me dire qu'ils me font un virement dès aujourd'hui... je suis en droit d'exiger un chèque? on m'a assez berné avec les virements...
merci pour les réponses!

alyenor · 20-10-2010 10:03:03

Tu leur demandes de te fournir un bordereau de virement et s'ils refusent tu prends un huissier

louvemauve · 20-10-2010 12:20:31

zeta a écrit :

bonjour si les parents travaillent tu peux faire faire une saisie sur salaire pour récupérer l'argent qu'ils te doivent !!

seul un juge peut ordonner une saisie sur salaire... mais c'était une bonne idée

louvemauve · 20-10-2010 20:10:39

mechantejuriste a écrit :

Louvemauve, Liseron a déjà un jugement (qui constitue ce qu'on appelle un titre exécutoire)en sa faveur. Après, c'est à elle de décider par quelle mesure d'exécution forcée elle veut recouvrer sa créance (salaires impayés). Si elle souhaite que soit opérée une saisie des rémunérations, elle doit effectivement saisir le juge d'instance, mais le juge va juste déterminer la fraction de salaire saisie chaque mois sur le compte du débiteur (il y a une phase de conciliation pour que les créanciers et les débiteurs essaient de se mettre OK sur le montant). SI tes PE ont des employeurs fixes, il n'y a aucune raison que tu ne récupères pas tes salaires.
A moins qu'ils démissionnent exprès (si si j'ai déjà vu des gens le faire rien que pour éviter la saisie).
Bon courage, va voir un huissier avec ton dossier déjà près et bien complet (crois moi il appréciera). pour çà tu peux aller sur les sites officiels (que je ne citerais pas pour ne pas faire de pub).

je suis bien d'accord sur la procédure pour une saisie de salaire....
et oui j'en connais qui se mettent insolvables expres

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