demission de l'assamt.

doudoulisa · 21-10-2010 10:42:41

Bonjour,

Mon ass mat déménage et est donc censée démissionner. Elle me dit qu'elle doit déménager le 19/12 au plus tard, mais me parle de faire son préavis sur la période du 21/12 au 02/01. Cela est impossible sachant qu'un préavis doit se faire avant la date de départ !!!
Je l'emploi depuis 2 ans et paye 2.5 jours de congés par mois. Etant donné que ses CP sont payés tous les mois que lui dois-je en solde de tout compte pour la période de décembre ? Je suis perdue !!! Normalement pas de solde de congés payé! le Forfait hbituel moins les jours non travaillés du 21/12 au 31/12?
Merci de votre aide

21-10-2010 10:42:41

4i.modo · 21-10-2010 10:44:31

bonjour
le préavis se fait avant , effectivement
pour les cp : cp acquis moins cp payés = solde cp
et il faudra faire une regularisation
(voir dan s infos & articles )

doudoulisa · 21-10-2010 12:58:31

D'accord avec le calcul des cP mais étant donné qu'ils sont payés au fure et à mesure : Cp aquis en septembre payé en septembre etc... normalement je ne lui en doit pas ?
Pfff c'est compliqué .....

4i.modo · 21-10-2010 13:02:05

donnez nous des details
année complete ou incomplete
debut du contrat

21-10-2010 13:02:05

alyenor · 21-10-2010 13:03:47

Pour les cp, c'est ok, la régularisation ne porte pas sur les cp.

doudoulisa · 21-10-2010 13:05:55

debut du contrat : 01/10/08
Année incomplète : 45 semaines
Forfait identique sur 12 mois paiement CP inclu (2.5 jours par mois)

4i.modo · 21-10-2010 13:23:49

les cp ne s'incluent pas dans la mensu ... mais se rajoutent après acquisition à la mensu

voici comment ça aurait dut être calculé...
donc du 01/08/08 au 31/05/09
nb de semaines /4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis à payer
+ 2 j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans.
à payer entre le 01/06/09 et 31/05/10
(comparer à 10% des salaires de cette même periode, le plus avantageux pour l'employé doit être retenu)

du 01/06/09 au 31/05/10 =
45 semaines / 4 x 2.5 = 28.1 = 29 j ouvrables + 2 j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans
dans la limite de maxi 30j ouvrable apr an
à payer entre le 01/06/10 et le dernier jour de préavis
(comparer à 10% des salaires de cette même periode, le plus avantageux pour l'employé doit être retenu)

du 01/06/10 au dernier jour de préavis =
nb de semaines /4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis à payer
pas de jours enfant à charge puisqu'année de ref non bouclée au 31/05
à payer en solde à la fin du contrat
(comparer à 10% des salaires de cette même periode, le plus avantageux pour l'employé doit être retenu)

vous refaites le calcul, vous comparez à ce qu'elle a eu
et la difference est à regler.

rappel: jours ouvrables : du lundi au samedi inclu = cp en temps
jours ouvrés : nb reel de jours travaillés sur 1 semaine = cp en argent

doudoulisa · 21-10-2010 15:27:47

ok d'après votre calcul je lui doit uniquement ces 2 jours et demi en decembre
si arret le 11/12/10 : 28 semaines /4 *2.5 = 17j5
Jusque novembre payé 2.5 * 6 = 15
donc 2.5 en décembre

merci beaucoup de votre aide
Il faut une formation ressources humaines pour employer une nounou !!!!!!!!
Et au niveau du salaire , je déduis du forfait le nombre d'heure non effectuée en décembre je suppose

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#1 21-10-2010 10:42:41

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