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#1 25-10-2010 12:44:22

flower42
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congés sup

Bonjour
Il y a quelques jours , j'ai demandé si les congés sup. pour enfants à charge de - de 15 ans devaient être indemnisées.Je n'ai pas eu de réponses et pas mieux de la DDt.Quelq'unle sait-il?

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25-10-2010 12:44:22

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#2 25-10-2010 12:45:51

4i.modo
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Re : congés sup

si tu remplis les conditions citées dans infos & articles : oui smile
voir dans l'index alphabetique
lettre c
cp supp.
wink

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#3 25-10-2010 13:31:06

flower42
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Re : congés sup

Ok 4I,j'ai le ce lien plusieurs fois, mais une autre AM m'a conseillé de vérifier avec un texte de loi.Perso, c'est très difficile de trouver, je ne suis pas juriste!et quand bien même on trouve des textes, il faut savoir les comprendre et non pas les interpréter comme ça nous arrange!

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#4 25-10-2010 13:50:47

4i.modo
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Re : congés sup

je trouve que dans infos & articles  c'est bien expliqué, clair net et precis (et le texte de loi y est smile )

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25-10-2010 13:50:47

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#5 25-10-2010 14:11:12

flower42
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Re : congés sup

Encore une fois, il y a le texte de loi et L'intreprétation.Le texte dit seulement QUI a droit à ces congés mais ne parle en aucun cas de la rémunération de ces congés.Ou alors, dites moi ou trouver le détail de ce texte?

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#6 25-10-2010 14:18:33

flower42
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Re : congés sup

j'ai eu une explication d'une AM sur un autre site, et c'est maintenant + clair : en maintien de salaire, ils sont forcément rémunérés, par contre on ne peut les compter avec la méthode des 10% car les congés acquis sont calculés sur la base du salaire brut

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#7 25-10-2010 14:23:59

artalidren
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Re : congés sup

flower42 a écrit :

Bonjour
Il y a quelques jours , j'ai demandé si les congés sup. pour enfants à charge de - de 15 ans devaient être indemnisées.Je n'ai pas eu de réponses et pas mieux de la DDt.Quelq'unle sait-il?

bonjour,
pour calculer les jours supp pour enfants de -15 ans tu fais
montant total des congés payés / nb de congés payés acquis = indemnité compensatrice pour 1 jour
ex :   345 euros de cp    /  15 jours de cp acquis (ouvrables) = 23 euros par jour supp


Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat

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#8 25-10-2010 14:36:39

4i.modo
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Re : congés sup

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp  =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables  + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit  :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro



en année incomplete UNIQUEMENT ou periode de ref cp incomplete au 31/05 une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
puisque par definition une année complete ouvre droit à 30j par an (5 semaines de 6 jours ouvrables)pas de jour cp supp si la periode est complete.
ET UNIQUEMENT  QUAND ON CALCULE LES CP AU 31/05 !!!!!

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