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#1 28-10-2010 23:59:39
Contrat courte durée
Bonjour,
Tout d'abord j'ai essayé de faire un recherche via la fonction mais elle ne marche pas... donc je me permets de poser ma question.
L'ancienne ass mat de ma fille la garde pendant les vacances scolaires (cette semaine seulement). Je suis en train de faire les papiers pour la fin de son contrat mais je sèche un peu.
- Son contrat indique 5% dûs à la précarité du contrat. Mais non soumis à cotisations et impôts. Comment je le note sur la fdp ?
- Ses CP, je lui en dois mais je dois les proratiser. Elle a travaillé 40 heures.
- Indemnités de fin de contrat. Est-ce que je lui dois également ? au 120ème ou 3 derniers mois selon meilleur calcul ?
Merci de vos réponses, je patauge un peu !
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28-10-2010 23:59:39
#2 29-10-2010 00:14:39
Re : Contrat courte durée
Bonsoir,
La prime de précarité est de 10% et est soumise à cotisation et impôts
Les CP que vous lui devez correspondent à 10% de son salaire.
L'indemnité de fin de contrat ne concerne que les contrats de plus de 1 an.
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#4 15-11-2010 17:46:49
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