question à propos de la rupture conventionnelle;..

popopilo · 29-10-2010 02:25:28

bonjour
j'étais en train de lire l'article sur la rupture conventionnelle, et je me pose une question...

"une demande d’homologation doit être adressée au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), ou à l’inspecteur du travail pour les salariés protégés. "

ça veut bien dire qu'on ne peut pas faire de rupture conventionnelle sans accord de la DDTEFP?
je pensais qu'étant donné la spécificité de la rupture conventionnelle (les deux parties sont d'accord pour arrêter...) la procédure était "simple", mais si j'ai bien compris ce que j'ai lu, c'est plus long et fastidieux qu'un licenciement classique... ?

29-10-2010 02:25:28

4i.modo · 29-10-2010 07:42:24

oui, c'est moins simple... et très reglementé.

4i.modo · 29-10-2010 07:42:29

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
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NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

avez vous consulté l'index? (dans info & article

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

et rappel amical :
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ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

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et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
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popopilo · 29-10-2010 09:17:23

oups, désolée d'avoir mal placé, j'étais en panne de noeils
merci pour la réponse.

29-10-2010 09:17:23

lulu54 · 29-10-2010 09:18:43

meme si elle semble souvent la solution .... ce n'est pas tres pratique a mettre ne route

popopilo · 29-10-2010 09:29:25

ben oui j'ai lu ça... je ne pensais vraiment pas que c'était si compliqué (long) à mettre en place.
mais ce qui m'interpelle, c'est que je me demande alors dans quel cas l'utilise t'on vraiment?
est-ce principalement lorsque le salarié est protégé (grossesse?? maladie?? cdd??... )?

meline13 · 29-10-2010 09:29:46

oui le soucis c'est que les deux parties ont 15j pour se retracter donc si une des deux parties le fait on se retrouve avec le contrat qui continue à courir puis ca passe devant une comission qui a 15j pour donner sa reponse donc si elle refuse le contrat court toujours et on aura fait un mois de plus pour rien donc je suis pas sure que ce soit l'ideal , vaut mieux un simple licenciement desuite.

le seul avantage à la rupture conventionnelle c'est qu'on remplie un formukaire avec le montant de la prime de licenciement inscrite et donc si les deux parties signent il n'y aura aucun soucis sur ce montant là (mesentente pour certain sur le 1/120eme ou le 1/5eme)

popopilo · 29-10-2010 09:31:22

oui, finalement méline, je crois que c'est le seul avantage qu'on en tire... et encore...

petite précision: je me renseigne juste, pas de rupture en vue... à ma connaissance...

meline13 · 29-10-2010 09:34:38

popopilo a écrit :

oui, finalement méline, je crois que c'est le seul avantage qu'on en tire... et encore...

petite précision: je me renseigne juste, pas de rupture en vue... à ma connaissance...

oui c'est le seul avantage car une fois accepter parr la comission tu n'as plus aucun recourt aux prud'hommes si tu penses que tu t'es trompée tant pis et inversement si les parents ne veulent plus payer car pas d'accord ils seront obligés avec risque d'amande car c'est la loi de la rupture conventionnelle.

lulu54 · 29-10-2010 09:54:07

popopilo a écrit :

ben oui j'ai lu ça... je ne pensais vraiment pas que c'était si compliqué (long) à mettre en place.
mais ce qui m'interpelle, c'est que je me demande alors dans quel cas l'utilise t'on vraiment?
est-ce principalement lorsque le salarié est protégé (grossesse?? maladie?? cdd??... )?

non pas de rupture conventionnelle pdt la grodsesse

meline13 · 29-10-2010 10:16:32

popolino je t'ai envoyé un mail

popopilo · 29-10-2010 10:38:03

je t'ai répondu!
ps: popoPILO !!! pas popolino!!

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question à propos de la rupture conventionnelle;..

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