contrat atypique

itsumademo · 29-10-2010 13:11:52

bonjour

j'ai conclu un contrat de garde de mon enfant avec une assistante maternelle comme suit:

CDI: de septembre 2010 à février 2011: 40 heures / semaine :4 jours par semaine (car ma femme ne travaille pas le lundi: congé libre choix d'activité de 80%)
A partir de Mars 2011: 45 heures par semaine / 5 jours par semaine (car fin de congé libre choix de ma femme apres 6 mois)

Question:
1)comment mensualisé le salaire de l'assistante ? Etant donné qu'il y a un changement en mars 2011
2) l'assistante maternelle souhaite prend les 4 semaines de vancances vers le mois de AOUT ? de combien sera son salaire qu'on doit verser ? (Etant donné qu"elle a acquéri la moitié de ses jours de congés avec un contrat de 40 heures par semaine et l'autre moitié des jours de congés avec un contrat de 45 h / semaine )

le salaire à verser pour le mois aout (ses vacances) doit donc etre fait au prorata ?

merci de vos conseils avisés car on est un peu perdu avec toutes les lois et conventions....qui existent

cordialement

TONY

29-10-2010 13:11:52

so · 29-10-2010 13:16:52

bonjour

Au mois de mars au moment du changement d'heures, vous présenterez un avenant avec votre assmat avec la nouvelle mensu.

En ce qui concerne les congés, êtes vous en année complète ou incomplète ?

itsumademo · 29-10-2010 16:53:23

merci pour votre réponse

pour les congés , on a opté pour l'année complete

so · 29-10-2010 17:34:17

Quand vous dites on a opté pour une année complète, ça veut bien dire que vous êtes parti sur 52 semaines sur l'année, et que vous prenez vos congés en même temps ?
Vous n'avez pas de RTT ?

29-10-2010 17:34:17

itsumademo · 29-10-2010 19:23:19

rebonjour

oui , on est parti sur 52 semaines (pas de RTT et vacances en meme temps)

comme il y a 6mois à 40 h ensuite
à partir de 7eme mois on passe à 45 h

les vacances acquis par la nounou n'auront pas les memes valeurs financieres

je m'explique

-6 premiers mois : elle aura 2.5 jours de congé par mois X 6 =15 jours (a t'elle toujours 2.5 jours de congé par mois meme si elle ne travaille que 4 jours par semaine?)

salaire par mensualisation : 600 / mois donc si elle prend les 15 jours de congé de suite: on maintient son salaire =payé 600/ mois

-a partir du 7eme mois (mars 2011) jusqu'à mai 2011 elle aura toujours 2.5 jours de congé par mois X 3=7.5 jours

salaire par mensualisation 700 euros / mois (en gros) à partir de mars on est passé de 40 h/semaine à 45 h

question:
Si la nounou n'a pas pris de vacances et décident de tout prendre en une fois les
22.5 jours en juin
comment ce sera son salaire de juin:
toujours 700 euros par mois (salaire de mensualisation du moment )

ou
300 euros (15 jours acquis lors ds 6 premiers mois)
+ 350 euros (car nouvelle mensualisation depuis mars)
= donc 650 euros de salaire en juin ?

désolé , c'est un peu matheux mais logique...

4i.modo · 30-10-2010 11:28:28

il suffit au moment de la prise des cp de tenir compte de la mensu au moment de l'acquisition
c'est un peu complexe à faire mais c'est ainsi
de sept à fevrier :
6 x 2.5 = 15j ouvrables avec la 1ère mensu
LMMJVS
LMMJVS
LMM
de mars à mai :
3x 2.5 7.5 soit 8j ouvrables avec la nouvelle mensu
JVS
LMMJV

soit un total de 23j ouvrables
auquel se rajoutent 2j par enfant à charge de moins de 15 ans de l'assamt = sur la base de la nouvelle mensu et dans une limite de 30j ouvrable maxi
uniquement au 31/05 !!!

itsumademo · 30-10-2010 15:10:34

merci 4i

c'est ce que je pense faire

par contre il faut a jouter 2 j par enfant à charge de moins de 15 ans...

d'ou ca vient cette loi ? je ne l'ai pas vu sans la convention

amicalement

lulu54 · 30-10-2010 15:58:11

c'est une loi qui n'est pas recente mais qui a eté modifié en 2008 avec la modernisation du marché du travail

c'est dans notre index : conges sup pour enfant a charge = vous aurez l'article de loi et les conditions

emmandco · 30-10-2010 16:06:18

itsumademo a écrit :

merci 4i
c'est ce que je pense faire
par contre il faut a jouter 2 j par enfant à charge de moins de 15 ans...
d'ou ca vient cette loi ? je ne l'ai pas vu sans la convention
amicalement

Bonjour

Oui c'est normal que cela n'apparaisse pas encore dans notre convention collective puisque cette loi est postérieure à la convention

L'article qui prouve et appuie cela est ici

Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

lulu54 · 30-10-2010 16:09:05

attention a bien remplir les conditions

itsumademo · 30-10-2010 16:13:30

merci à tous
c'est super vos réponses

c'est vraiement la jungle avec toutes les conventions et lois qui existent

bon week end à vous tous

TONY

emmandco · 30-10-2010 18:10:46

itsumademo a écrit :

merci à tous
c'est super vos réponses
c'est vraiement la jungle avec toutes les conventions et lois qui existent
bon week end à vous tous
TONY

Oui c'est vrai que c'est la jungle mais ici, avec les modos (ou plutôt grâce à elles), leur super travail, des membres assidus(es) et tout ce qu'il faut, vous aurez à 99% des réponses et des réponses claires, précises, exactes
Vous avez trouvé la mine, il suffit de fouiller pour y trouver ce que vous cherchez

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#1 29-10-2010 13:11:52

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