les heures complémentaires et la régularisation

nenere974 · 31-10-2010 21:10:23

Bonjour,

Je suis une assistante maternelle nouvellement agréée et j'ai commencé l'accueil d'un petit bout depuis le mois de mai.

Je fais appel à vous pour quelques éclaircissements concernant mon contrat ainsi que pour les heures complémentaires.

Voilà je commence d'abord par mon contrat concernant le nombre d'heures qui y sont mentionnées :
Je fais 20h par semaine sur une année incomplète soit 8 semaines d'absence de l'enfant c'est ce qui nous fait 52 sem - 8 sem = 44 sem programmées, pour le calcul nous sommes parties sur un salaire mensuel net :

3 € net x 20 h / semaine x 44 semaines programmées : 12 = 220 € mensuel
Puis pour le nombre d'heures mensualisées : 220 € : 3 € = 73,3....h/mois
Jusqu’ici tout est OK!...

Mais voilà, bien que 73,3 h soit mentionnées sur mon contrat, sur ma fiche de paie au nombre d'heures normales c'est 80 h qui sont notées
ce qui fait que mon employeuse me paye sur la base de 73,3 h soit 220 €/mois au lieu de 240 € ce qui en plus vient fausser les heures complémentaires avec lesquelles j'ai aussi un gros souci car elle ne trouve pas les mêmes heures que moi.

Je vous fais un petit résumé concernant le dernier mois de paie soit le mois de SEPTEMBRE :

Pour les semaines :

Semaine 35 (début septembre, le 1 et le 2/09) : 18 h 15
Semaine 36 = 26 h ; semaine 37 = 26 h ; semaine 38 = 24 h 30 ;
Semaine 39 = 20 h (congés des parents) ce qui nous fait un total mensuel de 114h45 ;

Si je me base sur 80 h/m elle me doit 34 H 45 en complémentaires et
Sur 73,3 h/mois cela ferait 41 H 30 et résultat elle ne m'a comptée que 18 H en heures complémentaires.

Alors déjà, si on comptabilise depuis le début du mois de mai cela me fait un certain nombre d'heures complémentaires qui n’ont pas été comptées et en plus il faudrait qu'elle rectifie sur la fiche de paie 73,3 h au lieu de 80 h et qu'ensuite elle fasse un récapitulatif depuis le mois de mai ( ce qui me fait pratiquement un manque d'environ 100 €)
Ce serait plus simple qu'elle me fasse un avenant au contrat en me comptant plus d'heures pas semaine ; qu'en pensez-vous ?

Je lui ai déjà fait remarquer la dernière fois qu'il me manquait des heures mais elle m'avait dit que c'était normal en me parlant des mois à 4 semaines et 3 jours et des mois avec pas tout à fait 4 semaines (3 semaines et 3 jours) sans m'expliquer plus que çà ; je n'y crois pas trop à tout çà ; je ne veux pas aller au conflit car tout se passe bien jusqu'à présent c'est pour cela que je veux être sûre de ce que je lui dirai.

Pour moi je ne suis pas dans le faux ! Ai-je raison ? ...
Aussi j'aimerais savoir si l'indemnité d'entretien doit être rémunéré au brut ou au net ?

Merci de me répondre assez rapidement car je vais constater "la même chose" pour le mois d'octobre et je voudrais être bien informée avant de lui réclamer quoique ce soit.

PS : J'ai vu sur les forums qu'une régularisation est faite en fin d'année pour savoir si les heures ont été bien payées ; cela veut dire quoi? Comment se fera le calcul ?
Au Secours Aidez-moi !!!

Une assmat en détresse
nenere974

31-10-2010 21:10:23

Zen56 · 31-10-2010 21:22:31

Bonsoir nenere,

Tu es mensualisée sur la base de 20 heures/semaine. Tes heures complémentaires sont calculées par semaine ...

Si tu fais 26 heures, tu as droit à 6 heures complémentaires, etc...

Si tu fais moins de 20 heures, ton salaire ne bouge pas.

Pour septembre, moi, je trouve 16,50 heures complémentaires .

Il ne faut pas oublier que c'est un lissage des salaires sur l'année ... il y aura des mois où tu travailleras moins de 73,30 heures, et des mois plus de 73,30 heures

Dernière modification par Zen56 (31-10-2010 21:25:47)

Zen56 · 31-10-2010 21:40:31

Je continue

Concernant l'indemnité d'entretien, ce n'est ni en Brut ni en Net car ce n'est pas soumis à cotisations.

chris84 · 31-10-2010 23:16:32

nenere974 a écrit :

Bonjour,
Je suis une assistante maternelle nouvellement agréée et j'ai commencé l'accueil d'un petit bout depuis le mois de mai.
Je fais appel à vous pour quelques éclaircissements concernant mon contrat ainsi que pour les heures complémentaires.
Voilà je commence d'abord par mon contrat concernant le nombre d'heures qui y sont mentionnées :
Je fais 20h par semaine sur une année incomplète soit 8 semaines d'absence de l'enfant c'est ce qui nous fait 52 sem - 8 sem = 44 sem programmées, pour le calcul nous sommes parties sur un salaire mensuel net :
3 € net x 20 h / semaine x 44 semaines programmées : 12 = 220 € mensuel
Puis pour le nombre d'heures mensualisées : 220 € : 3 € = 73,3....h/mois
Jusqu’ici tout est OK!...
Mais voilà, bien que 73,3 h soit mentionnées sur mon contrat, sur ma fiche de paie au nombre d'heures normales c'est 80 h qui sont notées
ce qui fait que mon employeuse me paye sur la base de 73,3 h soit 220 €/mois au lieu de 240 € ce qui en plus vient fausser les heures complémentaires avec lesquelles j'ai aussi un gros souci car elle ne trouve pas les mêmes heures que moi.
Je vous fais un petit résumé concernant le dernier mois de paie soit le mois de SEPTEMBRE :
Pour les semaines :
Semaine 35 (début septembre, le 1 et le 2/09) : 18 h 15
Semaine 36 = 26 h ; semaine 37 = 26 h ; semaine 38 = 24 h 30 ;
Semaine 39 = 20 h (congés des parents) ce qui nous fait un total mensuel de 114h45 ;
Si je me base sur 80 h/m elle me doit 34 H 45 en complémentaires et
Sur 73,3 h/mois cela ferait 41 H 30 et résultat elle ne m'a comptée que 18 H en heures complémentaires.
Alors déjà, si on comptabilise depuis le début du mois de mai cela me fait un certain nombre d'heures complémentaires qui n’ont pas été comptées et en plus il faudrait qu'elle rectifie sur la fiche de paie 73,3 h au lieu de 80 h et qu'ensuite elle fasse un récapitulatif depuis le mois de mai ( ce qui me fait pratiquement un manque d'environ 100 €)
Ce serait plus simple qu'elle me fasse un avenant au contrat en me comptant plus d'heures pas semaine ; qu'en pensez-vous ?
Je lui ai déjà fait remarquer la dernière fois qu'il me manquait des heures mais elle m'avait dit que c'était normal en me parlant des mois à 4 semaines et 3 jours et des mois avec pas tout à fait 4 semaines (3 semaines et 3 jours) sans m'expliquer plus que çà ; je n'y crois pas trop à tout çà ; je ne veux pas aller au conflit car tout se passe bien jusqu'à présent c'est pour cela que je veux être sûre de ce que je lui dirai.
Pour moi je ne suis pas dans le faux ! Ai-je raison ? ...
Aussi j'aimerais savoir si l'indemnité d'entretien doit être rémunéré au brut ou au net ?
Merci de me répondre assez rapidement car je vais constater "la même chose" pour le mois d'octobre et je voudrais être bien informée avant de lui réclamer quoique ce soit.
PS : J'ai vu sur les forums qu'une régularisation est faite en fin d'année pour savoir si les heures ont été bien payées ; cela veut dire quoi? Comment se fera le calcul ?
Au Secours Aidez-moi !!!
Une assmat en détresse
nenere974

bonsoir
pour votre mensu comment etes vous arrivé à 20h par semaine?
ensuite 20h x 44/12 = 73,33 h mais déclaré à la paje il faut marquer 74h

ensuite non votre calcul d'heures complémentaires est faux, on ne part pas sur les heures mensualisées mais sur le planning de la semaine
avez vous bien compris le principe de la mensualisation, sinon allez dans l'index c'est très bien expliqué, ou dans la conventio ncollective ou le contrat de parme

d'où ma question pour les 20h par semaine c'est combien d'heures par jour, et quels jours sont travaillés?
car sans cela difficile de vous confirmer le nbre d'heures complémentaires car elle s'aprécient jour par jour en fonction de votre planning, toute heure en dehors de l'accueil prévu est une heure complémentaire
moi d'après votre détail je trouve déjà au moins 6h semaine 36, 6h semaine 37 et 4h30 semaine 38 donc heures complémentaires 16,5 h
mais à vérifier car par exemple si vous devez garderr l'enfant de 9h à 16h un jour et que le aprent vous le mette de 8h à 15h vous avez fait les 7h prévues +1h de plus le matin de 8h à 9h vous comprennez, donc là aussi vous auriez une heure complémentaire
sauf si votre contrat n'est pas prévu avec un planning journalier et des horaires mais juste sur une moyenne hebdo de 20h par semaine comme votre texte le laisse entendre??? dites nous en plus

l'ie est en net, il n'y a pas de charges dessus donc pas de montant "brut", c'est au minimum 2,65 jusqu'à 8h d'accueil
pour al regularisation c'est au bout des 12 mois de la mensu donc pas en fin d'année civile mais pour vous en aout 2011, puisque vous parlez d'un début en septembre

31-10-2010 23:16:32

nenere974 · 01-11-2010 13:16:26

Bonjour à vous toutes,

Je vous remercie pour la rapidité de vos réponses !...

Oui c'est vrai que pour moi la maman du petit bout aurait dû mentionner sur ma fiche de paie 74 h et non 80 h comme je l'ai constatée c'est pour cela que je vous ai posé la question, il y a t-il un incidence? Quels sont les conséquences? Je pense qu'elle a considéré comme suit : je travaille 20h par semaine et dans un mois il y a 4 semaines : 4sem x 20h = 80 heures ; pour moi qu'elle est en contradiction avec elle-même puisqu'elle me parle des mois à 4 semaines et 3 jours et des mois avec pas tout à fait 4 semaines (3 semaines et 3 jours) etc ... je ne sais pas si je suis assez claire!
En ce qui concerne le nombre d'heures par semaine je dépasse souvent les 20h soit 26h30; 29h45 etc... et l'accueil est assez irrégulier car elle a des horaires atypiques ; je peux aussi bien faire une journée de 8 - 9h et le lendemain n'en faire que 4h - 5h. En ce qui concerne la mensualisation j'ai bien pigé c'est même moi qui le lui ai expliqué. Mais voilà comment se fera la régularisation ; y a t-il une formule pour bien calculer tout ça ?.

Merci d'avance pour vos réponses
A bientôt

chris84 · 01-11-2010 13:27:37

ce n'est pas la régularisation qui vous donnera vos heures complémentaires, les heures complémentaires se calculent chaque jour si planning, ou à la semaine si vous avez un contrat stipulant uniquement 20h par semaine et sont règlées chaque mois au réel des heures complé effectuées
donc en septembre elle aurait dû déclarer à la paje 74h demandez lu ide rectifier
et 16,5h en complémentaire (qu'elle vous doit toujorus si j'ai bien compris)
pour octobre idem vous devez compter les heures de chaque semaine
attention pour la semaine à cheval sur septembre octobre il faut ajouter les heures du 27 au 30 septembre pour voir si heures complé le 1er octobre (ah je viens de voir congés des parents donc ok déjà déduits de la mensu et pas d'heures complé)

la régularisation (voir index), quant à elle, servira au bout de 12 mois à vérifier nombre de semaines prévues à la mensualisation pour vous = 44 semaines
et si par exemple vous avez fait une semaine de plus soit: semaines travaillées = 45 semaines, cette semaine supplémentaire vous sera payée au moment de la regularisation à l'anniversaire du contrat
si vous avez fait moins de semaines c'est perdu pour les parents (exemple 1 semaine non prévue d'absence car enfant chez papy et mamy)

Dernière modification par chris84 (01-11-2010 13:33:37)

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