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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 07-11-2010 14:44:46
- camille4017
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régularisation à la date anniversaire du contrat
Bonjour,
Le 6 décembre 2010, ce sera la date anniversaire du contrat que j'ai avec l'assistante maternelle.
Quand je regarde la convention, il faut comparer les heures d'accueil réellement effectuées avec celles rémunérées.
Sur notre contrat, nous avons 39 semaines d'accueil de prévues sur l'année, 37 heures par semaine (du lundi au jeudi).
Que faut-il comprendre par heures d'accueil réellement effectuées ? Les jours fériés sont-ils comptabilisés comme heures d'accueil effectuées ? Si oui, faut-il tous les prendre en cpte ou uniquement ceux qui tombent entre un lundi et jeudi (jours d'accueil de mon fils chez l'ass mat) et pour ceux qui tombent un dimanche (jour de repos hebdomadaire) ?
Merci de votre aide.
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07-11-2010 14:44:46
#2 07-11-2010 17:53:41
Re : régularisation à la date anniversaire du contrat
bonjour
votre assmat aura dut avoir 39 semaines de salire de 37h.
si elle a eu moins, vous regularisez 
si elle a eu plus, cela reste acquit puisqu'elle les aura travaillées ces heures en + 
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#3 07-11-2010 18:53:15
- camille4017
- Membre
- Inscription : 16-10-2010
- Messages : 5
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Re : régularisation à la date anniversaire du contrat
En fait, je voudrais calculer combien d'heures je peux encore mettre mon fils chez la nourrice d'ici la date anniversaire sans dépasser notre mensualisation (39 semaines sur l'année).
J'ai pris un calendrier où j'ai coché tous les jours de présence de mon fils chez l'assistante maternelle sur l'année. Etant présent chez l'ass mat 4 jours par semaine, quand j'arrive à 4 jours, je compte une semaine de présence. Est-ce bien la bonne méthode ? Faut-il compter un férié comme un jour de présence ou seulement un férié qui tombe entre un lundi et un jeudi ?
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#4 07-11-2010 19:29:34
Re : régularisation à la date anniversaire du contrat
vous ne pouvez pas compenser des heures où vous n'avez pas mit votre fils par des jours ou heures non prevues au contrat
vous avez determiné le nb d'heures par jour; le nb de jours par semaine, le nb de semaines par an.
tout ce qui "depasse" est en heures complementaires...
le ferié compte si c'est un jour normalement travaillé, à la hauteur des heures prevues ce jour là
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