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- » Solde de tous compte signé par les deux parties
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Discussion fermée
#1 10-11-2010 11:12:25
- chouchou64
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Solde de tous compte signé par les deux parties
bonjour 
une petite réponse svp
1) normalement si solde de tous compte signé = 6 mois pour se dénoncer puis aprés terminé, on ne peut plus réclamer si erreur ?
2) si solde de tous compte pas signé = 5 ans pour réclamer ?
donc pour un solde de tous compte signé par les deux parties en 2008, l'employeur s'aperçoit d'une erreur au jour d'aujoudhui, soit + de 6 mois !
peut il de son coté réclamer où pas ??
merci, bonne journée
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10-11-2010 11:12:25
#3 10-11-2010 11:29:39
- chouchou64
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Re : Solde de tous compte signé par les deux parties
ok tiens ! et si signé solde 2008 que par l'ass mat ?
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#4 10-11-2010 11:32:33
Re : Solde de tous compte signé par les deux parties
c'est qu'il est accepté...
elle va pas contester un document signé par elle même ...
s'il n'y avait que la signature de l'employeur là oui, c'est contestable.
pourquoi tu veux revenir sur d'anciens contrat d'il y a presque 3 ans maintenant?
ou rajouter uen clause au contrat?
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10-11-2010 11:32:33
#5 10-11-2010 11:39:59
- chouchou64
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Re : Solde de tous compte signé par les deux parties
c'est qu'il est accepté...
elle va pas contester un document signé par elle même ...
s'il n'y avait que la signature de l'employeur là oui, c'est contestable.pourquoi tu veux revenir sur d'anciens contrat d'il y a presque 3 ans maintenant?
ou rajouter uen clause au contrat?
je sens juste arriver un truc !!
petit problème !
donc là solde signé en 2008 par l'ass mat seulement !
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#6 10-11-2010 11:46:45
Re : Solde de tous compte signé par les deux parties
l'assmat a signé un solde de tout compte = elle l'a reçu
il doit etre en double exemplaire et ne necessite pas deux signatures puisqu'il est sensé venir de l'employeur
maintenant les salaires sont "reclammables" 6 mois = ce qui a caractere de salaire
mais les primes ou autre reclammables encore pdt 5 ans 
si tu nous en disais plus , on pourrait mieux cerner le pb
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 10-11-2010 11:48:31
- chouchou64
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Re : Solde de tous compte signé par les deux parties
l'assmat a signé un solde de tout compte = elle l'a reçu
il doit etre en double exemplaire et ne necessite pas deux signatures puisqu'il est sensé venir de l'employeurmaintenant les salaires sont "reclammables" 6 mois = ce qui a caractere de salaire
mais les primes ou autre reclammables encore pdt 5 ans
si tu nous en disais plus , on pourrait mieux cerner le pb
bonjou lulu54
je vais te mailler
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