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#1 10-11-2010 17:33:46
petite question.....
Bonjour,
nous sommes parents de jumeaux gardés par une ass.mat. et j'ai une question concernant la semaine de vacances que prend notre assmat à Noel:
Nous l'employons du mardi au vendredi chaque semaine. Elle nous dit qu'elle a droit à cinq jours de congés payés donc ajoute le vendredi 24 decembre comme jour supplémentaire vu que le samedi 25 decembre est férié. Nous ne comprenons pas et pretextons qu'elle a droit à sa derniere semaine de congés payés et que le samedi 25 decembre est férié et non travaillé...
j'ai contacté le RAM qui me met en avant ceci:
" Durée des congés payés
La durée du congé payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les
jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômés.
Pour une année de référence complète, le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines."
je me suis renseigné depuis et j'ai trouvé ceci sur le site du ministere du travail:
"Les jours fériés sont-ils chômés et payés ?
-1er mai
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Le chômage du 1er mai ne peut occasionner aucune réduction de rémunération. Si l’enfant lui est confié ce jour-là, le salaire de l’assistante maternelle doit être majoré de 100 %.
-Autres jours fériés
Les autres jours fériés sont chômés uniquement sur décision de l’employeur. "
Pouvez-vous m'eclairer?
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10-11-2010 17:33:46
#4 10-11-2010 17:48:01
Re : petite question.....
Pour les ass mat, les jours fériés travaillés doivent être précisés sur le contrat. S'il n'y a pas de précision alors ils ne sont pas travaillés. Votre ass mat a raison les jour de congé se décompte en jours ouvrables, donc 5 jours par semaine s'il y a un férié dans la semaine. le fait qu'elle travaille du mardi au vendredi n'y change rien.
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10-11-2010 17:48:01
#5 10-11-2010 17:52:25
Re : petite question.....
Pour les ass mat, les jours fériés travaillés doivent être précisés sur le contrat. S'il n'y a pas de précision alors ils ne sont pas travaillés. Votre ass mat a raison les jour de congé se décompte en jours ouvrables, donc 5 jours par semaine s'il y a un férié dans la semaine. le fait qu'elle travaille du mardi au vendredi n'y change rien.
Mais quid du samedi, il n'est pas ds la semaine...
Pour moi, une semaine débute le lundi et termine le vendredi, le samedi est déja un jour de repos alors elle ne va pas rattraper un jour ferié qui est déja un jour de repos...
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#7 10-11-2010 17:57:51
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#11 10-11-2010 18:26:03
Re : petite question.....
On compte toujours les samedi lorsqu'on calcule les CP, alors si on les décompte du total quand bien même ils ne sont pas d'ordinaire travaillés, c'est logique de les compter comme fériés payés.
mais le seul férié chomé prévu par la loi est le 1er mai. les autres fériés ne sont pas forcément chomé (au bon-vouloir de l'employeur)....
j'ai de plus en plus de mal à y voir clair, moi...
Merci de m'eclaircir un peu plus...
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#12 10-11-2010 18:29:54
Re : petite question.....
ce qui veut dire par exemple qu'un employeur "employant" un salarié un jour par semaine (par exemple le mercredi devra obligatoirement un jour de congé si un jour férié se présente ds la semaine (le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi, le samedi)?
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#14 10-11-2010 18:48:26
Re : petite question.....
Ce qui veut dire que les lundis de pentecote, de paques (jours qu'elle ne travaillent pas car pas d'accueil d'enfant ce jour-là), je les lui doit aussi en jour supplémentaires...
Bah, si c'est le cas, vous avez une convention avenante.
Moi qui suis salarié et syndiqué, je reste scotché sur ce point...
je vous remercie d'avoir eclairer mes lanternes
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#15 10-11-2010 18:49:43
Re : petite question.....
Ma femme travaille du mardi au samedi. Elle ne va pas demander à récuperer un lundi férié si ce jour est déja un jour de repos prévu ds le contrat
Si le lundi férié tombe sur une semaine où elle est en congé alors il sera automatiquement récupéré; c'est à dire que cette semaine ne décomptera que 5 jours sur ses congés et pas six; ça n'est pas spécifique à notre profession c'est valable dans toutes les professions.
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#17 10-11-2010 18:59:03
Re : petite question.....
je fais parti d'une grande entreprise et ma semaine de travail s'étale du lundi au vendredi. J'ai le droit à 25 jours de congé payés par an soit 5 semaines de cinq jours dixit mon contrat de travail: si le jour férié tombe un samedi pendant mes vacances, je ne peux le rattraper car non inclus ds mon tps de travail.
Et je vous le repete, je suis representant syndical....
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#19 10-11-2010 19:01:51
Re : petite question.....
Il ne faut pas parler de "récupération de férié" mais de "jour de congés acquis non encore posé".
Une AM qui a 10 jours d'acquis (ou restants), et qui pose une semaine dans laquelle il y a un férié, même si le férié tombe un jour de non accueil (à l'exception toutefois du dimanche), il n'y aura que 5 jours de congés de posés. Sur les 10 il lui en reste donc 5 à poser.
Si elle pose un congés un vendredi, il faudra compter 2 jours puisque le samedi compte aussi, et dans votre cas aussi le lundi puisqu'elle ne travaille qu'à partir du mardi. Pour 1 jour ouvré de congé, elle se retrouve donc à 3 jours de congés décomptés (sauf s'il ne lui reste plus qu'un ou 2 jours de congé à poser).
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