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#1 17-11-2010 17:35:55
précision sur les fériés
bonjour
alors là je vous soumets mon dilemne:
une collègue me demande: comment se passe le décompte des jours fériés dans les congés:
sure de moi, vu que je l'ai lu sur ce forum, je lui affirme que un férié tombant durant ses congés elle ne le décompte pas en jours ouvrables
exemple le jeudi 11 novmebre: cette semaine là elle ne décompte que 5 jours ouvrables selon moi et non 6
la responsable du ram lui soutient que non, elle doit décompter 6 jours et ne peut donc pas récupérer un jour ouvrable de cp à un autre moment de l'année...
???
je vérifie donc sur le net, car je dois la voir toute à l'heure pour cela et je tombe sur un site du service public:
"Faut-il décompter une journée de congés lorsqu'un jour férié tombe pendant les congés ?
Mis à jour le 21.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Principe
Lorsqu'un jour férié tombe pendant une période de congés, le décompte du nombre de jours de congés varie selon que le calcul est effectué en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Calcul en jours ouvrables
Si le jour férié tombe un jour ouvrable habituellement non travaillé dans l'entreprise, il n'y pas lieu de décompter une journée de congés payés. Dans ce cas, les congés peuvent être prolongés d'une journée, ou une journée de congé peut être prise à un autre moment.
En revanche, si le jour férié est habituellement travaillé dans l'entreprise, il faut alors décompter une journée de congés payés.
A noter : Lorsqu'un pont est accordé par l'employeur durant une période de congés du salarié, il n'est pas possible de prolonger les congés payés.
Calcul en jours ouvrés
Si le calcul en jours ouvrés est une transposition simple du décompte légal en jours ouvrables (30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés) :
il n'y a pas lieu de décompter une journée de congés payés si le jour férié est habituellement non travaillé dans l'entreprise,
il faut décompter une journée de congés payés si le jour férié est habituellement travaillé dans l'entreprise.
Si le calcul du nombre de jours de congés est plus avantageux que ce que prévoit la loi (26 jours ouvrés minimum), il faut décompter une journée de congés payés, même lorsque le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé."
du coup je ne sais plus quoi penser???
Dernière modification par chris84 (17-11-2010 17:37:14)
Hors ligne
17-11-2010 17:35:55
#3 18-11-2010 00:51:02
Re : précision sur les fériés
et tu penses quoi du texte du service public?
"En revanche, si le jour férié est habituellement travaillé dans l'entreprise, il faut alors décompter une journée de congés payés."
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#4 18-11-2010 08:57:11
Re : précision sur les fériés
la ccn est claire :
si tu as 3 mois de contrat tu as droit aux feriés si ça tombe un jour normalement travaillé
sauf si la veille ou le lendemain tu as un jour non remuneré (sans solde) alors que tu aurais dut travailler.
exemple
tu travailles le lundi + mardi + jeudi
jeudi 11 est payé si tu etais presente ou en cp (assimilé au travail) le mardi 9 et lundi 15.
on parle en jour ouvré (jours reel de trvail)
et non en jours calendaires 
mais pas payé si tu etais absente non remunerée un de ces 2j là
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18-11-2010 08:57:11
#5 18-11-2010 11:20:39
- angeline67
- Membre
- Inscription : 14-06-2008
- Messages : 313
- Site Web
Re : précision sur les fériés
et tu penses quoi du texte du service public?
"En revanche, si le jour férié est habituellement travaillé dans l'entreprise, il faut alors décompter une journée de congés payés."
Bonjour,
Cela veut dire que si les autres salariés de l'entreprise travaillent ce jour là mais que toi tu es en congés, comme c'est un jour travaillé il sera décompté comme un jour travaillé.
Pour nous donc cela veut dire pareil, si tu dois travailler un jour férié qui est noté a contrat mais que tu décides de prendre une semaine de congés celui-ci sera tout de même considéré comme un jour travaillé et décompté.
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#6 18-11-2010 11:50:43
Re : précision sur les fériés
chris84 a écrit :et tu penses quoi du texte du service public?
"En revanche, si le jour férié est habituellement travaillé dans l'entreprise, il faut alors décompter une journée de congés payés."
Bonjour,
Cela veut dire que si les autres salariés de l'entreprise travaillent ce jour là mais que toi tu es en congés, comme c'est un jour travaillé il sera décompté comme un jour travaillé.
Pour nous donc cela veut dire pareil, si tu dois travailler un jour férié qui est noté a contrat mais que tu décides de prendre une semaine de congés celui-ci sera tout de même considéré comme un jour travaillé et décompté.
Comme angeline...
En fait, l'entreprise c'est toi. Donc, s'il n'est pas prévu au contrat que tu travailles les jours fériés, pas de raison de considérer ce jour comme un CP.
Ca vaut uniquement dans le cas des entreprises qui travaillent habituellement les jours fériés. Exp, chauffeur de bus : l'entreprise fonctionne les jours fériés, si je ne travaille pas le jeudi 11 novembre, on considère que j'ai pris un jour de CP. 
Enfin, c'est comme ça que je comprends le truc...
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