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#1 20-11-2010 11:09:13
trop perçu
Une erreur de mensualisation a été faite au début de mon contrat, les parents me réclament le trop perçu et veulent le déduire de mon solde de tout compte? Or, au RAM on m'a dit qu'un texte de loi de la CAF explique que si il y a un trop perçu en faveur de l'assistante maternelle les parents ne peuvent pas lui redemander de l'argent. Suis-je dans mon droit si je réclame la totalité de mes congés payés?
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20-11-2010 11:09:13
#3 20-11-2010 11:13:50
Re : trop perçu
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...
avez vous consulté l'index? (dans info & article
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique
90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
non pas qu'on soit fainéantes 
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons 
et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture 
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#4 20-11-2010 11:21:01
- chouchou64
- Membre
- Inscription : 03-07-2010
- Messages : 3 718
- Site Web
Re : trop perçu
Une erreur de mensualisation a été faite au début de mon contrat, les parents me réclament le trop perçu et veulent le déduire de mon solde de tout compte? Or, au RAM on m'a dit qu'un texte de loi de la CAF explique que si il y a un trop perçu en faveur de l'assistante maternelle les parents ne peuvent pas lui redemander de l'argent. Suis-je dans mon droit si je réclame la totalité de mes congés payés?
coucou
pour cela il faudrai que tu explique comment a été calculé la mensu
ensuite le trop perçu est remboursable que pour les cp , exemple :si tu té fais payé des cp alors que tu était en année complète .....
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20-11-2010 11:21:01
#6 20-11-2010 11:33:29
Re : trop perçu
on a commencé la mensualisation au 1er avril, la date effective du début du contrat de travail est le 1er avril aussi, mais en fait au mois d'avril, j'ai fait 4 jours d'adaptations puis j'ai commencé réelement le travail le 26, donc ils me réclament les 3 premières semaines.
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#7 20-11-2010 12:03:57
Re : trop perçu
on a commencé la mensualisation au 1er avril, la date effective du début du contrat de travail est le 1er avril aussi, mais en fait au mois d'avril, j'ai fait 4 jours d'adaptations puis j'ai commencé réelement le travail le 26, donc ils me réclament les 3 premières semaines.
alors là oui, c'est une erreur comptable 
tu ne peux faire payer ce mois en entier sur la base de la mensu puisqu'il y a l'adaptation prevue au contrat...
habituellement on compte le 1er mois au reel... ou on deduit du 1er jour au 26 à l'aide du calcul de la cours de cassation (voir lettre C de l'index dans infos & articles) et on rajoute les heures de l'adaptation.
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#9 20-11-2010 12:16:58
Re : trop perçu
alorsqu'est-ce qu'on doit faire ? eux ils on déclarer des heyres à la paje qu'ils se sont fait remboursé et moi j'avais perdu mon complément assedic !!!
ils doivent rectifier leur declaration pour ce mois là
et paje leur dira dejà si ils ont eu un trop perçut ou non
toi tu appeles les assedic et tu leur dis
je ne vois pas comment tu aurais un trop perçut des assedic puisque tu declareras moins de salaire
au mieux tu auras un complement de + pour ce mois là
ps : si la situation etait inverse, tu souhaiterais aussi qu'ils regularisent
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#10 20-11-2010 12:22:11
Re : trop perçu
facil de se réveiller maintenant , alors qu'ils s'appercoivent que le solde de tt compte ça fait cher !!! quand on a signé le contrat on était bien tous dac sur se calcul , ils auraint pas dû me payer ça si ça leur semblait bizard !! Et ce texte de Caf qui dit que l'ass mat ne dois pas rembourser vous en faites quoi, il ne précise pas sur quelles erreur de calcul ça s'applique...
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#11 20-11-2010 12:41:23
Re : trop perçu
alors ne rembourse pas!
mais si ils font un referé prud'hommal la loi sera de leur coté...
je me doute bien que c'est à cause de la rupture...
tu aurais aussi put te renseigner toi AVEC eux, comme toutes les assmat dans le doute,
comment se paie un mois de salaire quand on demarre un contrat un autre jour que le 1er du mois...
il n'est marqué nul part qu'on paye la mensu dès le 1er jour quand le mois est incomplet
simple logique : on ne facture pas un service quand il n'est pas prevut
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#12 20-11-2010 15:34:45
- laetitiar65
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- Inscription : 29-10-2007
- Messages : 484
- Site Web
Re : trop perçu
Bonjour
Je me posais une question en lisant le post
Peut etre que tatadiane quand elle a fait la mensualisation elle avait retiré ces 3 semaines d'où pour elle le paiement de la mensualisation
Mais effectivement si les semaines n'ont pas été décomptées il fallait les retirer.
Désolé si j'écris une betise mais c'est ce à quoi j'ai pensé en lisant
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#13 20-11-2010 16:09:36
Re : trop perçu
facil de se réveiller maintenant , alors qu'ils s'appercoivent que le solde de tt compte ça fait cher !!! quand on a signé le contrat on était bien tous dac sur se calcul , ils auraint pas dû me payer ça si ça leur semblait bizard !! Et ce texte de Caf qui dit que l'ass mat ne dois pas rembourser vous en faites quoi, il ne précise pas sur quelles erreur de calcul ça s'applique...
coucou peux tu m'envoyer par mail cette feuille de la caf s'il te plais.
Et les filles on raison le premier mois se fait toujours aux réel 
on fait partir la mensualisation le mois d'après lorsque celui ci est complet.
A+
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#14 20-11-2010 16:45:00
Re : trop perçu
bonjour
---> il faut voir et connaitre les semaines otees du calcul afin de s'assurer que le calcul a bien commencé le 1 avril ou le 26
---> il faut savoir si la dite periode d'adaptation avait eté notifiée au contrat et detaillee
si oui c'est ok
si non les parents ne peuvent rien prouver ( en tout cas pas que la mensu ne devait pas commencé le 1ier )
---> dans quel cas etes vous ?
--->ensuite , meme si ce n'est pas courant on peut commencer une mensu le 1ier en ne travaillant que la derniere semaine comme prevu au plannig
il suffit de ne compter que les semaines de travaillees et d'etaller sur 12 mois ; comme ce serait possible dans le cas present en comptant les h d'adaptation en plus
cela permet d'avoir aussi un salaire correcte meme si le mois est incomplet au niveau travail .
meme si la pratique la plus courante est de calculer un mois incomplet au reel
..
contacter.un.moderateur@gmail.com
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