Licenciement?

michelletoutemimi · 20-11-2010 17:31:22

Bonjour,

je me présente, maman d'une petite fille de 2 ans passés, je me retrouve dans une situation pas simple...Ma fille est chez une assistante maternelle depuis ses 4 mois... Elle en a eu 3 pour le moments... La premiere nous a lâchée 3 semaines avant le debut, la 2eme a démissionné car a changé de boulot. Ma fille va donc chez la 3eme depuis le 14 juin dernier... elle y a été environ 1 mois jusque debut juillet. Ensuiste j'ai été en vacances, puis aussi l'ass.mat. Ma fille y est retournée le 30 aout. Ce jour là, l'ass.mat. est tombée chez elle ce qui donné lieu à un arrêt de travail (accident de travail). Elle m'a donc trouvé une place en crêche inter-entreprise en attendant sa reprise. Elle a eu plusieurs prolongements du 31 aout au 28 novembre... Elle ne m'a pas prévenue de tous ses prolongements, je suis souvent allée chercher l'info soit par elle, soit la crêche m'a donné des nouvelles!! Donc déjà j'ai trouvé un peu cavalier... J'ai signé les papiers de son accident du travail mais il me semble que j'aurais du recevoir des papiers de ses prolongations, non?

Elle devait reprendre ce lundi et n'ayant pas de nouvelles, je lui ai envoyé un mail dimanche dernier... Là elle me dit qu'elle m'avait envoyé toutes les infos par mail et qu'elle s'est rendu compte qu'elle n'avait plus la bonne adresse (euh bizarre cette histoire). Là elle m'annonce qu'elle est enceinte et qu'elle reprend le 28 novembre. Par contre, elle y a bcp reflechi, s'est rendue au RAM, et pense que c'est mieux pour ma fille qu'elle ne revienne pas! Ca lui ferait encore un nouveau changement d'ici qq mois car elle pense s'arreter en fevrier... Pour avoir le chomage, elle me demande de la licencier...

Je ne suis pas contre mais je ne veux avoir aucune indemnité ni soucis légal avec elle. Je veux juste que tout ca soit réglé au plus vite!
Alors plein de questions se bousculent...

1. ai-je le droit de la licencier enceinte?
2. ai-je le droit de la licencier en arrêt de travail?
3. quel motif puis-je invoquer?

J'ai réussi à convaincre la crêche de me garder ma fille jusqu à son entrée à l'ecole en septembre 2011

4. il n'y a pas 15 jours entre auj et sa reprise, le préavis ne sera donc pas respecté? que faire?
5. il y a t il un moyen de nous mettre d'accord toutes les deux?

merci pour votre aide!

20-11-2010 17:31:22

koalaKoala · 20-11-2010 17:44:40

Bonjour,

michelletoutemimi a écrit :

Bonjour,
je me présente, maman d'une petite fille de 2 ans passés, je me retrouve dans une situation pas simple...Ma fille est chez une assistante maternelle depuis ses 4 mois... Elle en a eu 3 pour le moments... La premiere nous a lâchée 3 semaines avant le debut, la 2eme a démissionné car a changé de boulot. Ma fille va donc chez la 3eme depuis le 14 juin dernier... elle y a été environ 1 mois jusque debut juillet. Ensuiste j'ai été en vacances, puis aussi l'ass.mat. Ma fille y est retournée le 30 aout. Ce jour là, l'ass.mat. est tombée chez elle ce qui donné lieu à un arrêt de travail (accident de travail). Elle m'a donc trouvé une place en crêche inter-entreprise en attendant sa reprise. Elle a eu plusieurs prolongements du 31 aout au 28 novembre... Elle ne m'a pas prévenue de tous ses prolongements, je suis souvent allée chercher l'info soit par elle, soit la crêche m'a donné des nouvelles!! Donc déjà j'ai trouvé un peu cavalier... J'ai signé les papiers de son accident du travail mais il me semble que j'aurais du recevoir des papiers de ses prolongations, non?
Elle devait reprendre ce lundi et n'ayant pas de nouvelles, je lui ai envoyé un mail dimanche dernier... Là elle me dit qu'elle m'avait envoyé toutes les infos par mail et qu'elle s'est rendu compte qu'elle n'avait plus la bonne adresse (euh bizarre cette histoire). Là elle m'annonce qu'elle est enceinte et qu'elle reprend le 28 novembre. Par contre, elle y a bcp reflechi, s'est rendue au RAM, et pense que c'est mieux pour ma fille qu'elle ne revienne pas! Ca lui ferait encore un nouveau changement d'ici qq mois car elle pense s'arreter en fevrier... Pour avoir le chomage, elle me demande de la licencier...
Je ne suis pas contre mais je ne veux avoir aucune indemnité ni soucis légal avec elle. Je veux juste que tout ca soit réglé au plus vite!
Alors plein de questions se bousculent...
1. ai-je le droit de la licencier enceinte?
Si c'est pour un motif qui n'a rien à voir avec sa grossesse oui, sinon non.
2. ai-je le droit de la licencier en arrêt de travail?
Oui
3. quel motif puis-je invoquer?
Comme elle est enceinte, sincèrement je ne vois pas, dans votre cas, pour qu'elle motif vous pourriez la licencier ....
Je rajoute, que si c'est elle qui ne veut pas reprendre fin novembre, c'est à elle de démissionner
J'ai réussi à convaincre la crêche de me garder ma fille jusqu à son entrée à l'ecole en septembre 2011
4. il n'y a pas 15 jours entre auj et sa reprise, le préavis ne sera donc pas respecté? que faire?
L'une ou l'autre partie peut décider de ne pas effectuer le préavis, dans ce cas la partie qui ne le souhaite pas doit le payer à l'autre partie
5. il y a t il un moyen de nous mettre d'accord toutes les deux?
Je pense : elle ne veut pas reprendre, elle démissionne. C'est simple, légale, et c'est ce qu'il faut faire même si cette solution ne convient pas à l'ass mat
merci pour votre aide!

Bonne aprem'

Dernière modification par koalaKoala (20-11-2010 17:46:19)

4i.modo · 20-11-2010 17:47:56

bonjour
koalakoala à tout dit
qu'elle assume!
travailler ou demissioner!
pas de licenciement possible.
des fois je me demande si certaines ne se sont pas trompée de metier

michelletoutemimi · 21-11-2010 21:06:22

merci pour vos réponses!
Par rapport au licenciement j'ai trouvé ca
*********************************
qui dit que je n'ai le droit de la licencier qu'à partir de la fin de congé maternité...

pour sa défense, elle fait ca pour éviter à ma fille un nouveau changement de personne à ma fille... c'est ce qu'elle dit et je me laisse à y croire...elle dit etre d'accord pour la reprendre mais qu'en fevrier elle se mettrait certainement en arret (arret qu'elle appelle congé maternité pour un accouchement fin juin...certes c'est son 3eme enfant mais j'ai du mal à comprendre comment elle calcule... étant moi même enceinte pour un accouchement prévu le 1er mai je suis en congé le 19 mars...enfin bref je ne sais plus trop quoi penser)

punaise que c'est atroce cette situation

Une autre maman est dans la mm situation que moi... les educs de la creche m'ont proposé de lui passer un mot (je ne la connais pas et nos horaires ne nous permettent pas de nous croiser) pour savoir ce qu'elle compte faire!

Sinon je vais appeler l'inspection du travail demain pour savoir ce que je le droit de faire...

21-11-2010 21:06:22

babou 74 · 21-11-2010 21:11:10

coucou
la question du licenciement ne se pose pas , puisque c'est à elle de demissionner

michelletoutemimi · 21-11-2010 21:27:14

pourquoi elle démissionnerait puisqu'elle peut reprendre? (moi j'aimerais qu'elle le fasse bien sur)

ziva · 21-11-2010 21:34:02

Bonsoir,

Pensez à votre enfant en premier lieu, il va se retrouver chez une AM qui ne l'a gardé qu'1 mois, il y a plusieurs mois.

Parti comme c'est, si vous la forcez à reprendre l'enfant, elle risque de se mettre congé pathologique rapidement, vous vous trouverez alors le bec dans l'eau et peut-être plus de possibilité d'avoir recours à la crèche.

Pas facile votre situation, bien mesurer tous les paramètres.

l

Dernière modification par ziva (21-11-2010 21:35:57)

babou 74 · 21-11-2010 21:35:25

Mais , elle ne veut pas reprendre , donc elle demissionne , ce n'est pas à vous de la licencier
d'autant plus que sa seule motivation , est de toucher le chomage (honnetement , je pense que le bien etre de votre enfant n'est qu'un pretexte )

Et de toutes façons , vous ne pouvez la licencier

Et pendant son congé mat' , elle est payée par la sécu

emmandco · 21-11-2010 21:40:16

Les modos, les pros, dans ce cas, est-il possible de faire une rupture conventionnelle dans l'interet de l'enfant ? Parce que cette petite puce ne va quand même pas avoir eu 3 assistantes maternelles puis un accueil en crèche puis de nouveau une assistante maternelle puis quoi en février ???

babou 74 · 21-11-2010 21:43:26

Mais , il faut qu'elle assume son choix cette assmat'

De plus , la petite peut continuer à la crèche , jusque Septembre prochain , donc là il n'y a plus de changements pour elle

emmandco · 21-11-2010 21:48:48

Babou, je suis d'accord qu'il faut qu'elle assume mais donnons-lui le bénéfice du doute, non?

Moi je pense en premier lieu à l'interet de l'enfant et si la maman ne la licencie pas et que du coup l'assistante maternelle accueille l'enfant (ben oui, elle dit accepter de l'accueillir encore jusqu'à son congé maternité..) ben du coup, elle aura donc logiquement deux modes de garde jusqu'à sa rentrée à l'école ce qui me semble énorme

zeta · 21-11-2010 21:51:21

bonjour , là la maman se met en position de faute si elle la licencie car l'ass mat est enceinte en plus en accident de travail donc protégé !
en plus si l'ass mat accouche en juin je ne vois pas comment elle fait pour être en congés maternité en mai ?????
peut^être veut elle profiter des assédics mais là ce n'est pas à la maman de la licencier et se mettre en position de faute vis à vis de la loi !
je pense que l'ass mat si elle ne veut pas reprendre doit donner sa démission !

babou 74 · 21-11-2010 21:53:57

emmandco a écrit :

Babou, je suis d'accord qu'il faut qu'elle assume mais donnons-lui le bénéfice du doute, non?
Moi je pense en premier lieu à l'interet de l'enfant et si la maman ne la licencie pas et que du coup l'assistante maternelle accueille l'enfant (ben oui, elle dit accepter de l'accueillir encore jusqu'à son congé maternité..) ben du coup, elle aura donc logiquement deux modes de garde jusqu'à sa rentrée à l'école ce qui me semble énorme

La petite n'a pas besoin de 2 assmat' , puisque la crèche accepte de continuer à l'accueillir , là où est son bien etre de la stabilité

ziva · 21-11-2010 21:59:10

babou 74 a écrit :

emmandco a écrit :
Babou, je suis d'accord qu'il faut qu'elle assume mais donnons-lui le bénéfice du doute, non?
Moi je pense en premier lieu à l'interet de l'enfant et si la maman ne la licencie pas et que du coup l'assistante maternelle accueille l'enfant (ben oui, elle dit accepter de l'accueillir encore jusqu'à son congé maternité..) ben du coup, elle aura donc logiquement deux modes de garde jusqu'à sa rentrée à l'école ce qui me semble énorme
La petite n'a pas besoin de 2 assmat' , puisque la crèche accepte de continuer à l'accueillir , là où est son bien etre de la stabilité

d'accord, mais si l'AM ne démissionne pas, il y aura 2 modes de garde de déc. 2010 à septembre 2011, pauvre enfant, et l'école en plus = 3 en tout.

emmandco · 21-11-2010 22:03:56

Oui Ziva, tu as tout compris car si cette assistante maternelle ne démissionne pas, au 28 novembre, quel autre choix aura la maman que de remettre sa puce là-bas? Le contrat court toujours sans démission donc l'accueil doit se faire ou être payé C'est pas chouette mais c'est ainsi pourtant Même si la maman laisse la puce en crèche, si l'assistante maternelle ne démissionne pas, le contrat n'est pas rompu donc ... Voilà pourquoi je parlais au pire de la rupture conventionnelle. De même, un licenciement ne justifie pas d'indemnité au jour d'aujourd'hui vu que l'assistante maternelle n'a pas un an d'ancienneté ... Mais je suis d'accord sur le principe que l'assistante maternelle devrait assumer

babou 74 · 21-11-2010 22:10:08

C'est bien pourquoi , honnetement de la part de l'assmat' , elle doit demissionner

En le refusant , et n'assumant pas , elle piège la maman , et je trouve ça d'une malhonneteté flagrante

Et je persiste et signe , en agissant ainsi , elle pense à son bien etre (enfin surtout son argent ) , pas à celui de l'enfant

michelletoutemimi · 22-11-2010 01:31:05

je me sens piégée oui...mais elle me dit des trucs qui me "culpabilisent" tant au niveau de ma fille que du sien et je n'ai pas ca du tout...

Une chose est sure c'est que je REFUSE que ma fille y retourne et elle ira à la crêche dont je suis très contente...Meme si ca me coute nettement plus cher, je suis sure au moins qu'ils ne me lacheront pas! Je m'excuse aupres des ass mat mais je n'ai plus bcp confiance...

Maintenant il faut savoir ce que je fais par rapport à elle...

Que peut faire la pmi?

michelletoutemimi · 22-11-2010 02:05:27

est ce que "mesentente" est un motif réel et sérieux de licenciement?

Si elle me "jure" (oui c'est nul je sais mais je veux faire au mieux au plus vite), qu'elle ne m'enverra pas aux prudhommes (ce que je crois profondément), puis je la licencier en faisant comme si je ne savais pas qu'elle était enceinte? Dangereux sans doute?

je sens que je vais en rêver toute la nuit lol

babou 74 · 22-11-2010 02:25:20

le motif de licenciement n'est pas obligatoire

mais vous savez qu'elle est enceinte.....

Et au risque de me répéter , elle doit demissionner

michelletoutemimi · 22-11-2010 02:27:27

est ce que ma grossesse peut etre un motif de rupture? a présence à plein-temps d'une personne chargée de le garder ne se révèle plus indispensable puisque je vais être arrêtée...

oh punaise je cherche tout et n'importe quoi!!!

bon je vais me coucher
mais je reviendrais demain

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