Décision prud'hommes

holly0104 · 23-11-2010 19:31:52

Bonsoir,voilà quelque temps j'ai fais un référé contre mon ancien employeur qui m'a licencié au 31 aout 2010,depuis cette date je n'ai aucun papier en ma possession,c'est à dire,bulletin de salaire de juin,juillet et aout,ni PAJE emploi pour cette période,ni solde tout compte,ni attestation Assédic.

Ce samedi,j'ai donc reçu la décision des prud'hommes qui somme mon ancien employeur de me remettre tous les documents accompagnés d'une somme forfaitaire de 10€ par jour de retard et X le nombre de papier manquant.

Mais voilà quand dois-je refaire au prud'homme si je ne vois toujours pas arriver mes documents????

23-11-2010 19:31:52

chouchou64 · 23-11-2010 19:34:54

coucou
ben t'en que l'employeur ne te remets pas la doc, il aura cette pénalité a te réglé !
a mon avis ça va bouger
il a une date a respecter pour te remettre la doc ? où est ce a partir de la date de la décision référé?

holly0104 · 23-11-2010 19:39:16

chouchou64 a écrit :

coucou
ben t'en que l'employeur ne te remets pas la doc, il aura cette pénalité a te réglé !
a mon avis ça va bouger
il a une date a respecter pour te remettre la doc ? où est ce a partir de la date de la décision référé?

Non justement c'est le pourquoi de ma question il n'y a pas de date buttoir pour la remise de mes papiers...
Cela va faire bouger les choses pas sur car les indémnités cours depuis la décision qui a été prise au 18 Novembre 2010 et la nous sommes le 23 pas de nouvelle,là pour le coup elle me doit 150€ déjà....

chouchou64 · 23-11-2010 19:42:43

holly0104 a écrit :

chouchou64 a écrit :
coucou
ben t'en que l'employeur ne te remets pas la doc, il aura cette pénalité a te réglé !
a mon avis ça va bouger
il a une date a respecter pour te remettre la doc ? où est ce a partir de la date de la décision référé?
Non justement c'est le pourquoi de ma question il n'y a pas de date buttoir pour la remise de mes papiers...
Cela va faire bouger les choses pas sur car les indémnités cours depuis la décision qui a été prise au 18 Novembre 2010 et la nous sommes le 23 pas de nouvelle,là pour le coup elle me doit 150€ déjà....

pourquoi tu n'appelle pas les prudhomme pour demander le renseignement?

tu dis décision depuis le 18 !!!! donc ils ont reçu leur courrier vers le 18 déja?

23-11-2010 19:42:43

lulu54 · 23-11-2010 19:43:15

normalement à partir du jour ou ils auraient dû etre remis

tu peux contacter un huissier si tu as la reponse des prudhommes

holly0104 · 23-11-2010 20:08:59

claudie92 a écrit :

à mon avis qu'ils vont bouger sinon
c'est tout frais ils viennent d'avoir la décision comme toi

Euh frais frais cette histoire dure qd même depuis le 01er septembre!!!

holly0104 · 23-11-2010 20:10:00

chouchou64 a écrit :

holly0104 a écrit :
chouchou64 a écrit :
coucou
ben t'en que l'employeur ne te remets pas la doc, il aura cette pénalité a te réglé !
a mon avis ça va bouger
il a une date a respecter pour te remettre la doc ? où est ce a partir de la date de la décision référé?
Non justement c'est le pourquoi de ma question il n'y a pas de date buttoir pour la remise de mes papiers...
Cela va faire bouger les choses pas sur car les indémnités cours depuis la décision qui a été prise au 18 Novembre 2010 et la nous sommes le 23 pas de nouvelle,là pour le coup elle me doit 150€ déjà....
pourquoi tu n'appelle pas les prudhomme pour demander le renseignement?
tu dis décision depuis le 18 !!!! donc ils ont reçu leur courrier vers le 18 déja?

Je pense qu'elle a du recevoir la lettre ce samedi comme moi!

holly0104 · 23-11-2010 20:11:04

lulu54 a écrit :

normalement à partir du jour ou ils auraient dû etre remis
tu peux contacter un huissier si tu as la reponse des prudhommes

Et pour l'huissier c'est moi qui vait devoir le régler???

holly0104 · 24-11-2010 19:20:39

jali38 a écrit :

il faudra effectivement voir un huissier peut être soit ton jugement est exécutoire (souvent le cas) soit tu retournes au prud'hommes très rapidement (voir dans la journée) il devient exécutoire,
de là l'huissier demandera un maximum de renseignements (éventuellement domiciliation banquaire, adresse bien sur, voir employeur,,,,, ) tu feras probablement l'avance des frais d'huissier mais que tu récupèreras dès saisie,,,, voili voilou courage

Comment savoir si c'est exécutoire ou pas???

mawilys · 24-11-2010 20:18:19

Tu peux rappeler le tribunal qui t'a adressé le courrier, ils te diront la marche à suivre
Il me semble que les décisions rendues sont automatiquement éxécutoir... à vérifier!

holly0104 · 24-11-2010 22:35:02

mawilys a écrit :

Tu peux rappeler le tribunal qui t'a adressé le courrier, ils te diront la marche à suivre
Il me semble que les décisions rendues sont automatiquement éxécutoir... à vérifier!

C'est quoi du coup la différence entre exécutoire ou pas???
Désolée mais je n'y connais pas grand chose....

orgeanou · 24-11-2010 23:15:45

bonsoir
Vu qu'il y a une décision prise par les prudhommes, tu peux contacter un huissier
se sera à ton employeur de payer les frais, car c'est lui qui "refuse" ou "tarde" à payer.
,

holly0104 a écrit :

lulu54 a écrit :
normalement à partir du jour ou ils auraient dû etre remis
tu peux contacter un huissier si tu as la reponse des prudhommes
Et pour l'huissier c'est moi qui vait devoir le régler???

Chipounette · 24-11-2010 23:35:14

jali38 a écrit :

il faudra effectivement voir un huissier peut être soit ton jugement est exécutoire (souvent le cas) soit tu retournes au prud'hommes très rapidement (voir dans la journée) il devient exécutoire,
de là l'huissier demandera un maximum de renseignements (éventuellement domiciliation banquaire, adresse bien sur, voir employeur,,,,, ) tu feras probablement l'avance des frais d'huissier mais que tu récupèreras dès saisie,,,, voili voilou courage

Je reformule pour celle(s) qui n'ont pas compris.

Il faut aller au Conseil des prud'hommes demander la "copie exécutoire du jugement" (appelée aussi "grosse" dans le jargon juridique).
Avec cette copie exécutoire revêtue du coup de tampon original du greffe, tu peux aller voir un huissier qui se chargera d'aller récupérer ton dû.
Concernant les frais d'huissier, ils demandent en général une petite avance sur les honoraires (négociables, certains ne demanderont que 50€ par exemple) qui te sera rendue avec ce que te doit l'employeur puisque c'est à lui de régler tout ça.

Voilou

youpi15 · 25-11-2010 08:59:23

Bonjour, effectivement, allez vous renseignez aux prud'hommes et puis attendez un peu. Peut être que d'ici 15 jours votre employeur aura réagit. 10 euros de pénalités par jour, c'est pas rien!! A sa place, je ne tarderais pas trop pour réagir et passer à autre chose!!!

mawilys · 26-11-2010 02:07:14

jali38 a écrit :

ah chipounette bravo clair net précis :)et pour mawylis non ca n'est malheureusement pas systématique, je ne sais pas pourquoi d'ailleurs u mystère

Oui, moi aussi ça me paraissait bien logique pourtant

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